Régions

Marrakech/Immobilier: Les impôts réajustent le référentiel

Par Badra BERRISSOULE | Edition N°:5011 Le 26/04/2017 | Partager
L’argus sert de base de calcul des taxes afférentes aux opérations immobilières
95 zones avec une grille de tarifs pour chacune

Rétablir la confiance entre le contribuable et l’administration. Voilà l’un des objectifs du référentiel des prix des transactions immobilières qui vient d’être réactualisé à la demande de l’association des promoteurs immobiliers de la région (ALPI) et de la CGEM. Ce référentiel est une sorte d’argus des prix de l’immobilier pour le calcul des droits et taxes et une appréciation de biens en toute objectivité pour se rapprocher le plus possible de la réalité du marché.

«Il sécurise le contribuable avant tout», insiste Mustapha Belkahia, vice-président de l’ALPI qui représentait l’association et la CGEM pour la rédaction de cette nouvelle version du référentiel. Les acteurs marrakchis souhaitent d’ailleurs que ce référentiel soit revisité périodiquement (tous les deux ou trois ans) pour coller davantage à la réalité du marché.

«Et on tient à saluer la direction régionale des impôts qui a pris cette initiative de réactualisation et qui applique dans ce référentiel les prix minima de 2017». La nouvelle version de cet argus, qui sert de base de calcul des droits et taxes afférents aux opérations immobilières fera d’ailleurs l’objet d’une table ronde. Elle sera organisée le 26 avril prochain par le Cercle des fiscalistes du Maroc en partenariat avec les promoteurs immobiliers, la Direction régionale des impôts (DRI), la CGEM et les notaires de Marrakech.

A travers ce référentiel, l’Administration fiscale souhaite mettre de l’ordre dans les relations entre le fisc et les contribuables. L’objectif aussi est de lutter contre le phénomène de sous-déclaration des prix de vente (le fameux noir). Sur le terrain, cet argus a le mérite de limiter le pouvoir discrétionnaire de l’agent de la DGI. En effet, le référentiel des prix des transactions immobilières de Marrakech accessible au grand public comprend 95 zones avec une grille par zone. Dans chacune, on retrouve les prix selon les produits (terrain, villa, riad, appartement), son état (ancien ou récent). Un prix qui change selon les zones en fonction de l’emplacement du bien.

Ainsi, pour les appartements, les prix désignent le tarif au m2 englobant la superficie du bien, celle de la place au parking, de la terrasse…L’argus fait en outre la distinction entre les terrains lotis, ceux dans un lotissement sécurisé et les terrains zone immeuble destinés à la construction d’un immeuble.

Ne sont pas inclus dans ce référentiel tous les terrains et biens situés à l’extérieur de Marrakech, les terrains non encore viabilisés et non prêts à la consommation, les immeubles à revenu locatifs loués depuis plus de 40 ans. Pour se rapprocher de la réalité du marché, les données de ce référentiel ont été fixées en concertation avec l’agence nationale de la conservation foncière, le cadastre, la fédération nationale des promoteurs immobiliers, l’Agence urbaine et l’ordre des notaires. Il s’agit, comme le précise le préambule du document de la DRI de mettre au même niveau d’information, le public et l’administration.

Essaouira et Safi aussi

Si au lendemain de l’adoption du premier référentiel rédigé en 2015, il y a eu quelques résistances, aujourd’hui le pourcentage des gens qui y adhèrent est de plus en plus important grâce aussi à la sensibilisation des notaires. «Nous assistons à un retour de confiance qui s’installe à la fois chez les professionnels, vendeurs, acquéreurs», confirme Issam Mounir, chef de contrôle à la direction régionale des impôts. Cette dernière vient par ailleurs de publier le référentiel des prix des transactions immobilières d’Essaouira et est en cours de finalisation de celui de la ville de Safi.

De notre correspondante,
Badra BERRISSOULE

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