Analyse

Boubrik au Club de L’Economiste/Assurances: Le nouveau logiciel des règles de solvabilité

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5004 Le 17/04/2017 | Partager
Tous les risques pris en compte et non seulement la souscription
L’approche sera basée sur une évaluation économique
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Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Ph. Bziouat)

Les compagnies d’assurances vendent des promesses. Elles encaissent des primes avant de payer les sinistres. D’où l’importance d’une évaluation des engagements qui tienne compte de l’ensemble des risques. Le régulateur -l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale- discute actuellement avec la profession de nouvelles règles prudentielles. Le référentiel émis par l'International Association of Insurance Supervisors (IAIS) assoie la solvabilité des compagnies sur la totalité des risques: marché, contrepartie et risque opérationnel. Le standard encore en vigueur est fondé sur le risque de souscription. C’est donc une révolution qui se prépare.

«Au contraire du secteur bancaire dont les normes de Bâle s'imposent à toutes les juridictions et les modalités de calcul de la solvabilité précisées, pour l’assurance, le normalisateur international édicte un principe et laisse à chaque juridiction la latitude de fixer la méthode de détermination de la marge de solvabilité», souligne Hassan Boubrik,  président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Ne lui parlez surtout pas de Solvency II «car ce sont des règles adaptées au contexte européen et en plus, trop complexes car il fallu 13 ans pour qu’elles soient mises en place».

Le projet de circulaire vient d'être transmis au marché. Le nouveau référentiel reposera sur trois piliers: des exigences quantitatives, la gouvernance et l'information. La nouvelle approche introduit un changement des fondements utilisés pour l’évaluation de la solvabilité.  Les exigences quantitatives seront requises en matière de capital de solvabilité exigé ainsi que de  fonds propres.

«Ce référentiel ne se basera plus sur les règles comptables mais sur un bilan prudentiel qui s'appuiera sur une valorisation économique», indique le président de l’Autorité de contrôle des assurances. Et vu la nature des produits commercialisés, le régulateur propose une approche des risques simple: une évaluation des besoins en capital pour chaque risque et leur agrégation par la suite.

Pour l'instant, aucun seuil n'est précisé puisque la priorité est  accordée au consensus sur les principes selon lesquels l'approche du risque sera réalisée. Une fois cette étape franchie, les études d'impact sur les bilans prudentiels seront réalisées en parallèle aux tests  de calibrage. Et ce n'est que par la suite que les seuils seront fixés en concertation avec le marché ainsi que  le calendrier de déploiement du nouveau référentiel de calcul de la solvabilité. 

Le processus sera progressif et tiendra compte de la situation des entreprises évitant ainsi de bouleverser le marché. «La progressivité pour la mise en place de ce référentiel ne gênera pas les entreprises dans leurs placements. Nous allons les accompagner avec un monitoring du risque de l'investissement», affirme Hassan Boubrik.

Parallèlement au cadre de solvabilité, l’information prudentielle va être développée et une refonte de l’ensemble des états et du reporting prudentiels transmis au régulateur. «Au-delà de son exhaustivité, l’information doit être fiable. Nous allons exiger des compagnies d’assurances d’éviter tout traitement manuel et de transmettre les reportings tels qu’ils sont livrés par le système d’information», indique le patron de l’Acaps. Un programme de travail qui s’étalera sur 2 ou 3 ans sera mis en place avec les entreprises d’assurances pour qu’elles adaptent leur système. En tout cas, l’information prudentielle et statistique à destination de l’autorité et celle destinée au public seront renforcées.

Une des implications de ce référentiel est la nécessité d’une gouvernance aux normes: culture de la gestion des risques, de systèmes d'audits, de contrôle interne… Car le niveau actuel reste en deçà des exigences qualitatives. «Une partie importante du suivi du contrôle interne et de la gestion des risques n'est pas prise en compte dans la réglementation. Il faut notamment avoir des politiques documentées validées par le conseil d'administration. Les décisions stratégiques doivent être formalisées et appuyées par les fonctions clés. Ce n’était pas toujours le cas, s’étonne le président de l’Autorité de contrôle des assurances.

D'ailleurs les fonctions actuarielles et de conformité devraient être effectivement intégrées au sein des compagnies. Dans bien des cas, elles existent uniquement sur le papier. Leur rôle serait d'émettre un avis sur la politique globale de souscription, de garantir la conformité à la réglementation et aux orientations fixées par le conseil d'administration.

Plus de latitude dans les politiques de placements

Le changement dans l’évaluation de la solvabilité fera certainement sauter certains verrous. C’est le cas par exemple pour la limite de 5% en matière d’investissement à l’étranger fixé aux entreprises d’assurances. Avec la solvabilité basée sur le risque,  les compagnies vont être «libres» dans leur investissement puisque la marge de solvabilité va tenir compte de l’ensemble des risques. «C’est cette logique qui va prévaloir plutôt que celle de seuils», estime Boubrik.

 

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