Tribune

L’évaluation de l’action publique au Maroc après le discours du Trône

Par Taoufiq BOUDCHICHE | Edition N°:5099 Le 05/09/2017 | Partager

Taoufiq BOUDCHICHE est économiste et diplomate (Ph. T.B.)

Le concept d’évaluation prête à confusion du fait de son association, voire de sa confusion,  avec des notions plus courantes telles que «audit», «contrôle de régularité, de légalité, de gestion», etc. L’évaluation est en fait un concept plus global. Elle s’intéresse plutôt  aux résultats, aux effets et à l’impact des politiques et des projets plutôt qu’aux procédures administratives. Aussi, l’évaluation,  se propose-t-elle de questionner en profondeur les choix stratégiques des projets ou des «politiques publiques», en s’interrogeant sur la valeur de leurs impacts et de leurs résultats.

Au Maroc, les insuffisances de la pratique évaluative ont été relevées avec force à l’occasion du rapport du cinquantenaire lequel avait permis de faire ressortir, à l’époque, les déficits structurels de la trajectoire de développement du Royaume («les nœuds du futur»).

Depuis,  les références à l’évaluation de l’intervention publique comme outil d’amélioration et de réajustement de l’action publique existent à différents niveaux: discours royaux, Constitution de 2011 (article 1,  12, 13, 101, 156, 168, 146.), instances étatiques (Parlement, Cour des comptes, instances de concertation, participation des citoyens, rôle du Conseil économique et social, évaluation en régions, Conseil supérieur pour l’éducation et la formation). Néanmoins, si l’on se réfère aux bonnes pratiques au niveau international, la culture de l’évaluation ne peut produire pleinement ses effets sans une démarche d’institutionnalisation et de professionnalisation de la fonction d’évaluation. Où en est-on sur ce plan-là?

Les instances étatiques, dont les missions incluent l’évaluation de l’action publique, sont diverses et nombreuses: les deux Chambres du Parlement, le Conseil économique et social, le  Corps des inspecteurs généraux, l’Inspection générale des finances, le HCP, certains observatoires… Celles-ci, productrices d’informations, d’indicateurs et de connaissances utiles à l’action publique, souffrent néanmoins du déficit d’une approche globale et transversale de l’évaluation, sauf, peut-être, pour le CESE dont les rapports proposent des analyses, des mises en débat et recommandations à caractère stratégique accessibles au grand public.

Le Ministère des Affaires générales et de la Gouvernance rattaché au chef du Gouvernement a enclenché, quant à lui, depuis quelques années, une réflexion pour la mise en place d’une politique nationale d’évaluation mais non  suivie d’effets concrets sur le terrain. De même, le texte organique sur les finances publiques de 2014 avait préconisé aux départements ministériels de produire un «Rapport ministériel de performance» pour servir au débat et à l’évaluation parlementaires. Mais, à notre connaissance, aucun rapport de ce type n’a été réalisé à ce jour.

Qu’en sera-t-il à la suite du dernier Discours du Trône?  Le chef du gouvernement a d’ores et déjà annoncé la création d’une Commission nationale de l’évaluation à caractère interministériel mais dont la composition, les missions et le rôle restent à définir. La création de cette instance pourrait constituer une certaine avancée en matière d’institutionnalisation de la fonction d’évaluation. De même, est-il évoqué la création d’une agence nationale de l’évaluation, mais encore faudrait-il garantir les conditions d’indépendance et de neutralité nécessaires à toute évaluation externe selon les normes internationalement reconnues.

Ces défis de nature globale et contextuelle, eu égard à la trajectoire actuelle de développement de notre pays, devraient inspirer une rénovation des référentiels des politiques publiques en incluant des systèmes d’évaluation performants. Les pratiques de l’évaluation, quant à elles,  sont en évolution permanente pour s’adapter aux nouveaux défis. A titre indicatif, l’évaluation pour le développement, devrait:
- Redéfinir les référentiels de développements selon «des logiques de convergence sectorielle et territoriale»;
- Procéder à des «méta-évaluations» de l’action publique sur la base des nombreuses évaluations  sectorielles existantes;
- Intégrer des  méthodologies inclusives et participatives: l’évaluation doit contribuer à comprendre pour améliorer et éclairer la décision;
- Professionnaliser l’évaluation, son acceptabilité et son institutionnalisation;
- Recourir à l’expérimentation et les projets pilotes susceptibles de produire des changements structurels;
- Développer les capacités de collecte et de traitement des données;
- Faire de sorte que la régionalisation avancée soit un levier  de l’évaluation, en régions, notamment,  dans les contrats-programmes.
Aussi,  en rappelant explicitement les termes de l’article 1 de la Constitution sur «la reddition des comptes», le discours du Trône constitue un plaidoyer plein de sens et de puissance afin de faire de l’évaluation de l’action publique une clé  d’amélioration de l’action pour le développement. Ce discours constituera, par ailleurs,  une précieuse référence à l’institutionnalisation et la professionnalisation de l’évaluation au Maroc.

Des enjeux de développement

L’intervention publique au Maroc est confrontée à de nombreux défis de développement:
- défis de la compétitivité, de  l’émergence économique et de l’inclusion économique et sociale qui demeurent, hélas! des horizons encore lointains;
- défis de l’attractivité en ce qui concerne le climat des affaires au Maroc sujet à une gouvernance bureaucratique qui a montré ses limites;
- défis climatiques et du développement durable où le Maroc se positionne comme un acteur de référence en Afrique et parmi les pays du Sud (COP22, ODD et Accord de Paris: transition énergétique, sécurité alimentaire, sécurité hydrique, sécurité sanitaire… doivent guider désormais toute stratégie de développement);
- défis du développement humain dont les indicateurs en la matière (santé, éducation, disparités sociales et territoriales…) placent encore notre pays dans un rang peu honorable au niveau  international malgré les efforts et les moyens déployés;
- défis de l’alignement des droits humains et du genre sur les normes internationales auxquels le Maroc adhère dans le cadre des différentes conventions internationales.

Les fondements de l’évaluation

Trois ensembles de principes fondent «les sciences de l’évaluation»:
- le cadre logique: rassemble les principaux éléments d’une intervention publique (inputs, activités, outputs, butomes, impacts…)
- la mesure des effets (directs, indirects, ultime, hors cible) représente la préoccupation principale de l’évaluation (son concept fondateur, sa fonction sociale et politique)
- l’approche des données probantes en particulier celle des protocoles expérimentaux et quasi expérimentaux (Evidence-Based Policies).

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