Entreprises

Livre journal manuel: Une obligation comptable d’un autre âge

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5038 Le 05/06/2017 | Partager
La tenue d’un livre en papier coté et paraphé toujours obligatoire
Les irrégularités relatives à ces documents peuvent être un motif de rejet de la comptabilité
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Ci-contre, la page de garde du registre coté et paraphé d’une entreprise soumise aux dispositions de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

C’est une des survivances de l’ère d’avant-l’informatique. Toute entreprise doit disposer de deux registres cotés et paraphés, moyennant le paiement de droits de 40 DH, par le greffier du tribunal de première instance dont relève son siège. Dans les villes où il n’y a pas de tribunal de commerce, les registres peuvent être validés auprès du tribunal de première instance.

L’objectif étant d’éviter des ajouts ou des  arrachages de pages. Les deux documents sont prévus par l’article 6 de la loi 9-88 sur les obligations comptables des commerçants. La qualité de commerçant devant être appréhendée dans son acception la plus large. Les forfaitaires sont exclus de cette obligation.

Le premier registre sert à centraliser les écritures mensuelles. Le second est un registre livre d’inventaire et permet de transcrire le bilan et le compte de produits et charges de l’exercice. La moindre opération comptable doit être soigneusement notée. Et gare aux omissions.

«Le législateur souhaite par ces deux mesures figer les écritures comptables et empêcher les entreprises de les modifier pour falsifier l’image fidèle des comptes», explique Brahim Bahmad, expert-comptable et secrétaire général du Cercle des fiscalistes du Maroc.

En cas de non-respect de ces dispositions au cours d’un contrôle, les inspecteurs des Impôts peuvent rejeter la comptabilité de l’entreprise conformément à l’article 213 du code général des impôts. Pourtant, les irrégularités relatives au registre coté et paraphé ne figurent pas parmi les 7 motifs de rejet prévus par ledit article.

Ce cas de rejet, très fréquent, s’appuie justement sur l’un de ces 7 motifs (article 213-I-1) qui reste ouvert à toutes les interprétations et qui stipule «le défaut de présentation d’une comptabilité tenue conformément aux dispositions de l’article 145». Ce qui laisse entendre qu’il peut s’agir de la non-tenue du registre légal.

«Pour une entreprise qui dispose de l'ensemble de son dossier comptable en versions papier et électronique, en quoi le Trésor est-il lésé du fait de l'absence de ces livres? A l’ère de la dématérialisation et des téléprocédures, dont notre pays est leader régional, il est inutile d’exiger des registres légaux», suggère Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

La Commission nationale du recours fiscal (CNRF) a déjà pris position par rapport au rejet de la comptabilité pour des motifs liés à la tenue du livre journal. «La raison s’explique par le fait que toutes les informations consignées dans le livre coté et paraphé se trouvent aussi dans le bilan qui est déposé auprès de l’administration.

Quand le contribuable dépose sa déclaration à l’administration fiscale, il fige ses résultats et ne peut pas tricher. Il peut tricher dans le grand livre, mais pas le livre coté. Cela n’a pas de sens, sauf si l’inspecteur détecte des discordances avérées entre les deux documents», précise Mohammed Fdil, ancien secrétaire général de la CNRF et conseiller fiscal.

Si les irrégularités graves listées par l’article 213 du CGI ne concernent pas la tenue du livre coté et paraphé, il n’en demeure pas mois que les inspecteurs peuvent être intransigeants en cas de laisser-aller. «L’une des erreurs que commettent souvent certains contribuables, c’est de coter et de parapher le livre journal quelques jours à peine après avoir reçu un avis de vérification alors que l’entreprise a démarré ses activités depuis un ou deux ans», s’étonne le conseiller fiscal.

L’absence de livre coté peut donc être une source de tracas avec l’administration fiscale. Il est vrai que les commissions locale et nationale trancheront toujours en faveur du contribuable, mais la procédure est déjà un casse-tête. La loi prévoit l’obligation de transcrire les écritures comptables. Cette disposition est souvent à l’origine d’une controverse avec l’administration fiscale.

Certains inspecteurs interprètent le mot «transcrire» comme étant l’écriture manuscrite. Or, certains comptables procèdent à la saisie des éléments comptables par ordinateur, puis à l’impression avant de coller les éditions de journaux ou les comptes dans le registre légal. Une opération qui n’est pas toujours du goût de tous les inspecteurs du fisc. Ces derniers redoutent la possibilité de coller et de décoller les pages pour falsifier les comptes.

Par ailleurs, après avoir écrit à la main, les ratures sont interdites. Le comptable n’a donc pas le droit à l’erreur. La tenue du livre coté et paraphé s’avère très laborieuse pour toutes les entreprises. Particulièrement celles qui génèrent plusieurs milliers d’opérations comptables et des chiffres d’affaires de plusieurs centaines de millions de DH.

Le tout-digitalisé

Depuis quelques années, l’administration fiscale s’est engagée dans un vaste chantier de modernisation. Parmi les grandes évolutions, la généralisation de la télédéclaration depuis 2017. Une disposition qui sera étendue à une plus grande population ainsi que d’autres impôts tels que l’IS, l’IR et la TVA.
Le livre coté et paraphé devrait être logiquement supprimé pour être remplacé par une application informatique en ligne qui assure le même niveau de sécurité et d’authentification que la télédéclaration. Les éditeurs de logiciels peuvent être agréés pour concevoir des applications bloquant la possibilité de modifier les écritures comptables une fois télédéclarés.

 

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