Economie

Investissements publics: Finie la programmation anarchique?

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5025 Le | Partager
Une nouvelle approche de management, basée sur une présélection des projets
Une banque de projets centralisée au ministère des Finances
Une priorisation des investissements en fonction de l’impact et des ressources disponibles

Le ministère des Finances met les dernières retouches à une nouvelle approche de management des investissements publics. Ce Système de gestion des investissements publics (SGIP), préparé avec la collaboration de la Banque mondiale, est basé sur une sélection préalable des projets d’investissement en fonction d’études de faisabilité et d’impact socioéconomique.

Sa mise en œuvre sera progressive et devra démarrer à partir de 2018 avec les investissements du budget général, soit 63 milliards de DH. A ce montant s’ajoutent les dotations prévues des établissements publics subventionnés comme les CHU, les AREF, les Agences de bassin,…

Ce chantier sera étendu aux collectivités territoriales, qui commencent à bénéficier de transferts importants de dotations pour les investissements devant avoisiner les 10 milliards de DH à partir de 2021. Cette année, l’enveloppe prévue est de plus de 5 milliards de DH.

Une première structure dédiée à ce chantier est déjà créée au niveau du ministère des Finances. Des antennes similaires seront mises en place au sein des autres départements. Le but est d’assurer un meilleur suivi de chantier. En outre, la faisabilité de ce système passera par la constitution d’une banque de projets, avec une localisation géographique et des indicateurs de performance.

Obligation de soumettreune liste de projets

Le ministère des Finances veut en finir avec la programmation à l’improviste. Désormais, chaque département devra lui soumettre une liste de projets à réaliser sur le moyen et le long terme. Cette liste doit être communiquée au ministère des Finances pour procéder à la priorisation des projets en fonction de leurs impacts et des ressources disponibles.

«Ce qui nous donne l’occasion de nous inscrire dans le moyen terme et éviter ainsi des situations de fait accompli et de programmation subite des projets», souligne un responsable au ministère des Finances. Celui-ci fait valoir que plusieurs pays se sont dotés du SGIP comme la Corée du Sud, le Royaume-Uni et l’Irlande.

En Amérique latine, 16 pays se sont constitués en réseau pour se doter d’une seule banque de données de projets. «Un investisseur qui veut s’installer dans ce continent peut consulter la base et voir l’offre de projets retenus pour l’ensemble de ces pays, en fonction des choix et des opportunités,… il sait par exemple que le Pérou va construire deux barrages en 2019, le Chili une usine de transformation des olives…», ajoute-t-il. Selon lui, ce nouveau management impactera positivement les taux d’exécution des projets anormalement bas enregistrés par les différents ministères.

Ce dispositif nécessitera un plan d’action institutionnel, avec le renforcement des capacités des gestionnaires des projets. En d’autres termes, il faudra mettre en place un cadre juridique qui sera traduit soit par la publication d’un décret ou d’un arrêté ministériel.

Nouveau système de gestion

Pour ses promoteurs, l’objectif de ce nouveau dispositif est d’améliorer le rendement socioéconomique de l’investissement public et son impact sur la croissance et l’emploi. L’autre apport de ce système réside dans le choix du mode de financement des projets. Un mécanisme qui permettra d’alléger les charges sur le budget de l’Etat à travers le partenariat public-privé.

Car, au cours des dernières années, l’effort d’investissement public a plus que doublé, passant ainsi de 71 milliards de DH en 2006 à 189 milliards en 2016 et 190 milliards cette année. Des projets structurants dans de multiples secteurs ont été lancés.

Cependant, en dépit de ces montants importants, le rendement socioéconomique de ces investissements reste en deçà des efforts consentis. D’autres pays émergents ont pu, avec des investissements inférieurs à celui du Maroc, réaliser des taux de croissance plus élevés et des niveaux d’inclusion plus soutenus. C’est pour enrayer cette «aberration» que le ministère des Finances a décidé de mettre en place ce nouveau système de gestion des investissements publics.

Cela commence par une meilleure sélection des projets présentés au financement public, avec l’analyse coût-avantages/impact. Le filtrage deviendra essentiel, particulièrement le profil du projet, l’étude de faisabilité, la passation de marché et l’exécution et l’exploitation.  L’évaluation y est très recommandée.

Expertise France à la rescousse

Pour la mise en place du SGIP, un accompagnement de la Banque mondiale est prévu. L’assistance technique pour conduire ce chantier reviendra à Expertise France, une agence française de coopération technique internationale. Elle assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre des projets de renforcement des capacités de mobilisation de l’expertise technique.
Pour ce projet, ces experts vont assister la Direction du budget dans le déploiement de cette nouvelle approche de la gestion des investissements publics. Cela va se concrétiser très prochainement à travers l’engagement d’Expertise France. Celle-ci aidera le ministère des Finances dans la mise en place de la feuille de route du déploiement de la nouvelle approche. Parallèlement, une mission du FMI et de la Banque mondiale va établir un diagnostic de l’investissement public au Maroc.

 

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