Politique

Gouvernement El Othmani: Les dossiers chauds de la nouvelle équipe

Par L'Economiste | Edition N°:4998 Le 07/04/2017 | Partager

Ce gouvernement va devoir se mettre au travail tout de suite tant la tâche qui l’attend est titanesque, sans compter les attentes pressantes de la population et des opérateurs économiques dont certains tenaient le frein à main. La réalité de la situation de l’emploi est bien plus inquiétante que  ne le rapportent les statistiques officielles. Le projet de loi de finances, dont une partie essentielle (fiscale) est déjà mise en œuvre, pourrait donner des indications sur les ambitions du gouvernement dans la lutte contre le fléau du chômage qui touche des jeunes par centaines de milliers.

Projet de loi de finances: Trois options possibles

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Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances (Ph. Bziouat)

Après sa formation, la première priorité sur laquelle le gouvernement devra se pencher après le vote de confiance du Parlement concerne le projet de loi de finances. Le texte avait été préparé par Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, et déposé au Parlement dans les délais. C’est le même ministre qui a été reconduit au portefeuille des Finances. Le projet de loi avait été élaboré dans le cadre d’une majorité conduite par le PJD. Le cabinet El Othmani a enregistré l’arrivée de deux nouvelles composantes: l’Union constitutionnelle (UC) et l’USFP. Deux formations politiques qui voudraient avoir leur mot à dire dans la politique économique du gouvernement.
Le Parlement commencera-t-il l’examen du texte ou faudrait-il en préparer un nouveau? En fait, selon Saïd Khairoun, membre du PJD, trois options se présentent au gouvernement.
La première option serait de présenter le même projet de loi de finances devant les députés. A charge ensuite pour le gouvernement et le Parlement d’introduire des amendements qu’ils jugeront nécessaires.
La seconde consiste à récupérer le texte et en préparer un autre. Une aventure peu probable vu le retard pris dans l’adoption de la loi de finances. Ce qui nous mène à la troisième possibilité. Il s’agit d’adapter le projet de texte actuel aux priorités du programme gouvernemental et d’attendre le mois de juin pour proposer une loi de finances rectificative. La loi organique des finances prévoit d’ailleurs une procédure rapide et fixe le délai d’adoption par le Parlement à 15 jours. Dans tous les cas, le ministre des Finances est attendu sur plusieurs dossiers, notamment l’accélération de la croissance, l’amélioration de l’environnement des affaires, le renforcement de la compétitivité de l’entreprise, l’investissement public, la poursuite des réformes pour l’amélioration des équilibres macro-économiques…

H.E.

                                                                                 

Procédure civile, erreur judiciaire, patrimoine...

Mustapha Ramid cède son fauteuil à Mohamed Aujjar. La cérémonie de passation des pouvoirs s’est tenue jeudi 6 avril 2017 au siège du ministère de la Justice à Rabat. Le Parti justice et développement (PJD) perd un département stratégique. Et pas seulement pour les défenseurs des libertés qui ont guerroyé contre le ministre sortant. Mustapha Ramid ne part pas pour autant bredouille. Il récupère le portefeuille des Droits de l’homme. Son successeur du RNI a dû faire ses valises depuis Genève. Mohamed Aujjar officiait comme ambassadeur du Maroc pour les droits de l’homme à l’ONU.
Annoncée par le discours royal en août 2009, la réforme de la justice a été menée par trois ministres sans résultats éclatants. Des dossiers inachevés attendent le successeur. A commencer par la refonte des codes de procédure civile et pénale. Aujjar va-t-il parvenir à les faire passer par le Parlement? Son prédécesseur s’était engagé à les adopter avant la fin de son mandat en 2016.

