Politique

«Les marges du PJD limitées»

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4983 Le 17/03/2017 | Partager
Le Souverain agit conformément à la Constitution
En cas d’un nouveau blocage, l’arbitrage royal peut être encore une fois envisagé
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«Appeler à des élections anticipées des membres de la Chambre des représentants est un scénario coûteux et qui consacrerait à coup sûr la victoire du parti ayant gagné les précédentes élections», souligne le Pr Abdelhamid Benkhattab, professeur à la faculté de droit d’Agdal Rabat (Ph. AB)

- L’Economiste: Quelle lecture faites-vous de la décision du Souverain?
- Abdelhamid Benkhattab:
Cette décision a été prise conformément à la Constitution. Dans son article 47, le premier alinéa dispose que «le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants, et au vu de leurs résultats». En dépit de l’échec d’Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement sortant et SG du PJD, dans la formation du nouveau gouvernement, le Roi a fait recours à cet article pour dépasser l’immobilisme actuel en désignant une autre personnalité politique du parti pour occuper ce poste. Autre précision de taille: l’article 47 ne parle pas expressément de la personne du SG du parti gagnant aux élections.

  

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- Cette décision met la direction du PJD dans une situation difficile. Quelles sont ses marges de manoeuvre?
- Elles sont limitées. Lors des tractations pour la formation d'un nouveau gouvernement, la direction du parti a montré son indéfectible attachement à son leader. Les membres ont même reporté la tenue du Congrès du PJD pour lui baliser le terrain afin qu'il puisse occuper de nouveau le poste de chef du gouvernement.  
   
 - Quelle formation de gouvernement imaginez-vous?
- Parmi les scénarios prévus, il y a celui prévu par l’article 51 de la Constitution qui donne la possibilité au Souverain de dissoudre les deux chambres du parlement ou l’une d’elles dans les conditions prévues aux articles 96, 97 et 98 et appeler à des élections anticipées de membres de la Chambre des représentants. Ce scénario est coûteux que ce soit sur le plan économique ou politique. Selon les expériences d'autres pays dans une situation semblable à la nôtre actuellement, les élections anticipées donnent souvent la victoire au parti qui a déjà gagné les élections précédentes. Il me semble donc que l’option de la dissolution de la Chambre des représentants pourra consacrer la victoire du PJD.

- Le cas échéant, que sera-t-il possible de faire pour sortir de l'impasse?
- Pour le moment, le Souverain a agi conformément à l’article 47 de la Constitution. Mais en cas de blocage, il peut utiliser ses prérogatives d’arbitrage, et ce conformément aux dispositions de l’article 42. Selon cet article, le Roi est entre autres «Garant de la pérennité et la continuité de l’Etat et arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique…». Donc cet article confirme les prérogatives d’arbitrage du Roi. Reste à savoir comment cet arbitrage sera réalisé dans ce cas. Soit la dissolution de la Chambre des représentants et l’organisation d'élections anticipées. Soit un arbitrage qui permettra au Roi de désigner un chef du gouvernement d’un autre parti que le PJD, et ce pour dépasser un éventuel blocage au niveau de la formation du nouveau gouvernement (ces différentes options avaient été analysées par Abdelmounaïm Dilami dans son éditorial du 16 novembre 2016) .o
Propos recueillis par
Noureddine EL AISSI

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