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Brexit: Le Parlement vote pour abroger le droit européen

Par L'Economiste | Edition N°:5104 Le 12/09/2017 | Partager
Le texte vise à annuler «l’European Communities Act» de 1972
Députés et opposition travailliste manifestent leur inquiétude
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Les députés britanniques devaient se prononcer, hier lundi en fin de soirée, sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen. Ce vote doit permettre au texte d’être ensuite étudié dans le détail par la Chambre des communes. Baptisé «Loi de retrait de l’Union européenne», il vise à abroger «l’European Communities Act» de 1972.

Lequel avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique. Un travail colossal au regard de quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays. Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il se séparera avec l’Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement.

Son passage devant le Parlement constitue l’une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit. Ceci après le référendum historique sur l’UE du 23 juin 2016 et l’activation, fin mars, de l’article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce (voir illustration). Mais à peine commencé, de nombreux députés et l’opposition travailliste contestent son examen.

La polémique vise surtout l’étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l’exécutif, sans «contrôle parlementaire significatif ou garantie». Malgré l’hostilité du Labour, des centristes du parti libéral-démocrate, pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi. La Première ministre Theresa May disposant d’une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.

Hier dans la matinée, le ministre du Brexit David Davis a «demandé aux députés de toutes les régions du Royaume-Uni à se rassembler pour soutenir cette législation afin de pouvoir quitter l’Union européenne en toute sécurité». Signe d’un pays toujours divisé sur la question, plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dernier dans le centre de Londres pour demander au gouvernement de renoncer au Brexit.

 

 

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