Economie

Retraite: La CNSS relance l'appel d'offres sur la réforme

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5078 Le 02/08/2017 | Partager
Quatre soumissionnaires au deuxième appel lancé, mais aucun n'a été retenu
Le premier déficit attendu en 2024 et l'épuisement des réserves en 2040
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La moitié des retraités ont une pension inférieure à 1.500 DH. Et seuls 3% sont à 4.200 DH!

Et de trois pour l'appel d'offres sur la réforme du régime de retraite CNSS. La première fois, la procédure a été stoppée car des cabinets étrangers n'ont pas pu soumissionner en ligne en raison d'une panne au niveau du site de la Trésorerie générale du Royaume et la deuxième fois, aucun des quatre soumissionnaires n'a présenté les références exigées. Un nouvel appel d'offres sera donc lancé incessamment par la Caisse.

Cette étude est stratégique pour ce régime qui sert 518.940 pensions. Il sera confronté à son premier déficit dans sept ans, soit en 2024. Ses réserves s'épuiseront, selon les études actuarielles, en 2040 et le maintien de l'équilibre nécessite une hausse des cotisations à 13,61% contre 11,89% actuellement.

La pérennité du régime passe par une réforme paramétrique comme cela a été notamment recommandé par la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental. La durée de carrière déclarée, le taux de pension, le plafond du salaire soumis à cotisation, le mécanisme de revalorisation, l’âge de départ à la retraite ainsi que le taux de rémunération des réserves techniques sont les principaux éléments qui devraient être revus.

Le régime tel qu'il fonctionne actuellement connaît plusieurs contraintes et limites. A titre d'exemple, les assurés déclarés moins de 3.240 jours n'ont droit à aucune pension alors que les périodes d'assurances dépassant 7.560 jours ne se traduisent pas par des droits additionnels.

Aucun mécanisme de revalorisation annuelle des pensions n'est prévu se traduisant ainsi par une perte du pouvoir d'achat des retraités. Le régime se caractérise aussi par l'inexistence d'un mécanisme de revalorisation automatique du plafond du salaire soumis à cotisation: 6.000 DH depuis 2002. Sauf qu'à cette date 9% seulement des assurés CNSS dépassaient le plafond de 6.000 dirhams contre 13% en 2015. Une part qui pourrait passer à 24% d'ici 20 ans et 33% d'ici 30 ans.

Ce plafond de cotisation reste pénalisant pour les assurés percevant des salaires élevés et ne disposant pas de retraite complémentaire. Le benchmark mené avec des pays dont le niveau de développement est comparable au Maroc montre que le rapport entre le plafond de cotisation et le salaire minimum peut atteindre 6 fois. Au Maroc, il représente 2,3 fois le smig.

Ce régime compte aussi un taux de rendement implicite (TRI) élevé (9,7%). Il sous-tarifie le coût des prestations et reste  «très généreux» pour les faibles carrières puisque le taux de rendement implicite est de 16,36% pour les personnes qui ont travaillé 10,4 ans et de 3% pour celles qui comptent 40 ans de carrière. Le TRI, qui évalue la tarification des engagements, dépasse même le taux de rendement financier des réserves techniques (4%).

Autre limite, l'âge de départ à la retraite qui reste déconnecté de la réalité, soit l'amélioration continue de l'espérance de vie. Celle-ci s'est traduite par la hausse de la durée moyenne de service de la pension de 7 ans durant les 25 dernières années.

 

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