Conventions de non-double imposition: Comment justifier sa résidence fiscale
La notion de résidence fiscale est au cœur de la collecte de l’impôt. Elle détermine le pays dans lequel un contribuable doit remplir ses obligations fiscales. La Direction générale des impôts (DGI) vient de diffuser une note de service dans laquelle elle apporte des clarifications sur la lecture des conventions de non-double imposition, dont l’interprétation génère souvent des contentieux...
