Justice

Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5093 Le 25/08/2017 | Partager
Les procureurs appelés à ouvrir des enquêtes sur les cas de crimes non dénoncés
El Othmani se contente de promesses vagues pour lutter contre les violences à l’égard des femmes
Le projet de loi renforçant la répression de ces cas bloqué au Parlement

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de gouvernement, tenu hier à Rabat. L’absence de réaction de la part du gouvernement avait suscité les critiques des associations. Lors de cette réunion du Conseil de gouvernement, Saâdeddine El Othmani s’est contenté une nouvelle fois de promesses vagues.

Le chef du gouvernement a annoncé le «lancement de la réflexion pour la mise en place d’une stratégie de prévention pour éviter la reproduction de ces actes». Pour l’instant, les victimes d’agressions sexuelles restent sans protection. D’autant que le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes n’a pas été encore adopté. Ce texte, élaboré par le gouvernement précédent, est encore bloqué au niveau de la Chambre des conseillers.

Pour dédouaner le gouvernement, Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, a rejeté toute responsabilité en lançant la balle dans le camp du Parlement. Pour lui, «le gouvernement a évité de retirer ce texte du Parlement après son installation, afin de permettre l’accélération de son adoption, surtout qu’il a été déjà approuvé par la première Chambre».

En attendant l’entrée en vigueur de ce texte, qui prévoit un durcissement des sanctions contre les personnes accusées de violences à l’égard des femmes, le ministère de la Justice a opté pour l’activation de certaines mesures ayant un effet immédiat. Surtout après la multiplication de cas de violence dans l’espace public, qui, souvent, n’aboutissent pas au dépôt d’une plainte auprès des autorités. Plusieurs observateurs ont, par exemple, critiqué l’absence d’intervention de la part des usagers ou du chauffeur, dans le cas du viol d’une fille dans un bus à Casablanca.

Aujourd’hui, Mohamed Aujjar veut en finir avec cette situation d’indifférence. Dans une correspondance adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, le ministre de la Justice a appelé à «l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur les cas de non-dénonciation de crimes et à appliquer rigoureusement les dispositions juridiques adéquates». Il s’agit d’une première réponse face aux craintes relatives à la montée de l’insécurité dans les espaces publics.

Cette mesure vise notamment «d’assurer la préservation de l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la suprématie du droit». Concrètement, il s’agit essentiellement de «mettre fin à l’impunité», peut-on lire dans ce document. Aujjar mise sur «l’effet dissuasif» de cette mesure. Surtout que plusieurs crimes sont commis dans des lieux publics sans être dénoncés.

Ce que dit le code pénal

Au-delà des enquêtes judiciaires lancées par les procureurs du Roi, la responsabilité des citoyens est aussi pointée dans les cas de non-dénonciation. Le ministre de la Justice a rappelé qu’il s’agit d’un «devoir éthique, dicté par la citoyenneté engagée et par le principe de solidarité». La non-dénonciation de crimes est sanctionnée par la loi. L’article 299 du code pénal est on ne peut plus clair. Il stipule qu’il «est puni d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 1.000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, ayant connaissance d’un crime déjà tenté ou consommé, n’a pas aussitôt averti les autorités. Les peines sont portées au double lorsque la victime du crime ou de la tentative du crime est un enfant de moins de 18 ans».

 

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