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Comment la France réforme sa fiscalité

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5098 Le 04/09/2017 | Partager
Le taux de l’IS va passer de 33% à 25% d’ici 2022
La moyenne européenne est de 23%
Le projet «flat tax» inquiète le patronat
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L’autre annonce est liée à la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. L’immobilier professionnel continuera cependant à y échapper, comme le souhaitait le patronat

Le gouvernement français vient de préciser sa feuille de route en matière de fiscalité. Les détails des réformes prévues pour soutenir les entreprises et favoriser l’activité économique ont été présentés lors de l’université d’été du Medef. Ceci à un mois de la présentation du projet de budget 2018.

Parmi les priorités affichées, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux à l’imposition est actuellement proche de 33% et le gouvernement souhaite le ramener à 25% d’ici la fin du quinquennat afin de le rapprocher de la moyenne européenne qui est de 23%. En Allemagne par exemple, le taux est de 30% et aux Pays-Bas, à 25%. C’est l’Irlande qui demeure le champion européen (12,5%). Contrairement à ce qui avait été prévu par l’ancien gouvernement, la baisse se fera de façon uniforme à partir de 2019 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.

La nouvelle grille prévoit de conserver certes la mise en place d’un taux de 28%, en 2018, pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de bénéfices. Mais dès l’année suivante, le taux sera réduit de façon identique pour l’ensemble des entreprises: 31% en 2019 (avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros), 28% en 2020, 26,5% en 2021 puis 25% en 2022.

Le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Une décision déplorée par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui a regretté que la trajectoire de baisse retenue (...) soit différente de celle adoptée à l’automne dernier et qui favorisait en priorité les PME.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie a confirmé devant des centaines de chefs d’entreprise plusieurs mesures. Parmi elles, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qualifié de «flat tax», pour les revenus du capital et la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes à l’horizon 2019. Ce dernier dispositif inquiète le patronat qui craint un renchérissement du coût du travail.

Ailleurs

A l’instar de la France, les Etats-Unis ont relancé le débat sur la réforme de la fiscalité des entreprises et des particuliers. Le plan de Donald Trump prévoit notamment une baisse  du taux d’imposition appliqué aux entreprises aux Etats-Unis, qui passerait de 35% à 15% (du plus élevé au plus bas parmi les pays de l’OCDE) (voir aussi notre édition N° 5016 du 04/05/2017 «Trump: Les implications de la réforme fiscale»). Actuellement, les Etats-Unis affichent le taux d’impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé de l’OCDE, devant la France et la Belgique (33%) ainsi que l’Australie (30%). La moyenne des pays de l’OCDE oscille autour de 24%. Pour le Maroc, il est de 10 à 30% selon le résultat fiscal. C’est l’un des taux les plus élevés au monde!

                                                         

Le code du travail réaménagé

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Le président français Emmanuel Macron affronte son premier grand défi politique avec la présentation d’une réforme du droit du travail. Plafonnement des indemnités en cas de contentieux, réduction des délais de recours des salariés, possibilité de négocier sans syndicat en dessous de 50 salariés: les ordonnances font la part belle aux petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent près de la moitié des salariés en France. L’objectif affiché par le président Macron est de donner plus de flexibilité aux entreprises et, in fine, de les encourager à embaucher. Le chômage touche 9,5% de la population active, surtout les jeunes. Affichant sa volonté d’aller vite, le gouvernement a opté pour la procédure accélérée des ordonnances qui lui permet de décider du contenu de la réforme sans passer par un débat parlementaire.

 

 

 

 

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