Economie

Administration: Enième promesse de réforme

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5082 Le 08/08/2017 | Partager
Transparence, accueil, information, orientation des usagers, permanences…
Une Commission interministérielle auprès du Chef de gouvernement
Le guichet de légalisation des documents élargi
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 Le challenge sera de fédérer l’ensemble des composantes de  l’administration dans la réforme, y compris les établissements publics, les agences publiques, les régies, les offices, les mutuelles… (Ph. L’Economiste prise en avril devant la Mutuelle MGPAP 2016)

La réforme de l’administration a été le point focal du discours royal à l’occasion de l’ouverture de la première année de la première session législative de la législature actuelle, le 14 octobre 2016. Le Souverain avait sévèrement tancé le gouvernement au sujet des dysfonctionnements de l’administration publique. Il a procédé à une piqûre de rappel dans son discours du Trône, le 30 juillet dernier.

Le ministère délégué en charge de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique vient d’élaborer trois projets de décrets, qui ne devraient pas tarder à être adoptés et publiés au Bulletin officiel. Ils concernent la création d’une Commission nationale pour la réforme de l’administration, l’amélioration de la qualité de service dans l’administration et l’élargissement du guichet pour la légalisation.

Rattachée au Chef de gouvernement, la Commission nationale pour la réforme de l’administration jouera un rôle capital dans la mise en œuvre de la réforme puisqu’elle définira les axes de la stratégie de mise à niveau avec une vision globale. Elle définira également un plan d’action pour la mise à niveau des ressources humaines, la rationalisation des dépenses publiques, ainsi que l’optimisation de l’organisation des services publics.

Le projet de décret attribue à la nouvelle structure la mission de veiller à la mise en œuvre de la réforme dans les différentes composantes de l’administration. Elle s’appuiera sur la contribution de comités thématiques pilotés par des secrétaires généraux, des inspecteurs généraux, des DRH, des directeurs de système d’information… Chacun proposera des pistes d’amélioration.

La Commission se réunira au moins deux fois par an pour évaluer l’état d’avancement, formuler des recommandations, coordonner le plan d’action des différents départements ministériels. Pour éviter des déperditions, le projet de décret prévoit l’obligation de publier un rapport annuel au Bulletin sur les réalisations et les dysfonctionnements.

Le deuxième projet de décret dans le circuit d’adoption porte sur l’amélioration de la qualité de service dans l’administration. Il prévoit de satisfaire l’une des principales requêtes des usagers, à savoir la mise en place de structure d’accueil dans l’administration pour recevoir les citoyens, les informer et les orienter. Le projet de texte prévoit également l’obligation d’afficher la liste des différentes prestations offertes par chaque administration. Le challenge sera d’harmoniser les procédures à travers l’ensemble du pays parce que certains fonctionnaires continuent encore, par exemple, d’exiger un certificat de résidence alors qu’il est censé être remplacé par la carte d’identité biométrique.

D’autres exigent le paiement d’un timbre fiscal de 20 DH pour la légalisation des documents alors que leurs collègues se contentent d’un timbre de 2 DH. La réforme prévoit également l’obligation de tenir des permanences pour servir le maximum d’usagers et leur permettre de faire le suivi de leurs demandes via notamment Internet.

La légalisation des documents et des signatures s’avère parfois un parcours du combattant. Le ministère annonce que le réseau de légalisation sera élargi à d’autres administrations que les collectivités territoriales, les ministères de la Justice et des Affaires étrangères. En clair, si une administration réclame des documents légalisés, elle pourra les certifier elle-même sans que l’usager ne soit obligé de se déplacer auprès des collectivités territoriales, par exemple. Mais elles ne pourront offrir cette prestation que pour les services qui les concernent directement.

Ce qui limite l’intérêt du dispositif. La liste sera dressée par le Chef de gouvernement. Les contrats et transactions immobilières, ainsi que les documents impliquant des personnes décédées, absentes, incarcérées, malvoyantes… sont exclus. En cas de doute sur l’authenticité d’une signature ou d’un document, le service ne pourra pas être offert. Ces administrations devront toutefois garder une copie des documents certifiés.

Ce qui rendra le service lourd à cause des risques de panne des photocopieuses et la multitude des documents à légaliser. D’où un risque d’allongement du temps d’attente. Le décret entrera en vigueur le 1er du troisième mois suivant sa publication au Bulletin officiel.
Reste maintenant à voir si cette énième promesse de réforme de l’administration portera ses fruits.

Les Impôts et la Douane, ces modèles qui marchent

Le projet de décret sur la réforme de l’administration prévoit la généralisation de la digitalisation à tous les services dans la mesure du possible. La dématérialisation a déjà fait le succès de la Douane et de l’administration fiscale. Ce qui leur permet de gagner du temps et de décharger leurs effectifs des tâches répétitives pour les réorienter vers des missions à plus forte valeur ajoutée. La digitalisation permet également d’améliorer l’accueil des usagers et de leur offrir des conseils personnalisés. Le passage à la télédéclaration permet également à l’administration fiscale et des Douanes de fournir au gouvernement des études plus détaillées.

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