International

Si la Catalogne sort de l’UE…

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5122 Le 09/10/2017 | Partager
Différents scénarios se posent
Mariano Rajoy pourrait suspendre l’autonomie de la région
Bruxelles se réfère à la doctrine Prodi

Une nouvelle grande manifestation a été organisée, hier dimanche, à Barcelone contre l'indépendance de la Catalogne. Signe de l'inquiétude qui agite les milieux économiques, plusieurs entreprises et banques dont CaixaBank et Banco de Sabadell, ont déjà décidé de transférer leurs sièges sociaux hors de Catalogne, qui compte 7,5 millions d'habitants et représente 19% du PIB espagnol.

■ Hors de l’UE? Une Catalogne «indépendante» serait automatiquement exclue de l'UE, qu'elle ne pourrait rejoindre qu'après un nouveau processus d'adhésion. Mais encore faudrait-il que cette démarche respecte certaines conditions lui permettant d'être validée par les membres de l’Union. Le référendum a été organisé malgré son invalidation par la Cour constitutionnelle espagnole. Le scrutin n'a par ailleurs pas bénéficié des garanties habituellement exigées (commission électorale, assesseurs, listes électorales publiques, vote secret...). Ce qui rend improbable la reconnaissance par l’UE d'une indépendance de la Catalogne proclamée sur cette base.

■ Une nouvelle consultation légale? Si à l'issue d'une médiation, Madrid consentait à organiser une nouvelle consultation «légale», respectant à ses yeux la Constitution espagnole, le résultat pourrait ouvrir la voie à une déclaration d'indépendance reconnue par la communauté internationale. A ce stade, ce scénario semble toutefois hautement improbable. Le chef de gouvernement Mariano Rajoy a menacé de suspendre l’autonomie dont jouit la Catalogne si ses dirigeants ne renoncent pas à leur menace de déclaration d’indépendance.
■ La doctrine Prodi: Les traités fondateurs de l'UE ne prévoient pas la marche à suivre en cas de scission d'une partie du territoire d'un Etat membre. Mais la Commission européenne se base depuis 13 ans sur la «doctrine Prodi», du nom de Romano Prodi, ancien président de l'exécutif européen. Cette position juridique établit le principe selon lequel un Etat né d'une sécession au sein de l'UE ne serait pas automatiquement considéré comme faisant partie de l'Union. «Une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l'Union et tous les traités ne s'appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance», avait affirmé Prodi en 2004. Il lui faudrait donc se porter candidate pour devenir membre de l'Union, puis des négociations seraient engagées pour l'intégrer.

■ Scénario différent pour les Balkans ou la Turquie: Ces négociations seraient toutefois différentes de celles actuellement en cours avec des pays des Balkans ou la Turquie, auxquels l'Union demande au préalable d'harmoniser leur législation avec la sienne, mais aussi de s'aligner sur sa politique étrangère et de respecter ses normes en matière de droits de l'Homme et d'Etat de droit. Avec la Catalogne, qui fait actuellement partie d'un pays de l'UE, «ce serait certes moins difficile (...) car il y aurait déjà une convergence réglementaire», de l’avis d’un diplomate à Bruxelles cité par l’agence AFP.

Le FMI s’inquiète

En attendant, la Catalogne devrait pouvoir continuer à utiliser l'euro. Pour le FMI, les tensions et l'incertitude liées à la crise entre Madrid et les dirigeants séparatistes catalans pourraient peser sur la confiance et les décisions d'investissement en Espagne. L’institution n’a néanmoins pas modifié pour l’instant ses prévisions de croissance pour le pays (3,1% en 2017 et 2,5% en 2018). La crise en Catalogne suscite aussi l'inquiétude des agences de notations financières SP et Fitch. Elles ont toutes deux averti qu'elles envisageaient d'abaisser la note de la dette de la Catalogne, déjà classée en catégorie spéculative.

 

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