Rupture du jeûne, relations sexuelles hors mariage entre adultes consentants, blasphèmes sont parmi les sujets ayant suscité un vif débat de société. La réforme de la législation pénale cristallise la confrontation entre conservateurs et libéraux. L’amendement de la loi sur la déclaration obligatoire du patrimoine attend toujours. Il a mis entre parenthèses un important volet de la réforme de la justice. Il s’agit de la création d’une instance commune entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la Cour des comptes. Ce mécanisme ambitionne de faire le suivi et le contrôle du patrimoine des déclarants: ministres, membres de cabinets, commis de l’Etat, conseillers du régulateur audiovisuel...
La corporation des avocats attend aussi de pied ferme le nouveau ministre. Les robes noires veulent réformer leur statut, mais pas question pour elles que le procureur du Roi assiste à leur conseil disciplinaire. Or, ce serait un gage de transparence et d’équité que les clients abusés seraient les premiers à soutenir.

De son côté, l’instance disciplinaire commune aux adouls, notaires, traducteurs assermentés, huissiers et experts judiciaires n’a pas vu le jour. Ce projet exige une refonte de toutes les lois régissant ces auxiliaires de justice. Quant aux victimes d’une erreur judiciaire, elles doivent encore patienter. En effet, un projet de loi doit fixer les modalités de ce droit au dédommagement consacré par la Constitution de 2011.
F.F.

                                                                                 

Transport et logistique: Rattraper le temps perdu

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Dégradé en secrétaire d’Etat rattaché à Abdelkader Amara, Mohamed Boulif  rempile à la tête du département du Transport. Au cours de son dernier mandat, le ministre a essuyé un échec lamentable dans la réforme du transport de voyageurs, dont le gouvernement pjdiste avait fait le cheval de bataille. Le système des agréments n’a pas bougé d’un iota. De plus, aucune mesure n’a été prise pour limiter l’âge des autocars. L’entrée en vigueur du cahier des charges du transport mixte (monde rural) est censée intégrer l’informel. Elle s’est transformée en nouvelle forme de rente puisque beaucoup de transporteurs clandestins louent leur «agrément» et continuent à travailler dans l’illégalité.

Les opérateurs du transport touristique ne sont pas satisfaits par le cahier des charges qui a été adopté après moult discussions. «Le phénomène de la location des agréments s’est aggravé. Ce qui génère une concurrence déloyale pour les entreprises structurées», se plaint Rachid Bouamara, vice-président de la Fédération du transport touristique. Les transporteurs touristiques, qui utilisent des véhicules neufs, se voient obligés d’effectuer une visite technique tous les semestres contre un an pour les chauffeurs de taxi.

Le contrat-programme du transport de marchandises n’a toujours pas été mis en œuvre. De même, les programmes de renouvellement des parcs d’autocars et de camions, et qui devaient prendre fin en 2016, sont toujours en panne.
Le ministère est également attendu pour la mise en œuvre de la stratégie du transport maritime pour ressusciter le pavillon marocain. Jusqu’à présent, la seule compagnie nationale Africa Morocco Link (ALM) dispose de deux bateaux.  La stratégie Ajwaa, qui s’articule autour de plusieurs axes en matière de transport aérien, n’a débouché que sur une seule mesure: la signature d’une convention pour le développement du fret aérien. C’est peut-être ce qui explique que le transport aérien a été rattaché au ministère du Tourisme. Reste maintenant à voir comment cela va s’articuler avec le ministère du Transport, habilité à légiférer et réguler.

Au niveau de la logistique, le mandat du tandem Rebbah-Boulif a surtout été marqué par le lancement de plusieurs études, notamment celles concernant la logistique urbaine, les autoroutes de l’export, la formation pour l’élaboration du référentiel des métiers et des compétences… Le fonds de soutien aux entreprises qui souhaitent externaliser la logistique n’a toujours pas été mis en œuvre.

H.E.

                                                                                 

Tourisme: Que devient le plan Azur?

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Mohammed Sajid, ministre du Tourisme

Les couacs du plan Azur, de la Vision 2020, l’absence de synergie avec l’aérien … Voici quelques-uns des challenges qui attendent Mohammed Sajid. Le SG de l’Union constitutionnelle (UC) a hérité de l’unique portefeuille attribué au parti, au grand dam des ténors de l’UC. Mais il s’agit là d’un méga-département regroupant les secteurs du tourisme, le transport aérien, l’artisanat ou encore l’économie sociale. Plus connu en tant qu’homme d’affaires et ancien maire de Casablanca (2003-2015), Sajid est aujourd’hui en charge d’un portefeuille hautement stratégique. La passation de pouvoirs avec Aziz Akhannouch, ministre du Tourisme par intérim, a eu lieu hier jeudi.

