Economie

Comptables agréés: Les nouveaux critères d’accès

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5015 Le 03/05/2017 | Partager
Minimum requis: licence ou équivalent en économie ou gestion
Le premier concours est annoncé à la rentrée universitaire

C’est une nouvelle option de carrière pour les licenciés. A partir de la rentrée 2017-2018, l’accès au métier de comptable agréé sera ouvert sur concours. Sont concernés les titulaires d’une licence des facultés publiques, des ENCG et de l’ISCAE, option gestion ou  économie et ce, quelle que soit l’année d’obtention. Le test est également ouvert aux experts-comptables mémorialistes.

Si le test a lieu en octobre ou novembre de cette année, la première promotion de comptables agréés, selon la nouvelle loi 127-12, sera sur le marché en 2020. Le concours comporte des épreuves écrites et orales. Les premières porteront sur la comptabilité et le droit fiscal, les secondes, sur le droit des affaires. Les candidats auront la possibilité de répondre soit en français, soit en arabe.

L’épreuve porte sur les fonctions de comptable agréé. Pour être admis, il faut obtenir une moyenne générale de 12/20. La date de l’examen, qui se tient chaque année à l’ISCAE, est publiée deux mois à l’avance dans deux supports de presse. Des frais de 500 DH sont prévus lors du dépôt de dossier de candidature au moins 30 jours avant la date du test.

Les licenciés ayant été reçus au test d’aptitude sont tenus d’effectuer un stage de deux ans sans rupture au sein d’une fiduciaire. Un rapport de fin de stage devra ensuite être présenté devant une commission composée d’un représentant du ministère des Finances, un enseignant permanent de l’ISCAE, deux comptables agréés.

Au cours de leur stage, les comptables seront appelés à suivre un plan de formation continue pour relever leurs compétences. L’Organisation professionnelle des comptables agréés devra encore définir le contenu de cette mise à niveau en concertation avec l’OFPPT et l’ISCAE.

2.200 comptables en attente

L’adoption de la loi 127-12 réglementant le métier a institué l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Le texte a permis aux professionnels inscrits à la patente avant le 30 juin 2015 d’adhérer à l’organisation ordinale, qui compte à présent 1.581 membres. Les comptables n’ayant pas déposé leur dossier d’adhésion à l’OPCA dans les délais réglementaires et remplissant les conditions d’accès à la profession pourront toujours y adhérer après étude de leur dossier.

Certains praticiens qui n’étaient pas inscrits à la taxe professionnelle avant le 30 juin 2015 ou qui ne remplissent pas les conditions de diplôme et d’ancienneté doivent maintenant passer un test d’aptitude professionnelle dans les mêmes conditions que les licenciés. Leur nombre est estimé à 2.200 fiduciaires. La loi leur accorde une période transitoire de 10 ans, dont un an a déjà été perdu faute d’organisation des tests d’aptitude et concours d’accès.

S’ils ne passent pas le test dans ce délai, ils devront fermer et seront considérés comme ayant usurpé le titre de comptable agréé. D’ailleurs, la Direction générale des impôts vient de publier une note dans laquelle elle précise que «les gestionnaires des services d’assiette sont tenus de demander aux nouveaux professionnels de la comptabilité et entrepreneurs de travaux de comptabilité, qui désirent s’inscrire pour la première fois aux rôles de la taxe professionnelle de produire une attestation délivrée par l’OPCA justifiant leur inscription dans les listes de cette dernière».

Les comptables n’ayant pas encore été inscrits à l’OPCA sont maintenant considérés comme indépendants, non régis par les dispositions d’aucune organisation ordinale. Cependant, ils refusent de passer le test et réclament l’amendement de l’article 103 de la loi 127-12 sur les comptables agréés. Plusieurs sit-in et manifestations sont régulièrement organisés dans différentes régions et des collectifs se sont formés pour défendre cette option.

Sur ce point, «le Conseil national de l’OPCA tient à exprimer formellement son soutien. Étant rappelé que, dans l’attente de l’obtention de leurs agréments, ils exercent les mêmes activités énumérées à l’article 1 de la loi 127-12 que les comptables agréés et font partie de notre champ professionnel», lit-on dans un communiqué signé Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

Par conséquent, la structure «appuiera les demandes d’amendement de l’article 103 et du décret relatif à l’examen d’aptitude professionnelle». Des réunions sont d’ailleurs prévues entre l’OPCA et les comptables indépendants pour convenir des prochaines actions.

Les établissements privés éligibles

Huit établissements d’enseignement supérieur privé viennent d’obtenir la reconnaissance de l’Etat. «Cette équivalence est accordée par filière de formation. En principe, les futurs lauréats titulaires d’une licence en économie ou gestion de ces établissements seront éligibles à l’examen d’aptitude à la profession de comptable agréé, dont la tenue est prévue à l’ISCAE de Casablanca», explique Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.
Les établissements concernés sont les suivants:
Université privée de Marrakech
Université internationale de Casablanca
Université internationale d’Agadir (Universiapolis)
ESCA Management
École centrale de Casablanca
Autant d’institutions qui s’ajoutent à l’Université internationale de Rabat, première à décrocher la reconnaissance de l’Etat en 2016 conformément à la loi 01-00 sur l’enseignement privé.

 

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