Economie

Le patronat attend un choc économique

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5112 Le 25/09/2017 | Partager
Relations avec l’administration, informel, fiscalité,…
L’exonération de la TVA sur l’investissement transfère le problème au fournisseur
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Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité et réglementation des changes à la CGEM: «Il existe une corrélation entre les difficultés à payer les dettes commerciales et les arriérés de TVA» (Ph. AB)

La CGEM veut un package de mesures pour relancer l’activité économique. La confédération, qui vient de reprendre le contact avec le gouvernement, veut profiter de  l’embellie des recettes fiscales pour entamer les réformes. Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité et réglementation des changes à la CGEM, estime que «c’est le moment de passer à l’action».
 
- L’Economiste: Qu’attendez-vous de la prochaine loi de finances?
- Abdelkader Boukhriss:
Après une décennie de récession et de plans de rigueur, le monde renoue avec la croissance. Les pays développés nous renvoient des signaux positifs et nous devons les saisir. Au niveau national, toutes les institutions parient sur une reprise de notre économie pour l’année 2017 après une année 2016 qui a connu le taux de croissance le plus bas depuis le début des années 2000. Pour preuve, les derniers chiffres publiés par la DGI enregistrent des performances sur les recettes fiscales de près de 8%. Par conséquent, nous devons oser des réformes pendant que nous sommes dans une phase ascendante. A ce titre, nous espérons que la réunion tenue la semaine dernière avec le Chef du gouvernement en présence de plusieurs ministres sera un réel déclencheur pour rétablir le climat de confiance. En tout cas, c’est un signal vis-à-vis du monde des affaires et un retour de la confiance aux opérateurs. Mais nous devons dépasser l’effet d’annonce et passer à l’action.

- Quelles mesures urgentes faut-il prendre pour assurer une véritable relance économique?
- Nous devons créer un choc économique en actionnant plusieurs leviers: la fiscalité, le social, la gouvernance, la justice, la formation… C’est un package! Les opérateurs ont besoin d’un bon environnement des affaires et d’une administration en bonne santé. Dans son dernier discours, le Souverain nous a fait prendre conscience de la responsabilité que nous avons en tant que secteur privé de l’exigence de rester toujours performants. Pour y parvenir, il faut également que l’administration suive.

- Que faut-il revoir dans la relation entreprise/administration?
- Les réformes ne manquent pas à ce sujet. Mais nous sommes conscients qu’il faut franchir les étapes en douceur. La priorité pourrait être la simplification des démarches administratives aux entreprises, l’accélération de la digitalisation des procédures administratives et la mise en place des voies de recours contre les refus d’autorisations ou les retards de l’administration. Nous avons une panoplie de recommandations. Si nous arrivons à faire des choses simples, je suis persuadé que nous gagnerons la partie.

- La lutte contre l’informel marque le pas malgré la multiplication des incitations fiscales…
- Il faut une vraie volonté pour combattre l’informel. Les incitations fiscales sont nécessaires, mais pas suffisantes. Lors de la réunion avec le Chef du gouvernement, nous avons évoqué la possibilité de mettre en place les comités qui vont travailler sur plusieurs dossiers dont celui de l’informel. Sur ce volet, la CGEM cible l’informel de production et la contrebande, ceux qui alimentent les «ferrachas». Ces derniers constituent un canal de distribution au même titre que les autres canaux, il lui suffit de s’approvisionner auprès du secteur structuré.

- A combien s’élèvent les arriérés de paiement de l’Etat?
- La seule évaluation dont nous disposons est celle des crédit TVA qui atteignent 30 à 32 milliards de DH répartis entre les secteurs public et privé. Nous avons deux types d’arriérés: ceux de nature fiscale, principalement les crédits de TVA et les restitutions d’IS, et les dettes commerciales de l’Etat en général. Des établissements publics sont incapables de payer leurs fournisseurs puisque leur trésorerie est plombée par les crédits TVA. Or, il existe une corrélation entre les difficultés à payer les dettes commerciales et les arriérés de TVA.
En 2014, toutes les entreprises de moins de 20 millions de DH de crédit TVA ont été remboursées. Cela a coûté 300 millions de dirhams à l’Etat. L’année d’après, les remboursements ont été élargis à toutes les entreprises dont le crédit TVA est compris entre 20 et 500 millions de DH. Les paiements ont été étalés sur 2015, 2016 et 2017. L’opération n’est pas encore terminée pour son évaluation. Cependant, le danger réside dans la constitution d’un nouveau stock de crédits de TVA, celui créé depuis le 1er janvier 2014. Certaines entreprises publiques, comme Autoroutes du Maroc, ont résolu le problème en répercutant la taxe sur le consommateur, mais ce n’est pas suffisant. Les mesures prises ont permis de régler l’avenir et pas le passé.

- Une exonération de la TVA sur l’investissement comme pour l’ONCF constitue-t-elle une solution?
- L’exonération de la TVA est un dispositif dangereux. Pour l’ONCF, qui importe presque la totalité de ses équipements, l’exonération est une solution pour éviter de créer une situation de buttoir. Mais quand il s’agit d’investissement acquis sur le marché national, cela ne fait que reporter le problème chez le fournisseur. Par conséquent, l’exonération encourage les importations et non l’économie nationale. C’est même une incitation à l’importation. La CGEM est favorable à l’adoption d’un dispositif de remboursement de crédit TVA plutôt qu’à une exonération.
Propos recueillis par  Khadija MASMOUDI

 

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