«Les secteurs, dont la gestion est confiée à ce ministère, sont des secteurs vitaux qui préoccupent nombre de personnes et constituent par conséquent un levier réel de développement économique», a-t-il déclaré juste après sa nomination. Son fameux slogan. «La sérénité en action» semble donc plus que jamais d’actualité. Le regroupement du tourisme et de l’aérien dans un même portefeuille est censé garantir un maximum de synergie avec la Vision 2020. Mais il a fort à faire avec un bilan global «très faible» de la composante balnéaire «Azur»  et de la Vision 2020,

Un vrai problème de gouvernance

De l’avis même des magistrats de la Cour des comptes, la relance du programme n’a pas pris. Sur les cinq dernières années, les mêmes causes ont mené aux mêmes effets avec des concrétisations limitées. Résultat: une capacité cumulée qui dépasse à peine 7.000 lits… sur les 128.500 prévus initialement à travers 6 stations! Selon les opérateurs, il y a un vrai souci de gouvernance horizontale. D’un ministère à un autre, la coordination fait trop souvent défaut et cause des pertes de cohérence, de rapidité et d’efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ces derniers proposent même «une refonte intégrale du dispositif, avec en particulier la redéfinition des missions du ministère et la mise en place d’une autorité chargée de la planification stratégique et de la régulation des capacités comme de l’offre produit».

A.E.

                                                                                 

Au-delà de la COP22...

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Nezha El Ouafi, Secrétaire d'Etat chargée du Développement durable (Ph. Privée)

Sa bataille contre les spoliateurs fonciers et la visibilité médiatique de ce dossier sensible ont contribué à sa consécration politique. Nezha El Ouafi vient d’être nommé secrétaire d’Etat chargé du Développement durable. Elle est l’une des 9 femmes du gouvernement El Othmani.

Elle partage notre déception de ne pas voir l’environnement doté d’un super ministère. L’opération «Zéro mica» et la COP22, tenue en novembre 2016 à Marrakech, auraient pu servir de catalyseur. La jeune parlementaire du PJD  ne voit pas cependant d’inconvénient à ce que le développement durable soit rattaché à l’energie et les mines. Il y a pourtant un conflit d’intérêts patent avec ce secteur polluant confié à l’un de ses frères d’armes, Aziz Rebbah. Ce qui pourrait a priori faciliter la cohabitation ministérielle. La remplaçante de Hakima El Haite demeure convaincue que l’écologie «est le présent et l’avenir», que sa mission «est transversale» aux autres administrations comme celles chargées de l’eau.

Il est prématuré d’interroger la secrétaire d’Etat sur les dossiers chauds de l’environnement. Le temps que «je m’installe dans mon nouveau bureau et que je constitue mon cabinet», confie Nezha El Ouafi.
Sa nouvelle fonction va charger un agenda déjà bien rempli. D’interminables chantiers de l’environnement attendent le gouvernement. Pollution de l’air, recyclage des déchets, interdiction des sachets plastiques, la réglementation a beaucoup évolué depuis les années 1990 surtout (cf. L’Economiste du 29 juillet 2016). Mais l’application rigoureuse des normes ne suit pas. Exemple, les études d’impact environnemental.

«Le contrôle du respect du cahier des charges par une entreprise n’est pas systématique après la délivrance du document d’acceptabilité environnementale d’un projet», explique Dr Ismaïl Aboulam, fondateur du cabinet-conseil Sadura.
Un autre chantier est en jachère, celui du traitement des déchets et leur élimination qui traîne dix ans après la publication de la loi! Les déchèteries ou décharges contrôlées ne couvrent pas tous le territoire.  
En matière de pollution industrielle, «la redevance n’est pas payée par les opérateurs. Ce qui ne permet pas aux agences des bassins hydrauliques de s’acquitter convenablement de leur mission», confie un ancien fonctionnaire au département de l’Eau.
F.F.

 

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