Analyse

Données personnelles: Match serré pour le gouvernement El Othmani

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5102 Le 08/09/2017 | Partager
Une loi à mettre d’urgence aux standards internationaux
Risque d’un scénario catastrophe pour les entreprises
Réunion à Rabat entre la CNDP, le Commerce et le patronat
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L’écrasante majorité (80%) des données personnelles des Marocains transférées à l’étranger partait vers l’Europe entre 2011 et 2015. L’Amérique du Nord vient en 2e position

A partir de mi-septembre 2017 à Rabat, le ministère du Commerce et la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) vont se réunir avec les représentants du monde économique. Ces deux organismes chapeautent le groupe de travail qui se charge d’adapter la loi marocaine qui protège la vie privée au règlement européen sur les données personnelles (voir pages anlyse).

«La rencontre vise à sensibiliser le patronat (CGEM), les associations des opérateurs des centres d’appels (AMRC) et ceux des nouvelles technologies (Apebi) à la nouvelle réglementation de l’UE», précise le secrétaire général de la CNDP, Lahousseine Anis. Les échanges porteront sur les effets de ce dispositif sur le business et les éventuelles propositions des entreprises.

«Nous avons fait quelque part les frais du bras de fer juridique entre l’UE et les Etats-Unis. L’exterritorialité du règlement européen visait les géants du net, les GAFA», estime Mounim Zaghloul, le DG du cabinet conseil Concilium. La réponse européenne à l’impérialisme juridique américain va résonner à Rabat. Car la loi 09-08 relative aux données personnelles devra être amendée en toute urgence.

«La refonte de la loi va s’appuyer sur la Convention 108 et son protocole additionnel, le règlement européen n°2016/679 ainsi que la pratique et la jurisprudence de la CNDP», précise son secrétaire général. Bien avant 2017, l’autorité en charge de la protection de la vie privée s’est attaquée à ce chantier. Une première version a été élaborée. Puis, il a fallu «surseoir» au projet afin «d’y introduire les nouveautés» européennes.

Le gouvernement El Othmani devra en tout état de cause reprendre en main le dossier via l’introduction d’un projet de loi dans le circuit législatif. Dans le cas contraire, tout retard ou tergiversation aura des conséquences économiques négatives. Le Maroc et ses opérateurs se retrouveront ainsi dans le scénario-catastrophe d’avant 2009.

Du temps où Rabat ne disposait pas encore d’une loi pour protéger les investissements de ses «métiers-monde» comme l’offshoring (cf. L’Economiste n°3063 du 8 juillet 2009). L’exécutif n’a pas intérêt à réitérer les antécédents historiques, que ce soit dans le dossier des données personnelles ou d’autres comme celui du Conseil de la concurrence...  Le fondateur de jurisnet, Abderrazak Mazini, se montre sceptique: «Il serait étonnant que les décideurs publics soient vraiment sensibilisés à l’urgence de ce chantier». Les voilà en tout cas avertis.

 

 

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