Habillage_leco
Justice

Six mois pour lancer le nouveau parquet national

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5002 Le 13/04/2017 | Partager
Le ministre de la Justice garde la main jusqu’à octobre 2017
Investiture du procureur général à la Cour de cassation
Une année judiciaire «blanche» pour les magistrats
parquet_national_mhamed_abdennabaoui_002.jpg

Est-ce là une coïncidence du protocole? Le nouveau chef du parquet national, M’hamed Abdennabaoui, est en premier plan lors de son investiture à la Cour de cassation. Juste derrière (de droite à gauche), l’ex-ministre de la Justice, Mustapha Ramid, et son successeur, Mohamed Aujjar, qui n’a plus de pouvoir hiérarchique sur la magistrature debout. A côté de ce dernier, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Said Ihrai, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental  (Ph. Bziouat)

Une audience solennelle s’est tenue le 11 avril 2017 à la Cour de cassation. Son nouveau procureur général, M’hamed Abdennabaoui, a pris officiellement ses fonctions. Sa cérémonie d’investiture intervient cinq jours après sa nomination par le Souverain et celle des membres (non élus) du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (cf. L’Economiste n°4999 du 10 avril 2017).

L’ancien directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice succède à un autre magistrat, Mustapha Medah. Ce dernier a officié pendant 9 ans comme procureur général au sein de la plus haute instance judiciaire du Royaume. L’ancien procureur général a manqué un rendez-vous avec l’histoire judiciaire. Il aurait pu être le premier chef du parquet national. Un statut instauré par l’article 110 de la loi organique régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(1).

Dialogue et spoliation foncière

M’hamed Abdennabaoui, qui en est membre de droit, tire ainsi le gros lot de la réforme de la magistrature de 2016. Une période transitoire de 6 mois a été fixée pour la passation des pouvoirs entre l’ex-chef du parquet, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar actuellement, et le nouveau représentant de la magistrature debout. La période transitoire devra prendre fin jeudi 6 octobre 2017. Le temps que M’hamed Abdennabaoui récupère les archives ministérielles notamment.

D’autres mesures sont nécessaires à sa prise de fonction effective, telles que l’adoption au Parlement du nouveau code de procédure pénale, refonte de l’organigramme du ministère de la Justice, adoption et validation constitutionnelle du règlement intérieur du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Le chef du parquet doit agir sur un autre front.

Son discours d’investiture au siège de la Cour de cassation à Rabat a été  pimenté  par une première annonce: «Nous allons ouvrir un dialogue avec les acteurs intéressés par la justice afin de mettre en place un programme réaliste pour la mission du ministère public». Le haut magistrat renvoie «aux objectifs» tracés par le discours royal du 20 août 2009 ayant annoncé la réforme de la justice. La création d’un Observatoire national de la criminalité est l’un de ses axes. Cet organisme anti-délinquance n’a toujours pas vu le jour.   

procureurs_magistrats_002.jpg

Les procureurs du Roi sont chargés notamment d’enquêter dans une affaire pénale. Le parquet se distingue du juge du fond qui statue dans un procès. Les procureurs ne siègent pas dans les juridictions administratives. La magistrature debout est par contre présente dans les juridictions de commerce où elle est plus nombreuse dans les tribunaux de première instance (17)

L’audience du 6 avril s’annonce ainsi comme un «événement historique» catalyseur de la réforme de la justice. Comme l’exige la tradition, un procès-verbal a été rédigé par le greffier de la séance d’investiture. Autant dire que chaque mot a son poids dans cette audience tenue en assemblée plénière. Et où le premier président de la Cour de cassation, Musatpha Fares, déclare «l’exécution du dahir royal n°1-17-10 relatif à la nomination du nouveau procureur général». Tout un cérémonial où siègent les six présidents de Chambres (civile, pénale, commerciale, administrative...) et les 23 conseillers et conseillères de cette même juridiction.

Un grand moment en somme qui ne devrait pas faire passer sous silence un antécédent majeur: l’ouverture solennelle de l’année judiciaire de 2017 n’a pas eu lieu à ce jour.
Annoncée pour le 24 janvier à la Cour de cassation, la cérémonie a été reportée sine die. Aucune explication n’a été donnée. Les us et coutumes de la magistrature veulent aussi que les autres juridictions organisent ensuite leurs propres cérémonies. L’attente qui s’allonge n’interdit pas pour autant aux juges de remplir leur devoir.

C’est cela aussi le moment «historique» dans lequel intervient l’investiture du chef du parquet. Hasard ou pas, le report de l’ouverture de l’année judiciaire coïncide en tout cas avec un agenda chargé: nominations au gouvernement, à la Cour constitutionnelle, à la magistrature...

Il y a aussi un contexte judiciaire tendu qui s’ajoute à cette année «blanche» pour les magistrats. Le départ de l’ancien procureur général a été annoncé moins de trois mois après la lettre royale qui a secoué le monde judiciaire (cf. L’Economiste n°4941 du 18 janvier 2017). Une lettre consacrée de bout en bout à l’infructueuse lutte contre la spoliation foncière. Et c’est cela aussi le dossier majeur et «historique» dans lequel le nouveau chef du parquet doit faire ses preuves. Il lui revient d’appliquer la politique pénale et de chapeauter les 1.000 procureurs recensés par le ministère de la Justice.

------------------------------------------------------------------

 (1)  L’article 51-1 du projet de loi relatif à la procédure pénale a également consacré ce statut, comme le prévoit la 37e recommandation de la réforme de la justice. 

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc