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Analyse

Feux de forêt: 4 millions d’ha sur 9 immatriculés

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5019 Le 09/05/2017 | Partager
Un nouveau plan pour sécuriser le foncier en cinq ans
Comment le Haut commissariat résout son contentieux
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Le comité directeur du Centre national de gestion des risques climatiques forestiers s’est réuni le 3 mai  à Rabat pour faire le bilan 2016 des feux de forêt... (Ph. Les Eaux et Forêts)

Les Eaux et Forêts sont favorables pour qu’une loi spéciale soit adoptée afin de mieux lutter judiciairement contre les incendies (voir page 6). «Pour verbaliser un contrevenant, il faut d’abord l’identifier. Il sera difficile aussi de prouver l’infraction si vous supprimez la présomption de domanialité forestière d’un terrain», reconnaît le Haut commissaire aux eaux et forêts, Abdeladim Lhafi.

D’où l’intérêt de sécuriser le patrimoine forestier. Celui-ci est d’environ 9 millions d’ha dont plus de la moitié est composée de forêts naturelles: chêne, eucalyptus, pins, thuya... Son immatriculation foncière a été lancée par le plan 2005-2014 via le règlement à l’amiable avec les propriétaires mitoyens au domaine forestier qui manifestent une opposition à la procédure.

S’ajoute un zonage des terrains en coopération avec la Conservation foncière et une meilleure collaboration avec le ministère de l’Intérieur dont les agents d’autorité président les commissions de délimitation. Des conventions ont été signées par les Eaux et Forêts. Celle du 11 juin 2012 l’a été avec l’Agence nationale de la Conservation foncière afin de fixer un cadre de travail pour la délimitation et l’immatriculation du domaine forestier.

Un autre accord a été conclu avec le ministère de l’Intérieur pour régler amiablement le chevauchement entre forêts et terrains collectifs qui appartiennent à une tribu... La convention du 22 mai 2012 avec le ministère des Finances porte enfin sur «l’apurement de la situation juridique des immeubles domaniaux en commun».  

A fin 2016, le domaine forestier a été délimité à 98%. Cette opération intervient en amont à l’immatriculation foncière. Ce sont donc 4 millions d’ha qui ont été titrés par les Eaux et Forêts, soit près de la moitié des réserves disponibles.  
Un nouveau plan 2017-2021 a pris le relais en matière d’immatriculation. Les Eaux et Forêts et la Conservation foncière se sont donné cinq ans pour sécuriser la totalité du domaine forestier, soit 9 millions d’ha.

L’administration a mis la barre assez haut avec un million d’ha à titrer par an.  L’enjeu est de faciliter aussi l’immatriculation des propriétés privées limitrophes au domaine forestier. Les terres collectives peuvent être ainsi à l’intérieur de son périmètre. Dans ce cas de figure, la délimitation du droit d’usage se pose avec la même acuité que pour les activités pastorales. Il faut réguler la pression qu’exerce le bétail sur les pâturages.

 

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