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Economie

Gestion des communes: Grandes gabegies dans le Nord

Par Ali ABJIOU | Edition N°:5011 Le 26/04/2017 | Partager
Près de 100 millions de DH de manque à gagner pour Tétouan et Martil
Aucune politique de gestion des recettes et un manque patent de RH
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 La commune de Tétouan s’illustre par son incapacité à cerner les terrains non bâtis et exiger le paiement de la taxe afférente, un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions de dirhams (Ph. Adam)

La dernière édition du rapport de la Cour régionale des comptes de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma vient d’être mise en ligne. L’enquête s’est longuement attardée sur la gestion des collectivités locales, passant au peigne fin celles des communes de Tétouan et environs. Pour Tétouan et Chaouen, les limiers de la Cour ont pointé du doigt la gestion des recettes propres, une source de financement qui n’obéit à aucune vision stratégique.

Les procès-verbaux des assemblées des deux conseils communaux démontrent que le rôle de ces derniers se résume au vote du budget et du compte administratif et de l’approbation des cahiers des charges de certains services générateurs de recettes, note le rapport de la Cour qui n’y va pas de main morte. De surcroît, les plans communaux de développement approuvés par les deux conseils communaux ont omis de traiter le volet de la gestion des recettes.

La commune assure pour sa part, dans une réponse succincte, avoir procédé à l’inclusion de la thématique des recettes dans son plan d’action 2016-2021, un diagnostic ayant été mené en coopération avec l’Usaid. L’insuffisance des moyens humains est elle aussi pointée du doigt.

La commune urbaine de Martil, à titre d’exemple, ne dispose que de neuf fonctionnaires qui assurent le contrôle de l’assiette, le recensement, la liquidation et le recouvrement des recettes, ce qui est peu pour une agglomération de 65.000 habitants au fort potentiel de croissance. La commune de Chefchaouen connaît le même problème, note la Cour. Le nombre de ses fonctionnaires et agents de recouvrement a fondu de moitié passant de 46 en 2004 à 21 en 2014.

En outre, les moyens matériels (bureaux, ordinateurs et moyens de transport) connaissent une carence entravant la bonne gestion des recettes et leur recouvrement. Et la Cour de présenter la non-imposition des terrains non bâtis de certains lotissements dans les communes de Tétouan et Martil. Ce dernier a débouché sur un manque à gagner de l’ordre de 53,4 millions de DH entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014.

De même, rappelle le rapport, les deux communes n’ont pas procédé à l’imposition des redevables n’ayant pas obtenu le certificat de conformité ou le permis d’habiter dans le délai de trois années, à compter du premier janvier de l’année qui suit celle de l’obtention de l’autorisation de lotir ou de construire. Le manque à gagner dû à cette omission est évalué à 46 millions de DH au 31 décembre 2014. La commune de Tétouan a assuré avoir augmenté le niveau de coordination entre ses services pour déterminer avec exactitude le nombre et l’étendue des terrains non bâtis.

 

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