Economie

Maroc-Afrique: Les investissements en hausse, le risque fiscal aussi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4975 Le 07/03/2017 | Partager
Le Royaume doit accélérer l’adoption des conventions fiscales
A peine cinq en vigueur: Sénégal, Gabon, Côte d’Ivoire, Egypte et Mali

Ghana, Zambie, Sud Soudan, Nigéria, Ethiopie… Le Maroc multiplie les accords commerciaux et les conventions d’investissement avec des pays africains. Les entreprises qui veulent investir en Afrique risquent d’être confrontées à la problématique de la fiscalité. En cas d’absence d’une convention de non-double imposition, elles risquent d’être imposées aussi bien dans leur pays de résidence qu’au Maroc.

Le Maroc est lié par un réseau de 51 conventions de non-double imposition. Mais elles n’ont pas toutes le même statut. Certaines ont été signées, mais pas encore ratifiées. D’autres, dont une dizaine avec des pays africains, n’ont pas encore été publiées au Bulletin officiel. Sans cela, elles n’ont aucune valeur juridique. «Les entreprises sont vivement invitées à se renseigner sur l’entrée en vigueur de ces conventions, notamment auprès du ministère des Affaires générales. C’est le département qui dispose de la situation à jour», recommande Salaheddine Nadif, expert-comptable, invité par l’Association des lauréats du groupe l’Iscae sur la fiscalité, jeudi 2 mars.

Le Royaume est signataire d’une dizaine de ce type de conventions avec des pays africains: Sénégal et Gabon, Côte d’Ivoire, Egypte, Mali et UMA. Une dizaine d’autres sont dans le circuit. Le Maroc devra accélérer leur ratification et négocier de nouvelles conventions avec ses partenaires africains pour éviter aux investisseurs marocains d’être pénalisés fiscalement quand ils voudront remonter des bénéfices. A moins de recourir à des véhicules tels que la création de sociétés dans des pays liés par une convention avec leur pays d’accueil.

La fiscalité internationale est souvent un casse-tête pour les investisseurs qui décident de franchir leurs frontières. Le risque étant d’être doublement imposés dans leur pays de résidence et celui où ils créent de la richesse. Cela peut paraître évident, mais les investisseurs étrangers ou les nationaux qui s’implantent à l’international doivent minutieusement étudier le contenu des conventions qui les concernent parce que certains détails peuvent leur échapper: la territorialité fiscale, par exemple. Ainsi, si l’on prend le cas de la France, «il faut savoir qu’il y a la France métropolitaine, mais aussi le département d’Outre-mer. Par conséquent, il faut toujours vérifier la portée territoriale de chaque convention», suggère l’expert-comptable.

L’autre point auquel les entreprises étrangères doivent également faire attention concerne les différents types concernés ainsi que les modalités de leur perception et de leur répartition. Le Maroc n’applique pas d’impôt sur la fortune. Les impôts doivent-ils être recouvrés dans l’Etat source ou dans le pays de résidence? Quel traitement fiscal doit-il être effectué pour les prestations de services, par exemple?

Autant de questions dont les réponses doivent être recherchées dans le corps des conventions. En cas de désaccord avec l’administration fiscale, les entreprises étrangères préfèrent toujours négocier car il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès. D’autant qu’un contrôle fiscal est toujours mal accueilli par les multinationales. «Les désaccords sont souvent dus à des situations comptables très complexes. C’est la raison pour laquelle les multinationales préfèrent être maîtresses de leur destin en signant un accord. Dans le même temps, elles évitent de lourdes connaissances en termes d’imposition et de mauvaise publicité», précise Mohamed Fdil, ex-secrétaire général de la Commission nationale de recours fiscal.

Ces accords en stand-by

Depuis 1990, les pays du Grand Maghreb sont liés par une convention fiscale. Elle remplace tous les accords bilatéraux qui avaient été signés entre le Maroc et les pays du Maghreb. Sauf qu’elle est actuellement en stand-by. Les pays membres appliquent chacun la législation fiscale interne. Ce qui pénalise les investissements. Le Royaume est également signataire d’une convention de non-double imposition avec la Libye. Elle prévoit un taux d’imposition à 5%. Mais l’accord n’a toujours pas été ratifié à cause de la situation politique dans ce pays. En attendant, des investisseurs libyens, tels qu’Oilibya, sont imposés à 15%.
Le Maroc est également lié avec un autre pays avec lequel il entretient des relations commerciales très poussées. Pourtant la convention fiscale bilatérale, signée en 2009, n’est toujours pas en vigueur.

 

 

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