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Analyse

Les couvertures contre le risque de change étoffées

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5013 Le 28/04/2017 | Partager
Objectif, mieux gérer la volatilité à la fois du taux de change, des matières premières et des actifs financiers
Les règles prudentielles des banques stabilisent leur niveau de risque
Transferts irréguliers, non rapatriement de fonds, avoirs à l’étranger… la typologie des infractions
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Hassan Boulaknadel, directeur général de l’Office des changes: «Un effort supplémentaire doit cibler la PME pour lui permettre de mieux appréhender la flexibilité et mieux se couvrir contre les risques opérationnels» (Ph. L’Economiste)

Si la banque centrale pilote le volet opérationnel de la flexibilité de change, l’Office des changes met en place les mesures d’accompagnement. Celles-ci permettront de se prémunir contre les fluctuations. Par ailleurs, avec ces changements, l’Office sera amené à revoir le périmètre de sa mission et repenser son rôle. Entretien avec Hassan Boulaknadel, directeur général de l’Office des changes.

- L’Economiste: Les pays qui ont opté pour une flexibilité de leur monnaie ont dû faire face à plusieurs problèmes. Comment s’en prémunir?
-Hassan Boulaknadel:
Le projet de flexibilité du dirham n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un processus entamé depuis les années 1990 avec l’adhésion du Maroc à l’article 8 de la charte du FMI. Le marché de change, tel que nous le connaissons aujourd’hui, a été mis en place en 1996.  En 2007, le compte capital a été ouvert pour les entités résidentes et en 2010, nous avons fait un pas supplémentaire dans l’ouverture du compte capital en permettant aux entités résidentes de pouvoir porter leurs investissements à l’étranger jusqu’à 100 millions de DH. L’ouverture est donc graduelle. Ce qui nous a permis de consolider les acquis étape par étape.  Aujourd’hui, nous allons vers la flexibilité du dirham tout en gardant un niveau de convertibilité qui nous permet de continuer à veiller sur la reconstitution des réserves de change dans le but de stabiliser le cadre macro-économique. Vous voyez bien que le pas entrepris par le Maroc s’inscrit dans une démarche caractérisée à la fois par la prudence, la progressivité et surtout l’irréversibilité.

- Les opérateurs sont-ils outillés face aux risques financiers de cette  flexibilité?
- Avant de répondre à votre question, j’aimerais souligner que le passage à une politique de change flexible est un projet qui s’inscrit dans la continuité du choix économique du royaume, celui d’aller progressivement vers une économie ouverte et intégrée dans sa sphère régionale et internationale. Il s agit d’un projet à deux dimensions.  La première est d’ordre opérationnel, elle est pilotée par la banque centrale. Concrètement cela consiste en une refonte du régime de change tel que nous le connaissons aujourd’hui. La deuxième dimension est d’ordre réglementaire. Elle est portée par l’Office des changes, amené à apporter au niveau de l’instruction des opérations de change toutes les mesures d’accompagnement qui permettront aux opérateurs de se prémunir contre les fluctuations de toute nature. Le projet de l’Instruction permettra aux opérateurs de réaliser les opérations de couverture avec plus de fluidité afin de mieux gérer la volatilité à la fois du taux de change, des matières premières et des actifs financiers. Les actions de sensibilisation que nous menons avec Bank Al-Maghrib visent notamment à sensibiliser les opérateurs pour qu’ils appréhendent ce changement avec le maximum d’informations.

- Les avoirs en devises des banques ne risquent-ils pas d’être impactés?
-En tant qu’acteurs centraux du marché des changes, les banques sont également bien préparées au passage au régime de change flexible. Elles sont notamment dotées de salles de marché et donc techniquement bien outillées par rapport à la nouvelle dynamique. Les règles prudentielles auxquelles elles sont soumises participent à stabiliser leur niveau de risque notamment quand il s’agit d’opérations à l’international. La logique d’assouplissement de la réglementation que l’Office de changes a menée ces dernières années a contribué à étoffer l’offre de produits et les opérations en devises. A titre d’exemple, dans la nouvelle instruction de change, les produits de couverture seront liés au volume d’affaires global et non à la transaction. Un effort supplémentaire doit cibler la PME importatrice et exportatrice pour lui permettre de mieux appréhender la flexibilité et mieux se couvrir contre les risques opérationnels. Le rôle des banques est central puisqu’elles accompagnent les opérateurs. D’ores et déjà, nous avons constaté leur dynamisme en terme de multiplication des actions de sensibilisation.

