Tribune

Lutte contre la spoliation: Du pipo! Encore du pipo!

Par Dr et Me MA. OUARDGHRI-SOUNNI | Edition N°:5076 Le 31/07/2017 | Partager
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Mustapha Ramid, du PJD, (en costume à côté du sociologue et  militant du PSU, Aziz Idamine en  avril 2011 lors d’un colloque sur les pouvoirs du Roi), était président  de la commission des lois quand l’amendement pour  blanchir le produit des spoliations foncières a été adopté (Ph. L’Economiste)

J’ai lu dans les colonnes de L’Economiste du 27 juillet 2017, l’annonce d’une réforme de l’article 4 de la loi dite des «droits réels» (hypothèque, droits de propriété, d’usage...). Vous dites qu’il faudra obligatoirement passer par des adouls et/ou notaires pour établir une procuration portant sur des opérations foncières ou immobilières (cf. encadré ci-contre). 

Bien, cela va ralentir la commission des fraudes et vols. Mais le vrai problème demeure entier, tant que cette loi ne reviendra pas au bon sens pour reconnaître que l’acquéreur d’un bien volé est un receleur et rien d’autre qu’un receleur on n’aura pas avancé.

Aujourd’hui au Maroc les lois disent que l’acheteur d’un bien volé est un receleur punissable au même titre que le voleur. Sans compter que cet acquéreur est naturellement privé du bien ainsi acquis. Celui qui achèterait du pain à un voleur de pains, se retrouverait devant le juge et au Maroc, il risque même de rester longtemps en prison préventive. C’est dur  pour un pain.

SAUF, SAUF… si le receleur a acheté un immeuble, une maison, une usine, un terrain… à son voleur de frère, de mari, de cousin, de camarade…. Non seulement le nouveau propriétaire n’encourt aucune sanction, mais en plus, il garde le bien. La commission des lois présidée par Mustapha Ramid, le Premier ministre Abbas El Fassi, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Mustapha Ramid (déjà cité comme initiateur de la réforme), le Chef de gouvernement Benkirane ont tous parfaitement fléché le parcours des voleurs et des corrompus, qui peuvent ainsi «travailler en famille». Tant que le recel ne sera pas du recel, comme dans n’importe quel autre secteur au Maroc, tant qu’il ne sera pas du recel comme partout dans le monde, alors… tout ça c’est du pipo! Rien que du pipo!

L’amendement

LE code des droits réels (hypothèque, droits de propriété, d’usage...) vient d’être amendé par la Chambre des représentants. Sa commission justice, législation et droits de l’Homme l’a adopté à l’unanimité.
Le nouvel article 4 du code des droits réels imposerait l’établissement d’un acte authentique pour toute procuration concernant une opération immobilière. Les usagers devront recourir obligatoirement au service des adouls et notaires.
Dans le cas contraire, la loi prévoit la nullité de l’acte. Le nouveau texte devra être adopté en assemblée plénière avant son transfert à la Chambre des conseillers. (leconomiste.com 27/07/17).

 

 

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