Enquête

Un millier d’épaves délogées de la zone tampon!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4984 Le 20/03/2017 | Partager
Opération d’assainissement au Sahara
Quatre parkings sauvages évacués
De fausses cartes grises proviennent de Mauritanie
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 Les véhicules évacués par les autorités marocaines de la zone tampon dite Kandahar ont été parqués à proximité du poste frontière de Guarguarate, à 400 km au sud de Dakhla (Ph. Bziouat)

Le royaume de Kandahar a disparu. Une étendue désertique muée au fil des ans en parkings sauvages! Et pas n’importe où: en pleine zone tampon instaurée suite au cessez-le-feu intervenu en 1991 entre le Maroc et le Polisario sous l’égide de l’ONU. «Kandahar» -comme la surnomme ceux qui l’ont fréquentée (voir page 27)- était surplombée par le poste frontière marocain de Guarguarate. Basé à plus de 400 km au sud de Dakhla, ce check-point presque mythique est la seule voie terrestre qui donne accès à la Mauritanie et à toute l’Afrique de l’Ouest (cf. L’Economiste du 13 mars 2017 n°4979).

Pendant plus d’une semaine, la gendarmerie militaire a lancé en pleine chaleur d’été «une opération d’assainissement»: 192 véhicules, 778 carcasses métalliques et une montagne de vieux pneus évacués (voir reportage p.28). Un délogement périlleux qui s’est déroulé à partir du 14 août 2016. «L’opération s’est faite avec l’accord des autorités mauritaniennes», confie une source sécuritaire ayant souhaité garder l’anonymat. 

Récupérer son véhicule sous conditions

Ces véhicules ne sont pas de prime abord en état de marche dans l’immédiat. «Ils ont plus de 5 ans d’âge, ne sont pas dédouanés et appartiennent (pour la plupart) à des Marocains. Cette intervention était nécessaire pour la sécurité des personnes notamment», précise Mohammedine Baddi, chef de la circonscription douanière de Dakhla. Gendarmes, policiers et douaniers se sont mobilisés. «Nos douaniers n’ont pas mis les pieds en dehors du poste frontière de Guarguarate. Nous avons agi en aval via l’inventaire et le pointage des véhicules saisis», insiste leur porte-parole régional. De bout en bout, les autorités se sont voulues pointilleuses sur le plan juridique. Leur intervention s’est clôturée par un procès verbal de la gendarmerie royale. Ce document a été remis au parquet de Dakhla. Il ne nous a pas été possible d’en avoir copie.

Trois mois de silence radio se sont écoulés après l’opération d’assainissement. Finalement, moins de dix propriétaires se sont déclarés au caïd du poste frontière de Guarguarate. Radouane El Ansari est un jeune homme de 33 ans affecté dès la fin de sa formation dans les Provinces du sud.  Cela fait cinq ans qu’il y exerce comme agent d’autorité. Le caïd reçoit les réclamations puis les transmet à la police, à la gendarmerie et à la Douane afin d’en vérifier la régularité. Ses trois services ont tous leurs antennes au poste frontière à Guarguarate. Pas besoin donc de se déplacer jusqu’à Dakhla pour saisir le tribunal.

 

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778 carcasses métalliques

C’est le gouverneur d’Aousserd, Abderrahman Jouahri, qui «pour des raisons de proximité et de célérité a opté pour une procédure administrative et non pas judiciaire», précise nos sources. Car le recours à la justice exige qu’un propriétaire se fasse représenter par un avocat. Ce qui induit de payer des frais supplémentaires. Toutefois la plupart des propriétaires résident à Laâyoune, selon nos informations.          
Côté procédure pure et dure, il est exigé aux propriétaires de présenter la carte grise du véhicule. Les services compétents contrôlent son authenticité.

«Il s’est avéré que certaines cartes grises portent le même numéro de série. Il s’agit surtout de voitures immatriculées en Mauritanie», précise la circonscription douanière de Dakhla. L’un des documents est daté du 6 juillet 2014 et concerne une Mercedes mise en circulation en 1999. Les enquêteurs font face à une difficulté de taille. Que faire si le titre d’un véhicule est supposé falsifié? Les autorités compétentes ne parviendront pas aisément et rapidement à en avoir le cœur net. «D’où l’intérêt d’avoir une coordination douanière entre la Mauritanie et le Maroc. Chose qui n’existe pas à ma connaissance à ce jour», déplore un haut fonctionnaire.

Une admission temporaire consommée

La procédure ne s’arrête pas là heureusement. Les douaniers pointent d’abord le véhicule réclamé. Le but étant de vérifier s’il a été déclaré au Maroc en admission temporaire de 6 mois. Les contrôleurs s’assurent ensuite que le propriétaire l’a personnellement sorti de la frontière marocaine. L’administration garde copie de l’autorisation d’admission temporaire et en remet un exemplaire au détenteur du bien. Ce document ainsi que la carte grise et la carte d’identité appuient la demande de restitution déposée par le détenteur d’un véhicule.   
Or la majorité des propriétaires présumés ont consommé le délai de grâce de 6 mois, selon nos investigations. Ce qui a poussé ces derniers à déposer leurs véhicules dans la zone-tampon dite «Kandahar». Sans pour autant régulariser ensuite leur situation.

Les années passent... jusqu’au jour où l’Etat marocain décide en 2011 d’interdire au dédouanement les véhicules ayant plus de cinq ans d’âge. La Mauritanie lui emboîte le pas en optant pour 8 ans. Les personnes en infraction avec la loi se sont retrouvées dans une impasse. Ne pouvant par conséquent aller ni en Mauritanie ni retourner au Maroc. «C’est à partir de là que Kandahar a pris encore plus d’ampleur. Il y avait quatre parkings gardés 24h/24. Les dix dirhams versés par jour n’étaient pas un tarif fixe. Le prix à payer dépendait aussi des moyens et de la générosité du client», nous déclare Mouloud Adaraâ, dit la «mémoire de Guarguarate». C’est le commerce qui l’a poussé à s’installer en 2005 dans la petite localité frontalière.        
A l’heure où nous mettions sous presse, aucun véhicule n’a été restitué. «Dans les meilleurs des cas, il n’y aura pas plus de 30% de demandeurs», pronostique la Douane.

Quelle sera la destinée finale des épaves de Kandahar? «Le cas auquel nous faisons face est à part. Nous avons fait preuve d’une certaine flexibilité. Car toute marchandise non réclamée au bout de 45 jours est considérée abandonnée», argue les services compétents en se basant sur le code douanier.
En tout état de cause, la confiscation des épaves par l’Etat se fera sur la base d’un jugement.

Et ce afin de pouvoir vendre ce qui est vendable. «Plusieurs modes de cession sont possibles: vente aux enchères publiques, vente de gré à gré, appel d’offres public ou restreint», indique la Douane. Celle-ci assure avoir une autre option à sa disposition: remettre à titre gracieux ferraille et pneus aux sidérurgistes et aux cimentiers ayant signé des conventions en ce sens avec l’administration. Les premiers opérateurs pourront recycler la tôle en produits métallurgiques, les seconds se servir du caoutchouc pour alimenter leurs fours industriels. L’enterrement de Kandahar ne fait que commencer.

DNES à Guarguarate, Faiçal FAQUIHI

 

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