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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Pourvoi pour exception d’inconstitutionnalité: Le texte adopté par les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5085 Le 11/08/2017 | Partager

Les deux Chambres du Parlement ont clôturé la session d’avril au moment où plusieurs textes restent en suspens. Il s’agit de projets de loi prévus par la Constitution. Un retard dû notamment au non-respect de l’agenda législatif fixé par le gouvernement sortant. Actuellement, certains de ces textes ont été votés par l’une des deux Chambres. Mais ils restent en stand-by, jusqu’à leur examen par l’autre Chambre lors de la prochaine session d’octobre...

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