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Economie

e-commerce : Les obstacles au prélèvement des impôts

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5030 Le 24/05/2017 | Partager
La diversité des modèles d’affaires complique l’imposition
Les modes d’évasion fiscale sont les mêmes que dans d’autres secteurs
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En raison de la sophistication des montages juridiques, certains mastodontes de l’économie numérique arrivent quand même à déjouer la fiscalité

Facebook, Youtube, Uber, Airbnb, Amazon, Ali Baba… Les modèles d’affaires ont connu une grande transformation et passent maintenant par Internet pour toucher une communauté de clients de plusieurs centaines de milliers. «En 2016, le chiffre d’affaires mondial du e-commerce s’est élevé à 1.915 milliards de dollars, en hausse de 24% par rapport à 2015. Soit 8,7% du total des ventes en détail. D’ici 2020, le commerce en ligne devrait atteindre 4.000 milliards de dollars», affirme Mahat Chraïbi, présidente du Groupement marocain de l’IFA, lors d’une rencontre organisée, jeudi 18 mai, sur la fiscalité de l’économie numérique. Elle était animée par Eric Robert, conseiller BEPS auprès de l’OCDE.
Les données fournies par la Fédération nationale du e-commerce (Fnem), et obtenues auprès de l’ANRT et du Centre monétique, indiquent qu’en 2014, «le Maroc comptait 903.000 acheteurs sur le Net, soit des transactions de 24 milliards de DH. La valeur moyenne du panier s’est élevée à 700 DH. Ce qui équivaut à 34 millions de transactions».

La question qui se pose maintenant concerne la fiscalité de l’économie numérique. Comment les Etats procèdent-ils pour imposer les transactions en ligne que ce soit en termes d’impôts directs (impôt sur les sociétés) ou indirects (taxe sur la valeur ajoutée). Le sujet est toujours d’actualité car il pose des problématiques qui nécessitent des solutions. L’OCDE est l’une des organisations internationales qui planchent sur la numérisation de l’économie. L’objectif étant de concevoir le système fiscal du 21e siècle. «Le Maroc n’est pas encore membre du cadre inclusif du BEPS. Il n’a donc pas encore droit au chapitre sur les travaux du groupe de réflexion focalisé sur les problématiques de l’économie numérique. Mais la nouvelle organisation fiscale autour du projet BEPS est ouverte à tous les pays intéressés qui peuvent participer, sur un pied d’égalité, aux travaux», explique Eric Robert.
Pour rappel, le projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices)  est un chantier sur lequel s’active l’OCDE avec une centaine de pays suite à des cas avérés d’évasion fiscale de grandes multinationales. Les travaux de l’OCDE, consignés dans le rapport sur l’action 1, devaient d’abord déboucher sur une définition de l’économie numérique qui peut être un concept trompeur. 
Est-ce un secteur à part entière ou doit-elle être traitée comme l’économie classique? «En fait, c’est un processus de transformation, qui touche tous les secteurs de l’économie», précise Fric Robert. Cette définition implique donc que, sur le plan fiscal, l’économie numérique est un secteur comme un autre.
Sauf qu’elle repose sur des modèles d’affaires particuliers et des schémas de distribution différents: des services de paiement tels que Paypal, des outils informatiques qui permettent d’acheter des applications via des smartphones, la publicité en ligne, le cloud... 
L’économie numérique peut également être multiface. L’un des exemples les plus connus concerne Facebook. La plateforme en ligne est fréquentée par deux communautés d’usagers: l’une à titre gratuit (les internautes qui entretiennent leurs amitiés via le réseau social) et les annonceurs qui, eux, payent leurs publicités sur le site.
Il ne s’agit là que de quelques exemples d’évolution des modèles d’affaires de l’économie numérique. Ils renseignent sur les possibilités de montages fiscaux auxquelles peuvent s’adonner les multinationales pour pratiquer le BEPS, l’optimisation fiscale agressive… Le principe consiste à user de subterfuges pour payer le moins d’impôts dans le pays de destination et de transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité plus attractive. «Le groupe de réflexion de l’OCDE constate qu’il n’y a aucune technique spécifique à l’économie numérique. Quand on voit les multinationales qui ont fait scandale, telles qu’Apple ou Google,  on remarque qu’elles ont utilisé les mêmes techniques en termes de déduction des intérêts, d’utilisation des hybrides, de prix de transfert, de contrats intragroupe…», fait remarquer Eric Robert. Par conséquent, le groupe de travail constitué dans le cadre du projet BEPS n’a pas de propositions spécifiques à formuler pour lutter contre l’évasion fiscale dans ce domaine. N’empêche que les problématiques de l’économie numérique, telles que l’optimisation fiscale, peuvent être exacerbées du fait de la diversité des modèles d’affaires, de la mobilité des incorporels, des générateurs de valeur… Des spécificités auxquelles il faut s’adapter pour prévenir l’évasion fiscale.

Forte mobilité

L’autre caractéristique de l’économie numérique se décline à travers sa forte mobilité. Des millions de transactions sont effectuées en ligne entre un fournisseur et un client situés chacun quelque part dans le monde à travers un serveur via le cloud, qui se trouve dans un troisième pays. Grâce à l’évolution technologique, les serveurs fonctionnent dans des réseaux complexes qui rendent impossible de localiser le pays de la vente avec précision. La question qui se pose au sujet de ce cas précis concerne le pays où sera prélevé l’impôt concernant une transaction.

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