Economie

Risque de change: L'Office relifte ses «instruments»

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4988 Le 24/03/2017 | Partager
Le principe de l'adossement opération par opération abandonné
La couverture contre les risques de fluctuation des prix des produits de base étendue au stockage

Des changements importants seront introduits au niveau des instruments de couverture des risques financiers. L'Office des changes s'est attelé à ce dossier en prévision de l'arrivée prochaine de la flexibilité du dirham. Le principe de l'adossement opération par opération sera abandonné. L'opérateur pourra couvrir toute son activité à l'exclusion des opérations spéculatives. De même la compensation des positions interdite actuellement sera permise.

Prévus dans le projet  d'Instruction générale des opérations de changes 2017,  ces changements englobent aussi la combinaison d'instruments de couverture. «Les banques pourront proposer à leurs clients une combinaison d'instruments pour une même opération de couverture», précise Driss Benchikh, secrétaire général de l'Office des changes lors d'un débat à la Chambre belgo-luxembourgeoise jeudi 23 mars à Casablanca. La couverture  contre les risques de fluctuation des prix des produits de base sera étendue au stockage. Or dans l'instruction de 2013, elle se limite à l'import/export.

Les personnes non résidentes pourront  aussi se prémunir contre les risques de fluctuation des cours de change. En particulier, ceux liés aux transferts de revenus, aux produits de cession ou de liquidation de leurs investissements au Maroc. Pareil, pour les remboursements d'avances en compte courant d'associés ou de prêts.
Le projet d'instruction des opérations de change 2017 compte aussi une panoplie de mesures de libéralisation. L’ouverture de comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger sera  possible. Seules conditions exigées, l'information de l'Office des changes et le rapatriement des fonds à la fin du chantier. Les opérations d’emprunts extérieurs seront également autorisées permettant ainsi aux opérateurs d’arbitrer entre les diverses possibilités de financement disponibles. Cette mesure concerne les investissements à l’étranger réalisés dans les limites fixées par la réglementation des changes, soit 100 millions de dirhams pour ceux effectués en Afrique et 50 millions pour les autres régions.

Plus de contraintes non plus par rapport aux remboursements par anticipation des emprunts extérieurs puisqu'ils seront libéralisés. Les opérateurs pourront ainsi «activer les clauses contractuelles avec souplesse».
L'Office des changes a également procédé à l'harmonisation du règlement par anticipation des importations des biens et des services. Ainsi le plafond de paiement par anticipation sera fixé à  200.000 dirhams et le règlement d’acompte à hauteur de 30%. Hassan Boulaknadal, directeur général de l'Office des changes avait déclaré (cf. L'Economiste n°4916 du 14/12/2016) que «la possibilité de déplafonner les paiements par anticipation pour les entreprises labélisées par la Douane ou par la direction générale des Impôts était envisageable».

Le relèvement du délai de rapatriement du produit des exportations de services sera porté à 90 jours contre 60 jours actuellement. Ce qui permettra de s'aligner sur les pratiques à l'international.
Pour le négoce international, l’obligation de rapatrier le produit de la revente d’un bien ou d’un service avant le règlement du prix d’achat sera supprimée. Les opérateurs devront s'immatriculer auprès de l'Office et passer par une seule banque.

Auto-entrepreneurs

Les dotations de voyages d'affaires des coopératives et des fédérations professionnelles seront plafonnées à 60.000 dirhams par année civile. Elles pourront ainsi bénéficier des dotations au titre des voyages d'affaires. Autre nouveauté, la possibilité pour les personnes physiques inscrites au Registre national des auto-entrepreneurs de réaliser des opérations d'exportation de biens et services.

 

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