International

Brexit: Nouveau cycle de négociations à Bruxelles

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5066 Le 17/07/2017 | Partager
Londres devra «solder ses comptes» avant le divorce
Elle propose un accord d’association

Bruxelles poursuit sa pression sur Londres avant la reprise des négociations sur le Brexit, ce lundi 17 juillet(1). Le négociateur européen Michel Barnier a averti les Britanniques que le temps était compté pour régler le contentieux sur la facture du divorce, jugée «excessive» outre-Manche. Aucun chiffre officiel concernant le règlement financier des engagements de Londres envers l’Union européenne n’a été rendu public mais Bruxelles l’évalue officieusement à entre 60 et 100 milliards d’euros. L’Office de responsabilité budgétaire (organisme chargé de surveiller les comptes au Royaume-Uni) a estimé que la «facture ne devrait pas avoir d’impact majeur sur les finances publiques». 
L’accord financier est l’un des trois points indissociables, avec le droit des citoyens expatriés et la frontière irlandaise, qui doivent être réglés avant les prochaines négociations. La question de l’adhésion du Royaume-Uni à Euratom, la communauté européenne de l’énergie nucléaire, ainsi que celle des procédures judiciaires en cours à la date du retrait, seront aussi au programme des discussions. 
Le référent Brexit au sein du Parlement européen, l’eurodéputé belge Guy Verhofstadt, a assuré que «le Royaume-Uni ne pouvait pas rester membre d’Euratom sans faire partie de l’UE. Mais il a suggéré un accord d’association pour permettre la poursuite de la coopération en matière nucléaire». Pour mettre fin à la suprématie du droit européen, le gouvernement britannique a publié un projet de loi. Ce texte vise à abroger, au «jour de la sortie» de l’Union européenne, «l’European Communities Act» de 1972 qui avait incorporé les traités communautaires dans le droit national britannique. Il doit également permettre de transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique. Une tâche pas facile étant donné les différentes dispositions existantes. Concrètement, il est destiné à permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement après le Brexit. 
Le texte devrait être soumis au vote à l’automne et risque de faire l’objet de longs débats. L’opposition travailliste a déjà prévenu qu’elle ne le voterait pas en l’état. Elle a demandé au gouvernement des garanties sur la protection des droits des travailleurs, ainsi que l’incorporation de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, absente du projet de loi. Le Labour a également mis en garde contre une utilisation extensive des «Pouvoirs d’Henry VIII». Une disposition qui permet au gouvernement de modifier une loi en s’exonérant du plein contrôle du Parlement. Les chefs des gouvernements en Ecosse et au Pays de Galles, Nicola Sturgeon et Carwyn Jones, ont également menacé de bloquer le texte. Selon eux, il constitue «une attaque contre les principes fondateurs de la décentralisation et pourrait déstabiliser leurs économies».

Madrid veut récupérer Gibraltar

DANS un discours devant le Parlement britannique, le roi d’Espagne Felipe VI a appelé au dialogue sur la récupération de Gibraltar. L’intérêt est de trouver un statut qui serait «acceptable pour tout le monde». Les tensions sur le statut de ce territoire de 6,7 kilomètres carrés, où vivent 32.000 personnes, sont reparties de plus belle depuis que le Royaume-Uni a voté le 23 juin 2016 la sortie de l’UE.

(1) Quatre séances de négociations sont prévues une fois par mois entre le 17 juillet et le 9 octobre prochains. Des groupes de travail constitués d’experts discuteront des thèmes prioritaires

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