Justice

Affaire Gdim Izik: Les condamnations... et après

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5069 Le 20/07/2017 | Partager
Des victimes soulagées et d’autres pas
Pas de dédommagement financier pour la partie civile
Troisième mi-temps en cassation
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L’affaire de Gdim Izik qui s’est tenue à la Chambre criminelle de Salé a été très suivie par les ONG et des observateurs nationaux et internationaux 

Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité». 
Présidée par Youssef El Alkaoui, la Chambre criminelle de Salé n’a pas finalement retenu comme charge «la constitution de bande criminelle». La défense avait pour sa part réclamé l’acquittement des accusés pour «manque de preuves». Quant au procureur du Roi, Khalid Kerdoudi, il avait requis «des peines lourdes» sans les spécifier. Laissant ainsi le soin aux juges de requalifier éventuellement les faits. 
L’origine de ce grand procès pénal remonte à novembre 2010 (voir Repères). 

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«Sur instruction judiciaire, les forces de l’ordre non armées ont procédé au démantèlement du camp de Gdim Izik à 15 km de Laâyoune», relate une lettre adressée à l’ONU par la coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdim Izik (1). L’opération s’y est finalement soldée par 11 morts et 70 blessés dans les forces de l’ordre ainsi que 4 autres victimes parmi les civils. Et auxquels s’ajoutent des dégâts matériels subis par des biens publics et privés.  
Contactés par L’Economiste, les représentants des victimes se déclarent «soulagés» par ce verdict. Ahmed Tartour a perdu un fils gendarme dans les incidents tragiques de Gdim Izik. Ce père de famille évoque «un procès équitable».  Il s’attendait «à des peines plus lourdes vu les charges et les preuves retenues contre les accusés (procès-verbaux, écoutes téléphoniques, témoins et vidéos)». «La Cour s’est montrée clémente dans la mesure où elle n’a pas prononcé de peine de mort. Nous sommes pour le droit à la vie», déclare Tartour père qui est aussi l’un des porte-parole de la coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdim Izik. 
Une autre voix de la partie civile s’exprime. Miloud Belhouari a également perdu un fils gendarme de 23 ans. «Il était le seul licencié en droit parmi les victimes où l’on comptait aussi des agents de la protection civile, de la police et des forces auxiliaires», tient-il à préciser. Belhouari père estime que «le jugement est juste». Ses peines «sont presque similaires» à celles initialement édictées par le tribunal militaire de Rabat. Celui-ci avait en effet prononcé des sanctions pénales beaucoup plus lourdes allant de 20 ans de prison ferme à la condamnation à vie. Contrairement à la Cour d’appel de Salé, la juridiction militaire avait retenu «la constitution de bande criminelle». Rappelons que la réforme du code militaire a interdit depuis la comparution des civils devant cette cour martiale. 
Peut-on dire que l’individualisation des sanctions est «un progrès dans le droit?»
«Il n’y a pas en principe de peine de masse dans le droit pénal. Je vois plutôt deux intentions dans la décision de la Cour. D’une part la fermeté vis-à-vis de certains accusés, d’autre part la générosité liée à des considérations d’oubli et de pardon», selon le Pr Hubert Seillan. Il est l’un des observateurs internationaux ayant suivi pas à pas ce procès.  
La coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdim Izik garde tout de même un pincement au cœur. Brahim Rachidi est l’un des avocats de la partie civile. «Je suis déçu par ce verdict», confie-t-il. Et pour cause, la Cour d’appel de Salé a jugé «irrecevables sur la forme nos demandes». Les familles des victimes ont eu certes droit à une réparation morale via la condamnation des accusés. Elles n’ont pas eu en revanche droit à un dédommagement financier. «J’ai réclamé au nom de mes clients 4 millions de DH pour réparation de préjudice. La victime (Abdelmjid Tartour) était le seul à travailler dans une famille de 7 personnes. Il est vrai aussi qu’aucun montant n’aurait pu soulager les parents endeuillés», déclare Me Rachidi du barreau de Casablanca. L’avocat assure vouloir «se concerter avec ses clients sur l’opportunité de saisir la Cour de cassation». La loi donne un délai de 8 jours pour le faire, à compter de la date de la sentence. Durant ce 3e round qui se profile, la plus haute instance judiciaire devra s’exprimer notamment sur la légitimité des demandes civiles. Réparation pécuniaire s’entend. Victimes, accusés et ministère public vont tous à coup sûr se pourvoir en cassation. 

(1) La correspondance a été envoyée le 18 mars 2015 au SG de l’ONU, Ban Ki-moon, et à son Haut commissaire pour les droits de l’Homme. La coordination des victimes des événements de Gdim Izik a voulu «les sensibiliser sur leur droit à réparation» et les alerter sur «les confusions de ce dossier».

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