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Economie

Mines: Le grand nettoyage se poursuit

Par Nadia DREF | Edition N°:5083 Le 09/08/2017 | Partager
1.404 permis inactifs retirés et remis dans le circuit d’attribution
Des appels d’offres lancés dès septembre
Code minier, les premières mesures
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Le Maroc est le premier exportateur des phosphates et dérivés, et figure aussi parmi les principaux producteurs mondiaux de barytine, d’argent, de cobalt, de plomb, de zinc etc

Nouvelle opportunité pour les investisseurs intéressés par l’obtention de titres miniers. Dès septembre, ils pourront répondre aux appels d’offres qui seront lancés pour les permis inactifs et retirés du circuit d’exploration ou d’exploitation. A ce jour, 1.404 permis dont 23 d’exploitation ont été récupérés par le ministère de l’Energie et des Mines. Cette opération va libérer plus de 20.000 km² à la recherche. 

«Ces permis ont été annulés et leur liste a été envoyée au Secrétariat général du Gouvernement pour sa publication au Bulletin officiel dans l’objectif de les réattribuer à de nouveaux investisseurs conformément à la réglementation en vigueur, évitant ainsi les spéculations, la mainmise sur ces titres et toutes autres dérives», confie à L’Economiste Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable.

Pour faciliter les démarches administratives aux investisseurs actuels et futurs, un guichet unique informatisé sera créé pour la profession (dépôt de dossier, réclamations…) et sera doté de tous les moyens techniques et humains nécessaires.

Professionnalisation en cours

Cette opération entre dans le cadre d’un grand ménage annoncé, par la tutelle, dans le secteur minier (cf. L’Economiste du 30 mai 2017). Sur un total de 7.023 titres miniers, les travaux d’environ 80% des permis de recherche ne sont pas menés d’une manière optimale, précise la tutelle.

Une situation qui influence négativement le développement du secteur minier et entrave la découverte de nouveaux gisements. Pour relever ce défi, un programme d’assainissement du patrimoine minier est lancé en vue de contribuer à la professionnalisation du secteur, de libérer les permis inactifs et par conséquent de rendre les zones couvertes par ces permis libres à la recherche et enfin d’attirer de nouveaux investissements.

L’assainissement du patrimoine minier passe également par la refonte du cadre législatif et réglementaire. La nouvelle loi n°33-13 relative aux mines est entrée en vigueur depuis le 23 mai 2016. Elle vise la modernisation de l’arsenal juridique datant des années 50 et son adaptation avec les évolutions qu’a connues le secteur au niveau national et mondial.

Préservation des intérêts des artisans

Pour l’activité minière artisanale, la région de Tafilalet et de Figuig a toujours été considérée comme étant une zone à vocation minière. L’activité artisanale, opérée dans cette région, est régie par le dahir du 1er décembre 1960. Pour la redynamiser, la restructuration de l’activité minière artisanale s’impose, tout en veillant à la préservation des intérêts des artisans. «Je suis convaincu que l’activité minière peut être d’un grand apport pour le développement local et régional», souligne Rabbah.

Cette refonte, régie par la loi 74-15 promulguée par le dahir n°1-16-131, relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig connue sous l’appellation «Zone Cadetaf», entrera en vigueur en septembre prochain. Cette région sera ouverte aux investisseurs nationaux et étrangers.

C’est une zone de 60.000 km² où l’activité minière est artisanale mais dont la superficie totale occupée par ces autorisations ne dépasse guère les 6.000 km², soit 10% de la superficie totale. «L’exploitation minière artisanale est arrivée à ses limites étant donné que les minéralisations deviennent de plus en plus profondes nécessitant des moyens et des méthodes de mise en valeur avancés dépassant largement la capacité des artisans», fait valoir le ministre.

Statut de minier

D’autres mesures ont été lancées en attendant l’élaboration du plan minier. Le Ministère s’attelle à préparer les décrets d’application de ce code qui devront être adoptés dans une échéance acceptable pour que la loi devienne applicable.
La tutelle a également préparé une loi sur le statut de mineur. Ces personnes qui travaillent dans les mines ont un statut qui diffère de celui des autres employés. «Ce texte de loi est en cours de finalisation. Nous sommes en négociation avec la profession et les syndicats», souligne Rabbah.

Le ministère travaille, aussi, avec la profession sur le volet du développement local. Le but est de répondre aux contestations et réclamations que reçoit le ministère liées aux craintes de la population vivant à proximité d’une mine exploitée (impact sur l’environnement et création d’emploi). Et pour cause, les communes avoisinantes, sont souvent pauvres vu qu’elles ne reçoivent aucune recette fiscale de la part des entreprises minières. Les redevances payées, par ces dernières, sont perçues directement par la Région.

Pour pallier cette problématique, ces communes demandent le développement de nouveaux projets par les sociétés exploitantes (infrastructures, complexe socio-culturel, routes…) ainsi que l’incitation de ces opérateurs à sous-traiter quelques unes de leurs activités localement. «Le but recherché est de faire en sorte que  les gens puissent s’approprier les projets miniers», insiste Rabbah.

Le Maroc est un pays à fort potentiel minier. Il est le premier exportateur des phosphates et dérivés, et figure aussi parmi les principaux producteurs mondiaux de barytine, d’argent, de cobalt, de plomb, de zinc etc.
Le nombre d’opérateurs miniers s’élève à 451 (dont 235 sociétés, 216 personnes physiques) en plus de l’Onhym. En 2016, la production minière a cumulé près de 41 millions de tonnes dont 28,94 millions de tonnes de produits miniers (y compris 26,9 millions de tonnes de phosphates bruts) et 11,9 millions de tonnes de produits transformés (dont 4,93 millions de T d’acide phosphorique et 6,96 millions de T d’engrais solides).

Feuille de route géologique

POUR avoir plus de visibilité quant à la découverte de nouveaux gisements, le ministère veut implémenter et mettre en œuvre, dès que possible, la feuille de route géologique. Abandonné pendant plusieurs années, puis relancé du temps de Abdelkader Amara, le système d’information géologique sera bientôt opérationnel. «Nous allons appliquer la feuille de route avec quelques ajustements pour disposer d’une information géologique appropriée et prioritaire. Et ce, afin de donner plus de visibilité à l’Etat et à l’investisseur», précise le ministre.
La première étape a été la création d’une direction centrale chargée de la géologie (Service géologique national). Cette entité prend en charge la mise en place de la feuille de route déclinant sa vision en projets cartographiques. Et ce, afin d’accélérer le rythme de la production cartographique géologique pour rattraper le retard cumulé au fil des années. Ces cartes permettent la connaissance des potentialités minières que recèlent le sol et le sous-sol national. Cet outil incontournable contribue aussi à la mise à la disposition des investisseurs d’une infrastructure géologique appropriée et fiable couvrant tout le territoire national.

 

 

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