Entreprises

Aviculture: La fabrication de vaccins pénalisée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5077 Le 01/08/2017 | Partager
Les oeufs utilisés surtaxés à l'import, selon la profession
Budget 2018: la Fisa réclame l'équité fiscale

Les aviculteurs réclament le même traitement fiscal que les éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins et de camelins. Jusqu’à présent, cette activité est exclue du dispositif mis en place en janvier 2014 en faveur du secteur agricole et ce, au même titre que l’élevage de chevaux, de porcs, la culture des plantes médicinales et ornementales…

La fiscalisation du secteur est progressive. L’échéancier arrive à terme le 1er janvier 2020 avec l’imposition des unités agricoles réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions de DH.

Les aviculteurs reviennent à la charge à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances 2018 et réclament à travers la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole (Fisa) la révision de leur statut fiscal. Cette fois-ci, ils demandent un régime dédié, une refonte de la TVA non apparente ainsi qu’une nouvelle nomenclature douanière pour les producteurs de vaccin.

■ Imbroglio fiscal
L’aviculture est considérée comme une activité de «marchands de gros» et non agricole. Selon la Fédération, «le Maroc est le seul pays au monde à avoir cette conception», qu’il est temps de revoir. Le traitement fiscal pose problème aux opérateurs parce qu’il faut faire le distinguo entre les branches d’élevage imposables et celles qui sont hors champ. «Dans une même ferme, un agriculteur peut élever des bovins, des ovins, de la volaille…, en employant le même personnel et en s’approvisionnant en aliments de bétail chez le même fournisseur. Comment peut-il faire la distinction entre les trois activités», s’interroge Youssef Alaoui, président de la Fisa. Les opérateurs demandent le reclassement des élevages de volaille de reproduction, d’engraissement et de production d’œufs dans le secteur agricole. Ce qui permettra à l’écrasante majorité des unités des exploitations d’être exonérées d’impôts.
■ Un régime pour les produits dérivés
La Fisa demande également la possibilité de récupérer la TVA non apparente sur le prix d’achat des œufs non transformés d’origine locale au même titre que les légumineuses, et les fruits et légumes (loi de finances 2016). Une disposition qui concerne les producteurs d’ovoproduits. Cela consiste à transformer l’œuf en œuf liquide pasteurisé entier ou séparé (blanc et jaune), destiné à la consommation humaine, à la restauration collective et à l’agro-industrie. Il existe actuellement au Maroc trois unités spécialisées dans cette industrie avec une capacité de production estimée à 2.400 tonnes par an. Pour l’heure, et bien qu’ils soient d’un grand intérêt nutritionnel, les ovoproduits n’ont pas encore connu leur chemin vers l’assiette des consommateurs. A titre de comparaison, ils représentent 30% de la consommation européenne d’œufs. Un engouement qui induit un gros potentiel à l’export. Or, la TVA non apparente pèse 10% du coût du produit fini.

Une nouvelle nomenclature douanière

Pour lutter contre la grippe aviaire de type H9N9, le laboratoire d’Etat Biopharma s’est lancé dans la fabrication du vaccin à partir de souches isolées localement pour obtenir une «meilleure efficacité» que les vaccins «importés». La culture du virus nécessaire à la production du vaccin s’effectue avec des œufs SPF (Specified Pathogene Free) ou EMPS (Exempts de Micro-organismes pathogènes spécifiques), provenant exclusivement de l’import. «Ces œufs représentent actuellement 40% du coût de fabrication des vaccins car ils sont classés dans la même nomenclature douanière que les œufs de consommation avec des droits d’importation de 40% et une TVA de 20%. Un surcoût qui risque de compromettre la production de vaccin». Pour encourager cette activité, la Fisa propose la création d’une nomenclature douanière spécifique aux œufs SPF et EMS et bénéficiant de l’exonération des droits d’importation et de la TVA. 

                                                                       

Il faut «sectorialiser» la comptabilité

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Brahim Bahmad, expert-comptable et secrétaire général du Cercle des fiscalistes du Maroc explique les dispositions de la fiscalité agricole qui devraient être révisées (Ph. L’Economiste)

- L’Economiste: Quelles dispositions doivent-elles être modifiées dans la fiscalité agricole?
- Brahim Bahmad: La fiscalité agricole a été introduite par la loi de finances 2014 avec une redéfinition de l’activité agricole par l’article 46 du CGI. Cette nouvelle définition exclut un pan entier de l’agriculture notamment tous les produits non destinés à l’alimentation humaine. Exit donc la culture des plantes médicinales et thérapeutiques, la culture des plantes destinées à devenir des hydrocarbures, les pépinières… L’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale n’est pas clairement définie par le CGI. Où commence ce cycle et où s’arrête-t-il? Est-ce que pour une plante cela suppose de la graine jusqu’au fruit? Ces activités considérées comme non agricoles sont-elles commerciales ou industrielles? Si tel était le cas, cela remettrait en question leur imposition ou non aux autres impôts et taxes? Qu’en est-il de la TVA et de la taxe professionnelle?

- Faut-il revoir la définition de l’éleveur?
- A mon avis, tout terme utilisé exige une définition. Cela évite les interprétations. Les réalités du monde agricole sont très complexes. Prenons l’exemple d’un opérateur qui souhaite investir dans une exploitation qui produit du melon. Il loue le terrain d’un agriculteur et lui apporte les graines. A charge pour ce dernier de faire fructifier les graines. Le résultat de cette coopération sera partagé entre les deux associés. L’investisseur acquiert-il pour autant la qualité d’agriculteur? C’est pareil pour l’élevage où l’association peut prendre la forme de financement d’un troupeau qu’un berger fait engraisser dans les pâturages.

- Les élevages mixtes (exonérés et non exonérés) restent un casse-tête fiscal. Comment faire la distinction entre les différentes sources de chiffre d’affaires?
- La détermination du chiffre d’affaires n’est certes pas évidente pour certaines activités agricoles mais pour l’élevage, cela ne pose pas de problème particulier. En revanche, la détermination du résultat imposable est à mettre en question. Pour l’instant et à ma connaissance la seule règle applicable est celle de la proportionnalité du chiffre d’affaires. Or, cette méthode est injuste étant donné que certaines activités sont plus rémunératrices que d’autres et contribuent plus au résultat de l’entreprise. Une règle de sectorialisation serait plus juste.  Le contribuable suivra la comptabilité de chaque secteur (imposable ou non imposable) et paiera les impôts en fonction du résultat obtenu.

- Comment évaluez-vous le plan comptable agricole un an après son entrée en vigueur?
- Je ne peux pas évaluer l’application du plan comptable étant donné que j’ai participé à son élaboration dans le cadre de la commission technique du Conseil national de la Comptabilité. Cette commission a effectué un travail colossal dans un délai très court. Le plan comptable a innové pour mieux appréhender la lecture des états financiers des entreprises agricoles, notamment par la mise en exergue de l’actif biologique. Comme dans tout processus de normalisation, il pose les grands principes sans entrer les détails contrairement à un guide.
Propos recueillis par Hassan EL ARIF

 

 

 

 

 

 

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