Droit

Des algorithmes pour partager les successions

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5112 Le 25/09/2017 | Partager
Un site pour calculer les quotes-parts des héritiers
Deux informaticiens lancent mirath.ma
Les adouls cible prioritaire pour ces éditeurs de logiciels
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«Successions au Maroc. Approche méthodique et pratique» est un ouvrage de droit signé par Hassane Tlemsani et Saad Rouiffi. Les deux informaticiens sont à l’origine de mirath.ma qui a donné dans la foulée naissance à ce guide «purement scientifique et pratique». Inspiré du rite Malékite, le livre est également conforme au code de la famille. Il est disponible à 130 DH chez l’éditeur informatique HS2K et la librairie Al Wahda Al Arabia à Casablanca

Mirath.ma peut avoir une résonnance «funèbre»! Mais ce site dédié uniquement au partage des successions «peut rendre de grands services à des ayants droit ou des adouls qui peinent à liquider un héritage (voir ci-dessous)», assurent ses concepteurs, Saad Rouiffi et Hassane Tlemsani.

Tout démarre par un gros dossier successoral qui va circuler pendant de longues années entre une bonne dizaine d’adouls. Un premier décès en 1926 est à l’origine de l’affaire. L’héritage du défunt ne sera pas liquidé pour autant. S’ensuit, à temps intervalle, la mort successive de 53 ayants droit. Le temps s’écoule encore et encore jusqu’à ce que ce dossier insoluble atterrisse chez un adoul à Marrakech début des années 2000.

Les deux informaticiens se passionnent pour l’affaire. Ils vont devoir d’abord plonger corps et âme dans le droit musulman avant de lancer leur société éditrice de logiciels et d’intégration de solutions. «Il a fallu d’abord déterrer la matière en lisant une vingtaine d’ouvrages. Les successions ont un fond scientifique insoupçonné.

Le calcul des droits successoraux en quotes-parts devient infernal pour un adoul qui a un dossier avec plusieurs décès et des legs de différentes natures éventuellement», déclare Hassane Tlemsani, polytechnicien de formation. De cette exploration scientifique naîtra dans un premier temps un logiciel: «Il a fallu 30 jours à l’adoul marrakchi pour liquider la succession. Le temps de saisir les données de tous les héritiers», rapporte le businessman Saad Rouiffi. Avant sa commercialisation, la version initiale du  logiciel «a été validée par le ministère de la Justice en 2004 et a fait l’objet auparavant d’une présentation à l’Institut supérieur de la magistrature de Rabat», précise Hassane Tlemsani.

Les adouls les ont «largement épaulés» pour mettre sur pied ce projet. Abdessalam Bouraini a joué un rôle-clé. Il était à l’époque président de l’Instance nationale des adouls du Maroc. «J’ai introduit le projet auprès du ministère de la Justice. Il a été séduit et a créé ainsi une commission scientifique présidée par le juge Belmahjoub Bentaleb. J’étais l’un des membres de cette commission. Le logiciel sera par la suite présenté au Souverain», témoigne l’ancien président de la corporation des adouls. Mohamed Bennani, l’ex-DG d’IBM Maroc, s’était notamment chargé de le faire auprès du palais.

C’est un certain Akellal (fondateur de Microstar) qui était au début partenaire du projet. «Il était chargé de distribuer le logiciel sauf que sa société a fait faillite en 2012», raconte Hassane Tlemsani. Le projet présenté au Souverain «était encore à son état embryonnaire. Raison pour laquelle personne n’en entendra parler par la suite», insiste l’informaticien Saad Rouiffi qui «reprend» officiellement l’affaire en main à partir de 2013. De l’eau est passée sous les ponts depuis. Ils sont à ce jour 1.000 adouls sur 3.000(1) à être équipés de ce logiciel pour 2.500 DH l’unité. «Le prix du produit est dérisoire par rapport au service rendu. Trois opérations suffisent à un adoul pour amortir son investissement.

Or la distribution et la maintenance du logiciel ont un coût. Décision donc a été prise de basculer vers une version web qui donnera lieu au site mirath.ma, plus facilement utilisable», déclarent les deux associés. Ce site est dédié exclusivement au partage et à la liquidation des successions. Ses opérations mathématiques complexes se basent sur les règles du rite Malékite applicables au Maroc. Quant aux adouls détenteurs du logiciel initial, ils seront obligés de basculer vers la version web.

(1) Il y a 3.000 adouls, selon le ministère de la Justice. L’éditeur de logiciel HS2K avance plutôt le nombre de 5.000 adouls en exercice actuellement.

                                                                                

Lancement pour début octobre 2017

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Le partage d'héritage est un sujet sensible qui génére parfois de gros contentieux (Ph. L'Economiste)

Les adouls peuvent se servir de mirath.ma pour liquider les successions qu’ils traitent. L’éditeur de logiciels et intégration de solutions, HS2K, est le promoteur de ce projet qu’il compte lancer officiellement début octobre 2017. L’Economiste a pu essayer en avant première son nouveau site. Première étape, ouvrir un compte sur mirath.ma. Dans une seconde étape, l’utilisateur doit saisir les données du défunt, de ses héritiers et ses légataires: prénoms, sexes, liens familiaux... La nature et le montant du patrimoine sont facultatifs.

«Car la mission des adouls se limitent à fixer les quotes-parts des ayants droit dans un héritage», selon l’un des fondateurs de HS2K, Saad Rouiffi. Etape finale, mirath.ma calcule les quotes-parts de chaque ayant droit et livre son résultat. «Les décès qui interviennent avant le partage définitif de l’héritage sont aussi pris en charge. Et cette opération peut être multipliée à l’infini», précise ses concepteurs.

Il y a une version gratuite proposée en français aux utilisateurs sous forme «d’une application qui traite les dévolutions ab intestat avec un seul décès». Autrement dit, elle est gratuite pour tout le monde tant qu’il s’agit d’une succession avec un seul défunt et sans aucun legs. Sa version arabe est en cours d’élaboration et sera mise en ligne fin octobre 2017.

La version payante cible les adouls en priorité. Elle est disponible en arabe et en français. Le praticien doit ouvrir d’abord un compte. Et y verser un crédit qui sera débité à chaque consultation liée au calcul des quotes-parts des héritiers. «Il existe des adouls non bancarisés qui exercent pour la plupart dans des contrées un peu reculées. Ils peuvent passer par les réseaux de Wafacash pour profiter de nos services», précise l’un des promoteurs du projet, Hassane Tlemsani. Le barème des tarifs n’a pas été encore définitivement fixé.

 

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