Justice

Dix ans de prison pour un conservateur foncier

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5109 Le 19/09/2017 | Partager
Ce haut fonctionnaire gère la plus grande conservation du Royaume
La vente fictive d’une villa à l’origine d’une spoliation
Un notaire et un médecin condamnés aussi pour faux
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La propriété Kimia à Casablanca a été la cible de prédateurs fonciers. Les propriétaires de la villa ont déjà dû faire face à une affaire similaire. D’autres biens, à Casablanca toujours, ont fait en effet l’objet d’une spoliation de la part d’un proche de la famille. Fayçal Kimia (sur la photo) et sa famille ont pu obtenir gain de cause (Ph. Jarfi)

La Cour d’appel de Casablanca vient de condamner trois personnes dans une affaire de spoliation foncière. Un notaire, El Arbi Mouktafi, un médecin, Zaidi Boumedienne, et un conservateur foncier, Abderrahim Amal, ont écopé chacun de dix ans de prison ferme. Une villa de 560 m2 située au quartier résidentiel de l’Oasis est au cœur de ce procès.

Le 14 septembre dernier, la justice a condamné les accusés pour faux et usage de faux en écritures publiques. La Chambre criminelle a décidé aussi l’annulation du faux contrat de vente et sa radiation du titre foncier. Car l’acte frauduleux est à l’origine de l’opération illégale ayant visé le bien foncier. Le notaire a été jugé coupable pour avoir rédigé en connaissance de cause une «copie collationnée» du contrat de vente. Ce n’est pas son premier fait d’armes puisque le notaire El Arbi Mouktafi a été déjà condamné dans un dossier similaire à 12 ans de prison, l’affaire Brissot (www.leconomiste.com). 

Le 2e accusé, médecin et propriétaire de la clinique Sarah, a tenu le rôle d’acquéreur dans cette affaire. La complicité de Zaidi Boumedienne est avérée pour la justice. Elle lui a valu des poursuites et une lourde condamnation pénale. Quant au conservateur foncier, la Cour d’appel lui reproche d’avoir usé de ses pouvoirs pour inscrire la fausse vente dans le titre foncier de la villa. Contrairement aux deux autres co-accusés, le haut fonctionnaire a comparu devant ses juges en état de liberté. Et il l’est toujours. En effet, Abderrahim Amal n’a pas été écroué le jour de son jugement. La présomption d’innocence est la règle tant que l’affaire n’a pas été définitivement jugée. 

Le fonctionnaire, la cinquantaine passée, chapeaute la conservation foncière de Hay Mohammadi-Aïn Sbaâ à Casablanca. «La plus grande conservation foncière du Maroc», comme l’a affirmé le mis en cause durant son procès. Cette «promotion» a été décidée du temps de Taoufik Cherkaoui, l’ex-top management de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie. Elle se justifie, selon le conservateur promu, par ses états de service «impeccables»! 

Le vent a tourné depuis au profit de la famille Kimia. Celle-ci a dû batailler depuis 2011 pour récupérer sa villa au quartier de l’Oasis à Casablanca. Sa plainte a donné lieu à une enquête judiciaire puis à un procès qui a démarré en février 2014. Il a fallu donc six ans au plaignant pour venir à bout de son calvaire.

Le tribunal lui a accordé 100.000 DH de dommages et intérêts. Fayçal Kimia se déclare «satisfait» par ce premier jugement. Son avocat avait pourtant réclamé 6 millions de DH en guise de réparation du préjudice. «Pour fixer cette indemnisation, le tribunal s’est appuyé sur le fait que mon client n’a jamais quitté son domicile depuis le déclenchement de l’affaire», rapporte Me Messaoud Leghlimi qui annonce vouloir faire appel de cette décision. Or, poursuit l’avocat, «mon client a dû abandonner son travail, enquêter auprès des administrations et engager des frais de justice.

La famille Kimia a vécu durant des années dans la peur d’une menace au point d’installer des caméras de surveillance dans sa résidence», déclare le représentant de la victime. Chien de garde, vidéosurveillance et portes barricadées composent «le consistant dispositif de sécurité» installé par le plaignant (cf. L’Economiste n°4579 du 31 juillet 2015). La zone urbaine où se trouve la propriété va faire saliver encore plus les prédateurs fonciers. En effet, la construction d’immeubles  R+5 y a été autorisée par le nouveau plan d’aménagement de Casablanca.

                                                                    

Victime: «Je m’inquiète de son maintien en fonction» 

L’affaire Kimia qui va connaître un 2e round à la Cour d’appel de Casablanca est loin d’avoir épuisé le débat notamment sur les dédommagements auxquels peuvent prétendre les victimes de spoliation foncière. Moussa El Khal conseille l’Association droit et justice au Maroc qui fédère les propriétaires spoliés. Il qualifie le procès Kimia d’une «victoire en demi-teinte» (voir ci-dessus). Ce «ne sont pas» les 100.000 DH qui vont dédommager la victime «de ses années perdues».

Fayçal Kimia est un homme «qui a carrément abandonné son entreprise pour se consacrer à la défense de ses droits et ceux de sa famille. Il faut penser aussi aux autres dossiers dont les victimes résident à l’étranger. La justice va-t-elle tenir compte de leurs frais de déplacement dans les indemnisations accordées?», se demande Moussa El Khal, également collaborateur au cabinet d’avocat Sonier en France. Certes, la justice et ses enquêteurs «ont bien travaillé» et fait, «assez rare», les poursuites ont débouché sur «la condamnation du conservateur foncier». C’est «incompréhensible» qu’Abderrahim Amal soit encore maintenu dans ses fonctions et qu’aucune mesure intermédiaire n’ait été prise. 

«Le maintenir à son poste suscite mes inquiétudes en tant que victime. La direction générale (à Rabat) aurait dû décider une suspension temporaire par principe de précaution», estime pour sa part Fayçal Kimia. Le conservateur qui exerce actuellement à Hay Mohammadi-Aïn Sbaâ  est cité dans d’autres dossiers. C’est le cas dans l’affaire Ranieri.

«Cette famille franco-italienne a porté plainte contre le conservateur foncier. Une villa au quartier Oasis d’une superficie de 1.200 m2 est au cœur d’une affaire en cours d’instruction», selon Me Leghlimi et d’autres sources très proches du dossier. Les Ranieri ont hésité avant d’entamer la procédure: «Comme il s’agit d’un représentant de l’Etat, nous n’avions pas voulu au début compliquer encore plus notre dossier. Mais les faits étaient tels qu’il fallait passer à l’acte», nous déclare le plaignant, Gilles Ranieri. Le conservateur foncier est loin d’en avoir fini avec ses ennuis judiciaires.

 

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