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Analyse

Forum Afrique Développement: Les IDE s’accélèrent, pas les conventions fiscales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4982 Le 16/03/2017 | Partager
A peine six en vigueur: Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Mali et Sénégal
Les investisseurs recourent à des véhicules pour éviter la double imposition
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Les investisseurs intéressés par les marchés africains sont vivement invités à se renseigner sur la situation des conventions de non double imposition (Infographie L’Economiste)              
* En vigueur mais pas appliqué sur le terrain

L’Afrique subsaharienne constitue le principal débouché pour les IDE marocains, mais les conventions de non-double imposition ne suivent pas le même rythme. Ce qui pose la question du risque fiscal auquel les entreprises marocaines sont exposées. Le Royaume est lié aux pays africains par une quinzaine de conventions de non double imposition. Mais seules six sont en vigueur: Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Mali et Sénégal. L’accord avec les pays de l’UMA, quoiqu’en vigueur, n’est pas du tout appliqué sur le terrain. Des conseils fiscaux affirment que leurs clients engagés dans certains pays du Maghreb sont imposés selon le régime fiscal interne, moins favorable. Ce qui signifie que l’accord de non double imposition UMA, publié au Bulletin officiel du 21 mai 2012, est de facto inopérant. Cela pénalise les entreprises marocaines qui ont des activités dans ces pays. 
Une entreprise réalisant des transactions commerciales avec l’Algérie se voit appliquer une retenue à la source de 24% sur ses prestations techniques. Or, c’est une assistance technique semblable à une exportation et qui ne devrait pas être assujettie à un prélèvement à la source. Cette situation est symptomatique des divergences d’interprétation entre les administrations fiscales concernées. En cas de litige, certaines conventions ne prévoient pas de procédure d’arbitrage, mais plutôt le recours à un règlement à l’amiable.
Dans le même temps, Rabat et Tripoli sont signataires d’une convention fiscale qui prévoit un taux d’imposition de 5% sur les transferts de dividendes par les entreprises installées dans ces deux pays. L’accord n’ayant pas encore été ratifié à cause de la situation politique en Libye, les investisseurs libyens installés au Maroc, tels qu’Oilybia, sont imposés à 15%. 
D’autres conventions fiscales ont été signées avec le Burkina Faso, l’Ethiopie, le Ghana, la Guinée Bissau, Madagascar, le Rwanda et le Soudan du Sud. Mais elles n’ont toujours pas été ratifiées. Du coup, les entreprises qui investissent dans ces pays ne peuvent s’en prévaloir. Le Royaume est appelé à accélérer la ratification de ces accords par des canaux diplomatiques pour éviter que les investisseurs marocains ne soient pénalisés lorsqu’il s’agit de remonter des bénéfices.
Le Royaume a signé trois autres conventions de non double imposition avec le Cameroun, Maurice et Sao-Tomé-et-Principe. La première a été ratifiée par le Cameroun, mais pas par le Maroc. Les deux autres ont été ratifiées par le Royaume uniquement. 
Les conventions fiscales n’ayant fait l’objet ni d’un échange d’instruments de ratification ni d’une publication au Bulletin officiel ne sont pas en vigueur. Des négociations sont en cours pour la signature d’accords similaires avec d’autres pays africains, principalement ceux avec lesquels le Maroc souhaite développer des relations économiques. Mais cela s’avère laborieux. Quand le Maroc peut mettre un à deux ans pour ratifier une convention, cela peut prendre jusqu’à cinq ans chez certains partenaires africains. 
Les investisseurs intéressés par les marchés africains sont vivement invités à se renseigner sur la situation des conventions de non double imposition. Pour cela, ils peuvent vérifier au niveau du portail de l’administration fiscale ou auprès du ministère des Affaires étrangères.
Les chefs d’entreprise, qui sont les plus au fait du potentiel économique des pays d’Afrique où ils réalisent des affaires, doivent informer les pouvoirs publics pour entamer les négociations préalables à la signature d’une convention fiscale (voir aussi pages 4 & 5). 
Pour éviter d’être pénalisés sur le plan fiscal, certains investisseurs recourent à des subterfuges, qui, somme toute, sont de bonne guerre. Il s’agit de créer une société dans un pays lié par une convention fiscale avec celui où ils souhaitent s’implanter. Ce qui permet de bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux.

 

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