Economie

Cour des comptes: Télécoms: Les multiples bugs du service universel

Par Amin RBOUB | Edition N°:5059 Le 06/07/2017 | Partager
Des écarts dans la réduction de la fracture numérique
Improvisation, absence de vision, continuité compromise...

Absence de cadre intégré et de vision claire, non-atteinte des objectifs fixés, improvisation, manque de planification et de visibilité, une série de limites, absence de pertinence dans le choix de projets... Les magistrats de la Cour des comptes fustigent le bilan du Fonds du service universel des télécommunications (FSUT). Pour rappel, comme son nom l’indique, le Fonds du service universel est un compte d’affectation spéciale du Trésor qui a été créé en 2005 pour le financement de programmes liés au service universel des télécoms. Ce fonds est alimenté à hauteur de 2% du chiffre d’affaires (HT) net des frais d’interconnexions des opérateurs et exploitants des réseaux publics des télécoms (IAM, Orange et Inwi). Depuis sa création en 2005 jusqu’à 2013, le FSUT a pu mobiliser plus de 2,25 milliards de DH.  Le dernier rapport de la Cour des comptes s’est arrêté sur l’évaluation de la gestion du Fonds du service universel. Or, cette évaluation a montré plusieurs limites notamment le financement d’opérations en l’absence d’un cadre intégré, de vision claire, la non-atteinte des objectifs fixés en partie ceux liés à la réduction de la fracture numérique et sociale, retard dans l’exécution de programmes... Les dysfonctionnements sont tellement nombreux  qu’ils risquent de compromettre la continuité des services financés par le fonds, préviennent les magistrats. «Bien que les subventions octroyées par le fonds jouent un rôle important d’amorçage, la question de continuité des opérations réalisées et des services financés demeure posée et non tranchée pour l’avenir», précise le rapport. Les magistrats relèvent également les retards pris dans la réalisation de programmes du service universel, l’insuffisance de leur suivi et le manque de visibilité. «Le retard accusé dans la réalisation de programmes montre le manque de planification et de visibilité». La Cour pointe également du doigt des limites dans la définition des programmes et le montage des opérations ou encore dans la gestion des projets... «Le non- achèvement de certaines actions entreprises (CAC, GENIE...) et la non-réalisation de projets tels que Net-U et E-Sup démontrent les limites au niveau du suivi des programmes ainsi que la non-pertinence dans le choix de projets». Plus inquiétant encore, dans les écoles et universités, où les financements du fonds devaient se limiter uniquement aux actions liées aux TIC, d’autres projets relatifs aux infrastructures ont été payés par l’argent du service universel. Or, le financement de ce type d’infrastructures relève logiquement des budgets des ministères de tutelle. Même si le Fonds dégage un excédent de trésorerie, les réalisations du service universel sont en deçà des objectifs fixés en matière de réduction de la fracture numérique et de l’écart social. Les actions «demeurent en deçà de leurs capacités présentes et futures. Les réalisations sont loin de satisfaire les besoins importants de certaines catégories sociales en ce qui concerne l’accès aux technologies de l’information», constate la Cour. C’est dire l’absence d’une vision claire du service universel...

Plan Maroc Numeric

Les magistrats de la Cour des comptes vont plus loin jusqu’à éplucher les projets et actions menés sous la houlette du Plan Maroc Numeric 2013. Ils relèvent que ce plan, adopté en 2009, s’est contenté de reprendre les projets et actions qui étaient en cours de réalisation à cette époque dans le domaine du service universel des télécoms. Du coup, ce plan n’a pas identifié de nouvelles mesures et actions liées à ce service universel.

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