Régions

Fès-Exonération TNB: Nouveau rebondissement

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5058 Le 05/07/2017 | Partager
El Azami défend le dossier arguant qu’il est parfaitement légal
Il adresse des avis d’imposition à tous les propriétaires de terrains
Des promoteurs restent méfiants
fes-exoneration-tnb-058.jpg

Révélée à la veille de l’Aïd, l’exonération de la TNB de deux parcelles de 390 ha fait grande polémique à Fès. Surtout que ces terrains sont passés dans la zone urbanisable et ayant donc pris une valeur potentielle considérable (Ph. YSA)

Le maire de Fès met son grain de sel dans l’affaire du terrain exonéré de la taxe sur terrain non-bâti (voir notre édition n°5054 du 29 juin). Le dossier, qui a fait l’actualité durant toute la semaine dernière, n’est pas clos. D’autant plus que des promoteurs se plaignent auprès des ministères de l’Intérieur et des Finances. «Le maire nous a adressé des demandes de paiement de la TNB de manière aléatoire, et parfois indue. Nos comptes bancaires ont été saisis ou gelés», réaffirment-ils.

Dans une démarche inhabituelle, Driss El Azami El Idrissi défend les propriétaires des parcelles (390 ha) exonérées. «C’est une exonération temporaire régie par la loi. Si ces gens devaient payer la TNB alors qu’ils sont exonérés, je remettrai les clés de la mairie», tranche El Azami. Mais, si cette exonération est temporaire, combien de temps faut-il encore attendre pour que le terrain en question soit éligible à la TNB?

A cette question, comme à celle relative à l’identité des propriétaires, le maire s’abstient de répondre. Selon lui, «les promoteurs immobiliers qui s’affolent aujourd’hui et évoquent ce cas particulier, se croyaient à l’abri des redevances fiscales». «J’ai adressé des avis d’imposition à tous les propriétaires de terrains. Evidemment, ceux qui sont à jour en matière d’impôts (TNB) se sont manifestés, en présentant leurs pièces justificatives et la Commune a étudié leurs requêtes et résolu le problème…

les autres doivent payer», explique-t-il. Et de préciser: «l’exonération n’atteint pas le montant de 312 millions de DH, évoqué par la presse». Il s’agit bel et bien de deux terrains d’une superficie globale (brute) de près de 390 ha, qui lors de leur aménagement ou lotissement seront déduits des voiries, espaces verts et autres équipements publics…

«Donc, la superficie sera ramenée à beaucoup moins que les 390 ha, ce qui veut dire une TNB au prorata de la superficie lotie», souligne Mohamed El Harti, 3e vice-maire. Pour ce dernier, «la TNB est une taxe déclarative et donc à défaut de déclaration de changement de côte ou de construction, la commune est dans l’obligation d’envoyer un avis d’imposition. Pour ce qui est des exonérations, elles sont régies par la loi 47-06», renchérit El Harti.

driss-el-azami-fes-058.jpg

La TNB continue d’alimenter la polémique à Fès. Le maire Driss El Azami El Idrissi «menace de claquer la porte si des terrains exonérés sont taxés indûment». Son adjoint, Mohamed El Harti, (à droite) regrette «les exonérations accordées par le ministère de l’Intérieur» (Ph. YSA)

«Ce qui est regrettable, c’est quand des propriétaires de terrains taxés nous viennent munis d’une exonération accordée par le ministère de l’Intérieur. D’autres promoteurs présentent une attestation, accordée par le département de l’Agriculture, justifiant que le terrain est encore agricole, alors qu’il est situé dans une zone urbanisable, ou relève du périmètre urbain», se désole le vice-maire.

En tout cas, ces explications ne sont pas du goût de tous. Particulièrement, les promoteurs immobiliers qui réclament désormais une équité fiscale. D’aucuns diront que le terrain de 390 ha, situé au niveau de la pénétrante sud de la ville tout près de la sortie de l’autoroute menant à Rabat, est urbanisable et donc «imposable». «Si ses propriétaires ont bénéficié depuis longtemps d’une quelconque exonération, il est temps qu’ils passent à la caisse», réclament des promoteurs.

Cette réclamation fait suite au recours de la Trésorerie générale régionale (TGR) de Fès à l’avis à tiers détenteur (ATD), opération qui s’effectue directement sur les comptes bancaires des redevables sans aucun préavis. Face à cette décision prise par la commune de Fès et exécutée par la TGR, les promoteurs immobiliers pointent du doigt les deux lots de terrains qui font l’objet d’une exonération de la TNB depuis plusieurs années. Enfin, certains déplorent le mutisme des autorités locales.

A qui cela profite?

Qui veut alimenter la polémique autour de la TNB, les terrains exonérés ou leurs propriétaires?… Les questions sont nombreuses. Et les réactions des uns et des autres sont très mitigées. «Il faut éclaircir les choses pour garder la confiance des investisseurs», exprime un opérateur. En clair, le dénouement de cette affaire sera déterminant pour les investissements futurs. A l’Association des promoteurs immobiliers de Fès (APIF), on se dit confiant: «avec la commune, nous allons résoudre les problèmes de la TNB au cas par cas», déclare Youssef Zekhnini, président de l’APIF. En attendant, le bras de fer entre le maire et les promoteurs persiste.

De notre correspondant,
Youness SAAD ALAMI

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc