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De bonnes sources

De Bonnes Sources

Par L'Economiste | Edition N°:5022 Le 12/05/2017 | Partager

• Introduction en bourse: La réduction d’impôt prorogée?
Dans un souci d’animer le marché boursier, la CGEM juge nécessaire de reconduire l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui s’introduisent en bourse. Celui-ci est arrivé à échéance en décembre 2016. K.M.

• Fusions et scissions: La CGEM pour la prorogation du régime
Cette mesure est également arrivée à échéance l’année dernière. Pour encourager les entreprises à procéder à des opérations de restructuration, la CGEM estime qu’il est impératif de reconduire d’une manière permanente ce dispositif. K.M.

• Déclaration d’IR: Les retraités réclament l’amnistie
La Fédération  nationale des associations de retraites  demande une amnistie (IR) pour les retraités qui cumulent plusieurs pensions (CNSS, CIMR) et qui n’ont jamais fait de déclaration d’impôt. Ils craignent des redressements de la part de l’administration fiscale. La Fédération  vient de saisir des membres de la deuxième Chambre du Parlement. K.M.

• Bon repas: Le patronat veut porter le plafond à 50 DH  
Actuellement, le montant des bons repas exonéré de l’impôt sur le revenu est plafonné à 20 DH par salarié et par jour et ne permet pas de couvrir le coût d’un repas évalué en moyenne à 60 DH.  La confédération veut augmenter le plafond d’exonération de 20 à 50 DH. K.M.
• Déductibilité des taxes parafiscales
Pour garantir l’équité et une harmonisation de traitement, la CGEM demande la déductibilité  des  taxes parafiscales introduites ces deux dernières années, comme c’est le cas déjà  pour la taxe spéciale sur le ciment.  Il s’agit de la taxe écologique, la taxe spéciale sur le sable et la taxe spéciale sur le fer à béton. K.M.

• Favoriser la restructuration d’entreprises familiales
Pour pérenniser les groupes familiaux et permettre le regroupement des participations dans un holding familial, la CGEM suggère de réintroduire le dispositif (introduit pour 2 ans uniquement) qui a expiré en décembre 2015. Ce dispositif devrait être étendu aux sociétés qui souhaitent apporter leur portefeuille de titres à une ou plusieurs sociétés holding. K.M.

• Des mesures pour la création d’entreprise
Comment relancer la création d’entreprise? La CGEM, qui parle d’un déficit, propose une relance via l’exonération de l’IS pendant les 3 premières années pour toute PME créée entre le 1/1/2017 et le 31/12/2019. L’engagement serait de créer au moins 2 emplois dès la première année d’activité. K.M.

• Le crédit d’impôt recherche remis sur la table
La CGEM revient à la charge sur le crédit d’impôt recherche. Ce dispositif consisterait à faire bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôt de 30% du montant des dépenses en R&D réalisées au cours de l’exercice, avec un plafonnement, à titre transitoire, à 200.000 DH pour les PME et 1 million de DH pour les grandes entreprises.  Ces dépenses devraient notamment couvrir les dépenses de personnel affecté à la recherche et au développement, les dotations aux amortissements des biens affectés à ces opérations ainsi que les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise. Pour le secteur minier, le crédit d’impôt recherche devrait être fixé à  50% de l’effort de recherche réalisé chaque année et un plafonnement spécifique. K.M.

• La CGEM veut soutenir l’investissement minier
La CGEM propose de nouveau l’introduction dans le projet de loi de finances d’un amendement concernant la provision pour reconstitution de gisement dans le secteur minier. Le principe consiste à encourager les entreprises à consacrer une partie de leurs résultats à l’exploitation du territoire national et au développement de la recherche minière et donc des recettes. Les fonds nécessaires à la recherche seront prélevés sur le bénéfice imposable et permettront de découvrir de nouveaux gisements ou prolonger la durée de ceux existants. H.E.

• Un centre d’appels dédié à l’administration
Le gouvernement vient de lancer un centre d’appels destiné à répondre aux demandes d’information de la population. Il peut être joint du lundi au vendredi et de 9h à 15h au numéro 3737. Le centre d’appels fournit diverses informations concernant les services offerts par les administrations, les procédures en vigueur, les concours de recrutement dans la fonction publique…. H.E.

• Le dispositif pour la transformation juridique restauré?
Le gouvernement pourrait ajouter un amendement de dernière minute. Il porte notamment sur la neutralité fiscale en cas de transformation d’une société personne physique soumise à l’IR en société personne morale assujettie à l’IS. Une mesure qui avait été introduite par la loi de finances et qui a été prorogée jusqu’à fin 2016. Cette fois-ci, elle devrait être permanente. H.E.

• Environnement: Une perte sèche de 32,5 milliards de DH
32,5 milliard DH! C’est le coût de la dégradation de l’environnement au Maroc. C’est une étude datée de 2016 et financée par la Banque mondiale qui a établit le montant du dommage. C’est l’équivalent à 3,52% du PIB. Ce coût, selon le Secrétariat d’Etat du développement durable, a baissé de 20% entre 2000 et 2014. Il est passé ainsi de 590 DH par personne à 450 DH. F.F.

• Service universel: Un projet à 3 milliards de DH
Le régulateur télécom (Anrt) planche sur l’extension de l’Internet 3G et 4G dans 12.600 localités. L’instance envisage de mettre sur pied ce projet d’ici 2020 pour un budget de trois milliards de DH. Ce chantier entre dans le cadre du Service universel qui dispose d’un fonds spécial de financement. L’alimentation de ce fonds entre dans les obligations légales des opérateurs télécoms. F.F.

• Education: Encore plus de profs contractuels
Une deuxième vague de recrutement d’enseignants contractuels se prépare. L’objectif du ministère de l’Education nationale est d’arriver à moins de 44 élèves par classe à la prochaine rentrée scolaire (moins de 30 dans les classes à niveau multiple, avec un maximum de 2 niveaux). Le département de Mohamed Hassad ne précise cependant pas le nombre de postes qui seront ouverts. En revanche, il annonce l’embauche de 8.000 cadres administratifs et techniques. Durant cette année 2016-2017, des milliers d’élèves étaient restés sans prof durant le premier semestre. Un scandale absolu, qui n’avait pas vraiment suscité d’indignation… A.Na

•… Et une hausse de 47% du budget d’investissement
Dans son projet de budget 2017, présenté hier à la Chambre des représentants, le ministère de l’Education nationale prévoit une enveloppe de près de 45,5 milliards de DH, en légère baisse de 1,8%. Néanmoins, le ministère compte accorder cette année une rallonge aux investissements de +47% sur un an, pour atteindre 5,3 milliards de DH contre 3,6 en 2016. Le montant servira principalement au développement de l’offre scolaire et à la réhabilitation des établissements. A.Na

 

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