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Analyse

Code de la famille: Aux origines de l’ADN d’une loi majeure

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5080 Le 04/08/2017 | Partager
Le Statut personnel et successoral fête ses 60 ans
Hamad El Iraqui, un grand juge libéral et méconnu
Ses propositions novatrices écartées par la Commission El Fassi
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Deux figures emblématiques et du même parti politique, celui de l’Istiqlal, vont marquer l’histoire de la Moudawana. D’abord Allal El Fassi qui, en août 1957, sera le rapporteur général de la Commission chargée d’examiner la mouture du premier projet de loi relatif au «Statut personnel et successoral». Ensuite Mohamed Boucetta qui va présider au début du siècle la Commission royale pour la réforme de la Moudawana. Le projet de réforme a été présenté le 12 septembre 2003 au Souverain (Ph. DR)

60 ans! L’ancêtre du code de la famille a plus d’un demi-siècle. Son appellation d’origine et son application par les juridictions marocaines remontent au 1er janvier 1958 (1). Il était connu à l’époque sous le nom de «Statut personnel et successoral». Ce dernier était composé de 297 articles répartis en six rubriques: le mariage, le divorce et ses effets, la filiation et ses effets, la capacité et la tutelle, le testament et enfin la succession.
La rédaction de cette loi est intervenue un an après l’indépendance du Maroc en 1956.
En effet, un décret va désigner une Commission chargée d’examiner le premier projet de loi régissant le «Statut personnel et successoral» des Marocains musulmans. Son rapporteur général est Allal El Fassi, intellectuel, juriste et l’une des figures charismatiques du Parti de l’Istiqlal. Cette fameuse Commission est composée de dix membres regroupant d’éminents savants de la Charia, des magistrats et des hommes d’Etat comme El Mokhtar Soussi.
Dirigé en ces temps-là par Abdelkrim Benjaloune (1955-1958), le ministère de la Justice remet à la Commission une mouture du projet.
Un haut magistrat est à l’origine de ce chantier titanesque qui devrait à la fois fusionner le fiqh et le droit. Hamad El Iraqui, «un juge libéral» va ébaucher en trois mois le projet de réforme.
Ce magistrat en avance sur son temps optera notamment pour le contrôle judiciaire du divorce et la suppression de la tutelle (du père) pour les femmes majeures qui veulent se marier.
Ces amendements ne seront pas retenus par la Commission. «Le projet de réforme rédigé par le juge Hamad El Iraqui était plus téméraire que la mouture finale adoptée par la Commission. Son rapporteur général, Allal El Fassi, s’est basé dans son rapport sur des considérations sociales pour maintenir la tutelle matrimoniale», note Adelmajid Rhomija dans son essai sur «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de Statut personnel et successoral».
Les prémices du débat qui allait secouer le Maroc du 21e siècle à ce sujet étaient perceptibles  dès les années 1950.   
Toujours est-il que le projet final sera bouclé en un temps record. En effet, la Commission a été créée le 19 août 1957 et l’entrée en vigueur du «Statut personnel et successoral» est intervenue le 1er janvier 1958. Soit quatre mois entre la désignation des juristes, l’adoption du texte de loi, sa publication au Bulletin officiel et son application.   
«C’est la première fois dans l’histoire du Maroc que l’on est parvenu à composer un code de ce genre. Et où le renvoi au rite malékite a été expressément consacré par la loi. Car c’est ce courant du fiqh qui a été officiellement adopté depuis des siècles par le Maroc», relève le haut magistrat, Abdelmajid Rhomija (voir aussi page 5).  La Cour suprême (actuelle Cour de cassation) l’a d’ailleurs rappelé dans son arrêt n°63 du 2 janvier 1963. Décision qui, soulignons-le, a été rendue par une cour qui comptait deux magistrats français (2 )! 

La proposition d'un Syrien

Adelmajid Rhomija a le grade de président de chambre à la Cour de cassation. Il est actuellement directeur de l’Institut supérieur de la magistrature et membre de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP). Son essai sur «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de Statut personnel et successoral» est une référence. Il a précieusement contribué à l’histoire du droit au Maroc en retraçant notamment le processus d’élaboration du code de la famille depuis l’indépendance. L’ouvrage en arabe du Dr Rhomija est téléchargeable via le site du ministère de la Justice (www.adala.justice.gov.ma). On pourra y lire ainsi que les premiers mouvements constitutionnalistes du Maroc avaient appelé à codifier les règles du fiqh. Et c’est Abdelkrim Morad, un Syrien d’origine ayant vécu à Fès, qui présentera un mémorandum  au sultan Moulay Abdelaziz. Il y propose de «créer une commission composée de 4 savants ayant exercé la magistrature». Sa mission est de codifier «d’une manière simple et intelligible les règles (inspirées) du rite malékite». 

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(1 ) Dahir n° 1-57-343 du 22 novembre 1957, Bulletin officiel n°2354 du 6 décembre 1957
(2) «Les plus importants arrêts de la Cour suprême 1958-1996», p.25, édité en 1997 à l’occasion du 40e anniversaire de la Cour suprême  

 

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