Economie

Douane: Les cautions bancaires dématérialisées

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5087 Le 16/08/2017 | Partager
Les établissements de crédit directement connectés au système Badr
Le nouveau dispositif opérationnel en octobre

Après la déclaration sur les cessions de marchandises sous régimes économiques en douane (RED), c’est au tour des cautions bancaires d’être dématérialisées. Le nouveau procédé cible les marchandises importées sous différents régimes économiques et vendues sur le marché local.

«La mesure s’inscrit dans la stratégie visant la transformation des formalités de dédouanement en circuit zéro papier». Encore quelques réglages et le dispositif devrait être opérationnel dès le mois d’octobre. Le procédé électronique deviendra obligatoire pour toutes les banques. Les autres régimes seront couverts lorsque la plateforme sera stabilisée.

Selon l’Administration des douanes, toutes les conditions réglementaires et techniques sont désormais réunies. Il s’agit notamment de l’alignement sur la loi relative à l’échange électronique de données juridiques, du basculement des clés cryptographiques de Barid Al Maghrib pour la gestion des accès au système Badr, de la signature électronique…

Le schéma retenu consistera pour les banques à se connecter directement sur le système Badr et à valider les cautions bancaires des clients. A partir de leur bureau, les opérateurs pourront se connecter sur le système Badr pour effectuer leur déclaration puis cocher la case «caution bancaire». Un message est immédiatement envoyé à la banque qui déclenche à son tour la procédure de validation de la caution bancaire via Badr. Pour le moment, seuls quelques établissements de crédit ont signé une convention avec la douane et ont acquis les pré-requis techniques pour la mise en œuvre du système.

Pour s’adapter au nouveau dispositif, les banques continueront-elles d’apposer la double signature sur les cautions bancaires? En quoi consistera ensuite la procédure de contrôle des cautions bancaires? L’Administration des douanes devra elle aussi être en mesure d’effectuer un contrôle de cohérence pour déterminer si un signataire respecte bien son niveau d’engagement en matière de cautionnement. Pour y arriver, elle devra élaborer une base de données des signataires, de leur agence et du montant des engagements qu’ils peuvent valider.

Avant la dématérialisation, les soumissionnaires concernés doivent remplir et signer un formulaire bancaire, se rendre à leur agence pour faire apposer une double signature sur le document avec la mention «bon pour caution», puis remettre le dossier à leur transitaire. Ce dernier remet le tout en fin de compte à l’Administration des douanes pour la vérification des signatures et l’agrément de la caution. Ce qui représente plusieurs déplacements et donc une source de perte de temps. Le souscripteur de la déclaration en douane dispose d’un délai de cinq jours pour les opérations sous RED et 15 jours pour les opérations de cessions sous ce même régime.

«Le circuit entre l’opérateur et la douane est à présent dématérialisé. Celui entre le client et la banque le sera-t-il lui aussi? En d’autres termes, le client est-il dispensé de la procédure papier ou pas encore? L’intérêt de la dématérialisation est d’épargner aux importateurs les nombreux déplacements à la banque», rappelle un transitaire.

Tous gagnants

La dématérialisation des cautions bancaires, après celle des déclarations sur les cessions de marchandises sous régimes économiques, contribuera à accélérer les procédures et à réduire les délais. Elle présente beaucoup d’avantages aussi bien pour les banques, la douane, les opérateurs que les transitaires. Les différents intervenants gagneront également en transparence. En effet, la dématérialisation mettra fin au risque de falsification des cautions. Un phénomène qui était courant.

 

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