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Analyse

L’indemnité de stage défiscalisée

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5066 Le 17/07/2017 | Partager
La mesure devient pérenne
La prime versée aux salariés doctorants exonérée de l’IR
Les gestionnaires du fonds Innov Invest connus

La loi de finances prévoit trois mesures fiscales destinées à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et favoriser la mise à niveau des ressources humaines des entreprises. L’exonération fiscale de l’indemnité de stage devient permanente. Elle devait s’éteindre au 31 décembre 2016. L’exonération concerne les lauréats de l’enseignement supérieur  et de la formation professionnelle recrutés par les entreprises privées. 
L’incitation fiscale est accordée aux stagiaires pour une période de 24 mois, renouvelable pour une durée de 12 mois lorsqu’ils sont promis à un recrutement définitif. Si le montant de l’indemnité de stage dépasse les 6.000 DH, le stagiaire et l’entreprise perdent l’avantage. Les stagiaires ne sont plus obligés d’être inscrits à l’Anapec depuis 6 mois pour bénéficier de l’exonération. Un même stagiaire ne peut bénéficier plus d’une fois de cette disposition en cas de changement d’emploi. Selon les estimations du ministère des Finances, ce régime devrait se traduire par un impact budgétaire de 40 millions de DH par an.
La seconde mesure censée accompagner les entreprises dans leurs projets de recherche et améliorer leur compétitivité concerne l’exonération des rémunérations occasionnelles versées à leurs salariés doctorants. La rémunération brute est plafonnée à 6.000 DH par mois. L’exonération fiscale est limitée à une période de 24 mois à partir de la date de la signature du contrat de recherche. Les rémunérations et indemnités doivent être versées dans le cadre d’un contrat de recherche. Par ailleurs, les doctorants ne peuvent bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois. Jusqu’à présent, les indemnités versées occasionnellement aux doctorants étaient soumises à une retenue à la source de 30%.
Les entreprises concernées doivent déclarer le montant brut des rémunérations et indemnités versées aux doctorants ainsi que les éléments d’identification des bénéficiaires (nom, prénom, CIN, copie du contrat de recherche, copie certifiée de l’inscription au cycle de doctorat). L’exonération ne s’appliquera qu’aux contrats de recherche signés après le 12 juin 2017, date de la publication de la loi de finances au Bulletin officiel.
Les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 bénéficient de l’exonération du salaire brut plafonné à 10.000 DH. Le régime a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises, mais aussi d’intégrer le secteur informel. L’avantage est accordé pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement dans la limite de cinq salariés recrutés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit avoir lieu au plus tard 24 mois après la création de l’entité. Au-delà, elle perd cet avantage.
L’entreprise bénéficiaire de ce dispositif doit déclarer avant le 1er mars de chaque année la liste des salariés concernés par l’exonération.
Si cette disposition a été favorablement accueillie par certaines entreprises, elle a été frustrante pour d’autres qui opèrent dans des secteurs où les salaires sont beaucoup plus compétitifs. Du coup, certaines sociétés sont pénalisées parce qu’elles recrutent, par exemple, des ingénieurs dont la rémunération brute dépasse largement 10.000 DH. Néanmoins, restent éligibles à la prise en charge par l’Etat des cotisations sociales pendant 24 mois.
La nouveauté dans la loi de finances 2017 porte sur l’institution d’une sanction en cas d’infraction aux obligations déclaratives. Ce qui constitue une omission dans le code général des impôts. Le législateur a voulu harmoniser le dispositif avec celui concernant l’exonération des indemnités de stage. Ainsi, lorsqu’un employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la loi, telles que la durée de 24 mois, la signature d’un CDI ou l’obligation de recruter dans un délai de 24 mois suivant la création de l’entreprise, il est régularisé d’office, sans procédure préalable conformément à l’article 200-III du CGI. Une mesure d’équité fiscale par rapport à l’exonération fiscale de l’indemnité de stage.

Un fonds de 500 millions de DH pour les start-up

LA loi de finances 2017 a également prévu un fonds d’investissement de 500 millions de DH (50 millions de dollars) destiné à financer les jeunes start-up. 
Le contrat de prêt a été signé en juin dernier par le ministre des Finances avec la Banque mondiale pour le prêt. Le fonds cible les jeunes start-up qui font preuve d’innovation dans la mise au point d’un produit, d’un service, d’une nouvelle démarche de commercialisation, d’une nouvelle méthode organisationnelle ou inventent un nouveau procédé. 
Après l’appel à manifestation d’intérêt lancé en novembre 2016, la Caisse centrale de garantie (CCG) a finalement retenu les deux sociétés de gestion du fonds d’amorçage Innov Invest: Azur Partners et SEAF Morocco Capital Partners. La CCG a également décidé de retenir la candidature de Burj Private Equity en liste d’attente au cas où l’une des deux autres sociétés sélectionnées ne pourrait pas finaliser son offre d’ici fin 2017.
La CCG se prépare maintenant à sélectionner une dizaine d’associations qui seront chargées d’assurer l’accompagnement des start-up qui bénéficieront du financement du fonds.

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