Economie

Mines: Rabbah s'attaque aux permis

Par Nadia DREF | Edition N°:5034 Le 30/05/2017 | Partager
Les personnes physiques doivent se constituer en société pour garder leur permis
La date butoir repoussée au 23 août 2017
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Une trentaine de sites miniers sont exploités à ce jour. Le secteur est prédominé par l’industrie des phosphates qui représente plus de 90% de la production nationale. D’autres minerais sont extraits, notamment le plomb, le zinc, le cuivre, l’or, l’argent, l’argile, le cobalt…

Bonne nouvelle pour les opérateurs miniers! Surtout ceux qui devaient régulariser la situation administrative de leur permis d’exploitation au plus tard le 23 mai 2017. Donnant suite à leur demande, Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, vient de publier une circulaire qui prolonge de trois mois le délai de réception des dossiers de conformité, des titres miniers en vigueur, cinformément aux dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines et de ses textes d’application.

«Ce délai supplémentaire permettra aux opérateurs de mener les démarches nécessaires à cette conformité et plus particulièrement les personnes physiques qui n’ont plus droit, conformément à la nouvelle loi relative aux mines, de détenir des titres miniers et qui doivent se constituer en société», précise la circulaire. Autre motif de ce report, permettre aux administrations concernées de traiter, dans de meilleurs délais, les dossiers déposés qui sont volumineux.

Des retards ont été également enregistrés au niveau de la publication de l’arrêté des délégations de pouvoirs par le ministre de tutelle aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département qui n’a eu lieu que le 9 janvier 2017. S’y ajoute le fait que la procédure du règlement de la rémunération des services rendus par l’administration chargée des mines n’a été établie par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qu’en avril dernier.

Les opérateurs auront, donc, jusqu’au 23 août prochain pour boucler ce processus de mise en conformité. Passé ce délai, les acteurs se verront retirer leur permis d’exploitation. Cette décision rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°33-13 relative aux mines qui a été publiée le 23 mai 2016, en vertu de laquelle les opérateurs avaient un an pour régulariser leur situation.

Actuellement, le nombre d’opérateurs miniers s’élève à 451 (dont 235 sociétés, 216 personnes physiques) en plus de l’Onhym. A ce jour, 7.562 titres miniers ont été attribués, dont 6.376 permis de recherche, 1.109 permis d’exploitation et 77 concessions, a confié à L’Economiste Ali Melouki, directeur des mines et des hydrocarbures.

La production nationale minière s’élève à près de 41 millions de tonnes en 2016 dont 28,94 millions de tonnes de produits miniers (y compris 26,9 millions de tonnes de phosphates bruts) et 11,9 millions de tonnes de produits transformés (dont 4,93 millions de tonnes d’acide phosphorique et 6,96 millions de tonnes d’engrais solides).

Le secteur minier demeure prédominé par l’industrie des phosphates qui représente plus de 90% de la production nationale. Hors phosphates, l’apport de ce secteur est limité. Pour y remédier, une stratégie nationale de développement à l’horizon 2025 a été mise en place, en concertation avec la profession minière.

Cette dernière vise 3 objectifs: multiplier par 10 le volume des investissements dans l’exploration et la recherche minière, tripler le chiffre d’affaires du secteur et doubler le nombre d’emplois générés par le secteur. Des chantiers prioritaires ont été arrêtés.

Il y a lieu de citer la modernisation des cadres législatif et réglementaire, la redynamisation de la production de la cartographie géologique, la mise en valeur du patrimoine minier national, la restructuration de l’activité minière artisanale ainsi que le développement de la promotion minière et des compétences dans les métiers de la géologie et des mines.

Nouvelles mesures pour la zone de Tafilalet et Figuig

L'ouverture de la zone artisanale aux investisseurs privés et publics demeure l’une des priorités du gouvernement. La nouvelle loi n° 74-15 relative à la zone minière de Tafilalet et Figuig, publiée au Bulletin officiel n° 6502 du 22 septembre 2016, entrera en vigueur le 22 septembre prochain. Cette loi prévoit l’ouverture de cette zone aux investisseurs privés tout en précisant la délimitation de la zone soumise à cette loi, le maintien de l’activité minière artisanale, recensée, pour une période de 15 ans, la codification des autorisations d’exploitation minière artisanale ainsi que la priorité d’obtention de permis de recherche dans cette zone accordée aux artisans miniers sous réserve qu’ils remplissent les conditions requises. «La mise en œuvre de ces textes de loi est en cours», précise le directeur des mines et des hydrocarbures.

 

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