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Analyse

Climat des affaires: Des réglages encore à apporter

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5085 Le 11/08/2017 | Partager
Le plan 2017-2018 s’insère dans la continuité des réformes
Quatre grands axes et 22 projets à la clé
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Le rapport Doing Business 2017 place le Maroc au 68e rang parmi 190 pays. Il occupe la première place au niveau de l’Afrique du Nord et le 3e rang sur la région Mena

Des acquis et des attentes. C’est le constat partagé entre partenaires publics et privés impliqués dans le Comité national de l’environnement des affaires. Depuis sa création en 2010, le CNEA a permis d’accélérer l’identification et la mise en œuvre de plusieurs réformes structurantes en matière d’amélioration du climat des affaires.

Parmi ses réalisations, il y a lieu de citer la mise à niveau de l’arsenal juridique qui touche à plusieurs domaines tels que le partenariat public-privé, la protection des investisseurs, la commande publique, les délais de paiement, la mise en place de plateformes d’échange électronique de données entre plusieurs administrations comme l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE), la plateforme d’échange entre la TGR et la DGI... Le CNEA a le mérite aujourd’hui d’avoir travaillé sur des actions précises  ayant permis une mise à niveau de la législation relative au climat des affaires et la simplification de plusieurs procédures administratives liées à l’entreprise. Mais d’autres chantiers attendent d’être lancés ainsi que des réglages à apporter, tout particulièrement en ce qui concerne la commande publique et les délais de paiement.

Le nouveau plan 2017-2018 s’articule autour de 4 axes, avec à la clé 22 projets. Le premier axe cible le développement des mécanismes d’écoute du secteur privé et le suivi de l’image du Maroc dans les rapports internationaux. Parmi les projets retenus, figurent la réalisation d’une enquête sur «les contraintes au développement du secteur privé», la mise en place d’un baromètre du climat des affaires et d’une plateforme de concertation avec la CGEM (voir également entretien page 6). Piloté par le Comité national, ce chantier a déjà fait l’objet de plusieurs études avec le concours technique de la Banque mondiale.

Pourtant, le passage à la concrétisation est attendu pour l’année prochaine avec le lancement du questionnaire et la réalisation de l’enquête. Est-ce à dire que le patronat n’est pas au fait des contraintes auxquelles est confrontée l’entreprise? D’où l’appel du patronat à instaurer une meilleure communication entre les différentes structures et les ministères impliqués pour informer et orienter les entrepreneurs sur les perspectives des réformes sur l’environnement des affaires. Ce qui va limiter l’asymétrie d’information qui pourrait nourrir des abus.

Le second axe  porte sur «le développement du cadre juridique et réglementaire des affaires. Pas moins de 7 projets ciblent des réformes primordiales. Les projets phares concernent, à titre d’exemple, les sûretés mobilières et la réforme du livre V sur le code de commerce pour les entreprises en difficulté. Il en est de même de la réalisation d’une étude sur la dimension de la commande publique.

Le 3e axe s’intéresse à la simplification des procédures administratives et la création de guichets uniques. Six projets concernent ces volets. Enfin, la méthodologie de travail du Comité lui-même sera revue via l’adoption d’un nouveau décret. L’objectif à terme est d’institutionnaliser le dialogue selon une approche de proximité. Ceci, à travers la formalisation des Comités régionaux de l’environnement des affaires (CREA). Ce sont des courroies de transmission pour les problématiques régionales et un outil de régulation économique.

Intervenant lors de la présentation du nouveau plan d’action, le Chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani a mis en avant l’importance qu’accorde l’exécutif à l’amélioration du climat des affaires, en tant que levier de l’investissement et facteur de renforcement des entreprises. Un objectif  qui nécessite «l’engagement de l’ensemble des partenaires à travers un travail sérieux et de longue haleine».
L’enjeu est de classer le Maroc parmi les 50 pays les plus avancés en matière de qualité du climat des affaires. D’où les mesures à prendre pour dynamiser le dialogue institutionnel entre les secteurs public et privé, faciliter les procédures administratives et dématérialiser les démarches  pour l’entreprise.

Pour le moment, le Comité compte à son actif plusieurs réformes dont certaines ont fait leurs preuves. C’est le cas de la dynamique enclenchée par la mise en place de l’Identifiant commun de l’entreprise. Une bonne illustration de la coordination étroite entre les secteurs public et privé. Pour le patronat, il s’agit d’un modèle à dupliquer aux autres chantiers à réformer. Il faut néanmoins maintenir cette mobilisation pour réussir le démarrage de la plateforme ICE, et sa promotion auprès des entreprises. Il faut donc espérer que l’ICE soit un réel outil de simplification de la vie de l’entreprise et non pas seulement un moyen d’échange et de contrôle des informations entre les administrations.

Dans le même cadre, il y a lieu de citer le projet de la plateforme «e-régulations» qui met en exergue les principes de transcription et publication des procédures, leur opposabilité à l’administration ainsi que la gestion des recours. D’où la nécessité d’assurer une pérennité à la gestion de cette plateforme en la généralisant sur l’ensemble du territoire et viser particulièrement les procédures à fréquence répétitive pour les entreprises.

Un autre chantier et non des moin-dres, la dématérialisation. L’ambitieux projet de PortNet a enregistré des avancées considérables. Il faut redoubler d’efforts pour résoudre les blocages soulevés pour aboutir à l’objectif de «zéro papier» dans les démarches à l’import et l’export. Nous sollicitons la poursuite et l’accélération de ces efforts dans la dématérialisation des procédures.

Enfin, la mise en place du guichet unique pour les autorisations de construire est une avancée, certes, qui mérite d’être généralisée sur tout le territoire. Mais encore faut-il accélérer la cadence de généralisation de ces guichets uniques.

 Un pilotage de haut niveau

Le Comité national de l’environnement des affaires fonctionne suivant un plan d’action annuel. Il est préparé et validé en début d’année dans le cadre d’une réunion présidée par le Chef du gouvernement. A cette réunion prennent part tous les membres du Comité, en leur qualité de ministres pour les départements ministériels, ou de présidents pour les autres organes, publics ou privés.
Une équipe dédiée, rattachée au Chef du gouvernement, assure la coordination de la mise en œuvre des actions programmées, avec les différents groupes de travail constitués à cet effet.
Le secteur privé, «client» final des réformes menées par le CNEA, est associé à part entière dans ses travaux. Et ce, à travers des structures représentatives dont la Confédération générale des entreprises du Maroc, la Fédération des chambres de commerce, d’industrie et de services, et le Groupement professionnel des banques. Le CNEA se veut, aujourd’hui, l’unique plateforme public-privé de dialogue en matière d’amélioration du climat des affaires et de suivi de l’image du Maroc à l’international.

 

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