Entreprises

La Douane peine à remplir sa «classe affaires»

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5053 Le 28/06/2017 | Partager
Le statut d’opérateur économique agréé ne fait pas recette
Reconnaissance mutuelle des pays membres de l’Accord d’Agadir
Avec l’Union européenne, les discussions sont laborieuses
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Si le port de Casablanca traite la majorité du trafic destiné aux opérateurs marocains, Tanger Med est un pivot essentiel de la logistique export pour les usines implantées dans la zone industrielle (Ph.TMSA)

Ce qui devrait être la «classe affaires» de la Douane, peine à attirer de la clientèle. Le label «opérateur économique agréé» n’aura convaincu que 8 entreprises en deux ans. Les avantages mis dans la corbeille sont pourtant alléchants: circuit vert pour le dédouanement de la marchandise, traitement prioritaire des dossiers, interlocuteur unique pour régler les problèmes, etc. 

A l’évidence, il y aurait des hésitations, voire un peu de méfiance de la part des entreprises, analyse un expert-comptable. Car l’accès à ce statut est assorti d’un audit approfondi et d’un passage au scanner de la situation globale du postulant. On comprend dès lors que certaines entreprises hésitent à franchir le pas par crainte de se «déshabiller» et étaler leurs failles qui pourraient se retourner contre elles. Malgré des garanties de confidentialité, cette crainte n’est pas du tout dissipée.

A la Douane, les responsables ont une toute autre analyse: les entreprises méconnaissent encore ce statut, avec le temps, il finira par les attirer. Un plan de communication ciblé est arrêté par la DGI et la Douane pour vendre le double label OEA/contribuable catégorisé aux entreprises. Les responsables de deux administrations ont commencé leur campagne par l’Association marocaine des exportateurs et auprès des industriels de l’aéronautique (Gimas). Et ces rencontres devraient s’accélérer à la rentrée de septembre.

La bonne nouvelle en revanche est la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé entre les pays contractants à l’accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Jordanie et Egypte). Pour être mis en œuvre, il faudra que l’accord soit ratifié par tous les pays. Plus d’un an après, ce n’est pas encore le cas. Côté marocain, l’accord de reconnaissance mutuelle est dans une phase avancée de ratification, assure le directeur de la facilitation à l’Administration des douanes et des impôts indirects.

Pour traduire cet accord sur le terrain, un canal d'échange électronique de données a été mis en place et ce, pour faire bénéficier des entreprises ayant le statut d’OEA d'un package de facilités mutuelles: réduction du délai de dédouanement, passage dans le circuit vert, désignation d’un seul responsable des opérations douanières pour résoudre tous les problèmes lors du passage en douane, dédouanement des marchandises hors les heures de travail, dédouanement à domicile…

Avec l'Union européenne, le processus de reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé est plus laborieux. Pour Bruxelles, les négociations avec Rabat sur le statut d’opérateur économique agréé ne sont pas une priorité à l’agenda, malgré les insistances marocaines.

Pour l’instant, le seul résultat concret est la mise en place d’un plan d’action arrêté lors de la 11e session du Comité de coopération douanière Maroc-UE. Ce plan s’articule autour de trois points: comparaison des législations respectives en matière d’OEA, des systèmes de mise en œuvre de l’OEA-sécurité et élaboration éventuellement, des projets de renforcement des capacités dans les domaines où un besoin d’assistance est ressenti par le Maroc.

La réforme de l’admission temporaire en route

Des réflexions sont engagées afin de rendre encore plus attractif le régime d’admission temporaire surtout dans la gestion des opérations d’apurement des comptes, la maîtrise et le contrôle des modalités d’apurement. L’enjeu est capital. Non seulement, tous les plans sectoriels sont de gros utilisateurs de ce régime en douane, mais aussi, 60% du contentieux sont générés par l’AT. En tête de liste, les industriels du textile. L’idée de la réforme serait d’instaurer de nouvelles règles de gestion des comptes «Régimes économiques en douane» selon les spécificités sectorielles, basées a priori sur la notion de valeur ajoutée à l’export. De même, la prise en charge des modalités d’apurement des comptes sur système informatique se ferait en amont.
Après la mise en place d’un système de paiement multicanal, la dématérialisation des titres d’importation et d’exportation, la douane est entrain de finaliser la phase la plus spectaculaire de son programme «Zéro papier». Ainsi seront dématérialisées : la caution bancaire exigée en matière de régimes économiques en douane et les autorisations délivrées par l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (Onssa).

                                                         

Leçons de la saisie de haschich à Algesiras

La saisie spectaculaire en 2015 d’une cargaison de 40 tonnes de haschich à Algesiras sur une remorque provenant de Tanger Med avait marqué les esprits. Cette opération à fort retentissement médiatique, pouvait porter un coup dur à la réputation de Tanger Med, un des piliers de la politique de promotion de l’investissement du pays.

Les responsables ont tout de suite senti le danger. Ils ont déployé aussitôt des mesures conservatoires et déclenché une double enquête administrative et judiciaire. Les conclusions de l’enquête administrative ont relevé une insuffisance dans la coordination entre les différents intervenants au port de Tanger Med, confie Lhassane Hallou, directeur de la facilitation à l’Administration des douanes.

Par ailleurs, certaines procédures d’acheminement des marchandises à l’intérieur du port sont à renforcer afin de mieux délimiter les responsabilités des différentes unités exerçant dans la plateforme. La délimitation des zones Import et Export devrait également être examinée. Un projet d’accord-cadre entre la douane et TMSA est en cours de négociation. Sa mise en œuvre devrait permettre une meilleure maîtrise des flux.

Les douanes françaises annoncent régulièrement des saisies de cannabis en provenance du Maroc. Cela est-il révélateur des failles dans notre dispositif de contrôle aux frontières? Pas du tout, tranche le directeur de la facilitation à la Douane. «Ces saisies ne révèlent aucunement l’existence de failles dans nos dispositifs, mais témoignent plutôt d’un contrôle renforcé à double étau qui déjouent les manœuvres des barons de la drogue».

Par ailleurs, le nombre quotidien important de passagers aux frontières, le développement des modes opératoires, le volet social lié aux frontaliers, imposent la mise en œuvre de contrôles sélectifs pour pouvoir appréhender le phénomène. Des deux côtés, la collaboration est totale: Plusieurs saisies opérées par les douanes françaises sont réalisées dans le cadre de livraisons surveillées sous le contrôle des autorités judiciaires des deux pays.

 

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