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Politique

Gouvernement El Othmani: Des lois en stand-by

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4998 Le 07/04/2017 | Partager
Mohamed Yatim, ex-patron de l’UNTM, devra défendre les textes sur la grève et les syndicats
Des lois prévues par la Constitution, comme celle sur l’amazigh, seront à l’ordre du jour de la prochaine session
Conseil de la Famille, CNDH, CCME en attente de leurs textes constitutifs

L’installation du nouveau gouvernement devra mettre fin au chômage des parlementaires. Depuis les dernières élections, les deux Chambres se sont contentées de mener des activités de diplomatie parallèle, en plus de la tenue d’une séance pour adopter le projet de loi sur l’acte constitutif de l’Union africaine.

A partir du 2e vendredi d’avril, députés et conseillers retourneront à l’hémicycle pour l’ouverture de la session du printemps. Plusieurs projets de loi sont encore en stand-by. En dépit du soutien de 240 députés, le gouvernement sera appelé à défendre vigoureusement des textes qui ne font pas l’unanimité, même dans les rangs de la majorité. Outre le projet de loi de Finances 2017, les ministres sont attendus de pied ferme sur d’autres textes.

C’est Mohamed Yatim qui devra ouvrir le bal, à quelques semaines de la journée internationale du travail, célébrée le 1er mai. L’ancien patron de l’UNTM hérite d’un dossier épineux. Le projet de loi organique sur le droit de grève, élaboré par son prédécesseur Abdeslam Seddiki, est rejeté par les syndicats, qui contestent leur mise à l’écart lors de son élaboration. Le projet de loi organique sur les syndicats est également très attendu. Le débat autour de ce texte devra aussi être tendu avec les centrales syndicales.

D’autres projets de loi sont encore en attente. C’est le cas notamment de ceux prévus par la Constitution comme celui sur l’officialisation de l’amazigh et celui sur le Conseil des langues. Le premier a été déposé au Parlement dans les temps morts de la dernière législature. Certaines instances constitutionnelles, devant être mises en place avant la fin du mandat, sont toujours en attente de leurs textes constitutifs. C’est le cas notamment du Conseil supérieur de la famille et de l’enfance. Les ONG devront reprendre leur bras de fer avec Bassima Hakkaoui, qui a été maintenue à la tête du ministère en charge de ce dossier.

La refonte des attributions de certaines instances de gouvernance et de protection des droits de l’homme nécessite également l’adoption de nouveaux projets de loi. Le nouveau gouvernement est attendu notamment sur l’élaboration du nouveau texte portant sur le CNDH. Ce texte est actuellement au niveau du SGG. Idem pour le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).

 

 

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