- Ces changements seront-ils accompagnés d’une refonte du contrôle?
-Une des missions de l’Office des changes est de veiller au respect de la réglementation. Cette mission est assurée à travers des actions de contrôle sur pièces et sur place. Notre système d’information permet de remonter l’ensemble des opérations en devises réalisées par le système bancaire. Chaque transaction dispose de sa propre codification. Ce qui nous permet de cibler notre contrôle, lequel est globalement réalisé a posteriori. L’Office opère des contrôles sur place sur la base de recoupement d’information et des autorisations accordées pour des opérations ponctuelles. Nous avons un département dédié et doté de structures et de process qui leur permettent de mener à bien leurs tâches. Nous nous basons sur une approche de scoring des opérateurs et bien entendu nous suivons de près les opérations remarquables. Cette méthodologie nous permet d’arrêter chaque année, un programme d’inspection. Pour des cas ponctuels, l’Office des changes entreprend des enquêtes conjointes avec la Douane notamment dans le cadre de la lutte contre la sous-facturation à l’import.

- Quelles sont les infractions récurrentes qui ressortent de vos contrôles?
-L’inspection a effectué 319 enquêtes en 2016 contre 176 en 2015, soit une progression de 81%.
Cette croissance est due principalement à la maturité de notre système de contrôle qui est de plus en plus basé sur un système d’information intégré et qui permet une remontée fluide de l’information. Côté typologie, les infractions portent en grande partie sur des transferts irréguliers, suivis des non rapatriements de fonds obligatoirement cessibles et de constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation préalable de l’Office des changes.
Notre objectif est non seulement d’identifier et de réprimer les infractions mais également d’adapter les dispositions réglementaires  à l’évolution de l’activité économique.

- Les sanctions en matière de change sont très lourdes. Des changements sont-ils envisagés?  
-Sur le volet sanction, je pense que la réglementation a été pensée de manière équilibrée dans le sens où elle donne à l’Office des changes et à l’assujetti la possibilité de régler les différends à l’amiable. Ce n’est qu’en cas de persistance des désaccords que la justice est saisie. Nous travaillons actuellement sur une refonte des textes régissant l’Office des changes et les opérations de change. A cette occasion, le volet coercitif sera certainement abordé et mis à jour par rapport aux pratiques actuelles. De même, les prérogatives de l’Office des changes seront clarifiées tout autant que sa gouvernance.  L’Office sera amené à revoir le périmètre de sa mission et repenser son rôle.

- Des assouplissements sont-ils prévus pour les particuliers?
- Nous sommes résolument inscrits dans une logique de modernisation et de souplesse. Nous avons commencé par le transfert d’argent aux étudiants pendant une année supplémentaire après la fin de leurs études pour leur permettre d’acquérir une expérience. Pour ce qui est de la dotation touristique annuelle qui est actuellement de 40.000 DH, une réflexion est en cours pour plus d’assouplissement afin que nos concitoyens puissent bénéficier davantage de souplesse.
Vu le caractère urgent des demandes de transfert pour des raisons médicales, l’Office s’est fixé un délai de traitement n’excédant pas les 48 heures dès que les dossiers sont complets.
Nous allons également simplifier beaucoup de procédures et nos exigences en termes de documents justificatifs, de contenu ainsi que de fréquence des comptes rendus post opérations.

Les avoirs à l’étranger mieux traqués

L’Approche universelle est la lutte contre l’évasion fiscale notamment pour ce qui est des revenus de source étrangère. A travers cette approche fiscale, toute personne sera amenée à déclarer l’ensemble de ses revenus dans son pays de résidence fiscale. «Pour arriver à cette fin, les différentes juridictions coopèrent, notamment au sein de l’OCDE, dans un système d’échange d’information serrant de plus en plus l’étau sur ceux qui restent en marge de la réglementation», souligne Hassan Boulaknadel, directeur général de l’Office des changes. Donc l’information sur les avoirs à l’étranger des résidents sera de plus en plus disponible. «La progression du nombre de dossiers que nous avons traités en 2016 provient de l’amorçage de cette dynamique d’échange», révèle Boulaknadel.

Propos recueillis par
Khadija MASMOUDI

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