Analyse

Boussaïd au Club de L’Economiste/Crédit TVA: L’OCP réclame 12 milliards de DH au Trésor

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5050 Le 21/06/2017 | Partager
Le ministre estime «qu’une solution est possible»
11,5 milliards de DH de remboursements en 2016
L’harmonisation des taux de la TVA, une opération politiquement sensible
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2016 est une année record en termes de remboursements TVA. Ils sont passés de 5,2 milliards de dirhams à 11,5 milliards, selon le ministère des Finances

Voilà une mesure de la loi de finances qui devrait stopper la reconstitution des crédits TVA et permettre aux entreprises «de mieux respirer».  Une exonération de la TVA sur les biens d’investissement est accordée pendant 36 mois aux entreprises existantes. Cette mesure fiscale s’adresse aux structures qui procèdent  à la création de nouveaux projets dans le cadre d’investissements conventionnés (au moins 100 millions de dirhams).

Elle bloquera surtout le butoir TVA des entreprises publiques: l’ONEE, l’ONCF disposant déjà d’une exonération sur le matériel ferroviaire, ADM et même l’OCP. A lui seul, le phosphatier détient une créance TVA dépassant les 12 milliards de dirhams! «Un  problème, mais des solutions existent», soutient Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances. Il précise au passage qu’il faudra d’abord  que le Trésor reconnaisse cette dette, un engagement qu’il comptabilise encore dans la rubrique «pour mémoire».

L’année dernière, 11,5 milliards de dirhams de remboursements TVA ont été opérés! 2016 est même qualifiée «d’exceptionnelle» par Boussaïd. Elle constitue un record en termes de remboursements TVA: sur les 20 dernières années, ils n’ont pas dépassé une moyenne de 6,5 milliards de dirhams par an.

L’accélération du remboursement des crédits TVA a démarré en 2014 avec les créances ne dépassant pas 20 millions de dirhams. Les Finances se sont attaquées par la suite  aux crédits TVA compris entre 20 millions et 500 millions de dirhams avec des remboursements étalés sur trois ans,  2015, 2016 et 2017  à raison du tiers par année. Mais cela ne permet pas de régler définitivement le problème du butoir. 

«Il faut s’attaquer au  butoir à la source en procédant à une harmonisation des taux.  L’exercice est compliqué sur le plan politique puisque la TVA, c’est la consommation», reconnaît le ministre des Finances. La direction générale des impôts a «restitué» 10,5 milliards de dirhams et un milliard a transité par la direction du budget au profit de l’ONEE  ainsi que l’ONCF.

Avec ces deux établissements publics, l’Etat a signé deux protocoles d’accord en novembre 2015. Ils sont ainsi autorisés à lever des fonds sur le marché financier à hauteur des crédits TVA nés  sur la période 2004-2013, soit respectivement 1,8 milliard et 2 milliards de dirhams. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés sont réglées sur 7 ans et prises en charge par l’Etat.

Ce dispositif permet de régler en partie le butoir TVA des deux établissements publics, les crédits nés à partir de l’exercice 2014 ne sont pas traités. Un réajustement du taux de la taxe a été également opéré. C’est le cas des Autoroutes du Maroc et l’ONCF pour lesquels la TVA sur le péage et sur le ticket est passé de 14 à 20%.

 

 

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