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Politique

Régions: Les failles d’une mise en œuvre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4974 Le 06/03/2017 | Partager
«La régionalisation n’existe que sur le papier, selon Ilyas El Omari
Le délai de 30 mois pour la publication des décrets insuffisant
Le transfert des prérogatives doit être planifié

Des présidents de région au chevet de la régionalisation, entrée en vigueur depuis un an et demi. Le thème choisi par le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des conseillers (La région avancée entre textes et mise en œuvre) a mobilisé au-delà du parti. Le secrétaire général du PAM, Ilyas El Omari, lui-même patron de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, et Abdelhakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, ont répondu présent. Mohand Laenser, SG du MP et président de l’Association des présidents de région du Maroc (APRM), a également fait le déplacement. C’est dire que pour ces deux patrons de parti, les clivages politiques s’effacent lorsqu’il s’agit de dossiers stratégiques comme c’est le cas pour la régionalisation avancée.

En tout cas, le constat d’Ilyas El Omari  sur ce processus de nouvelle architecture institutionnelle est édifiant à plus d’un titre. Pour lui, «la régionalisation n’existe que sur le papier». Sur le nombre de décrets et d’arrêtés attendus, les plus importants n’ont pas encore vu le jour. Donc, ces collectivités territoriales fonctionnent avec des lois datant d’avant la Constitution de 2011, rappelle le patron du PAM. Ce constat est partagé par Mohand Laenser: «Il serait ambitieux et insensé de penser que la région avancée atteindra son apogée en 2 à 3 ans. Elle peut dériver des objectifs assignés par SM le Roi et décevant tous les espoirs en peu de temps si elle ne s’engage pas dans une trajectoire de progressivité comme le prévoient du reste la Constitution et la loi organique relative à la région». Pour le président de la région de Fès-Meknès, la loi organique prévoit une trentaine de décrets et arrêtés d’application qui doivent être pris dans un délai de 30 mois.

«Ce délai, largement entamé, pourrait s’avérer insuffisant», note-t-il. Le président de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Abdessamad Sekkal (PJD), relativise cette affaire. Pour lui, la mise en œuvre de ce chantier stratégique nécessitera au moins deux mandats. Sur le retard à l’allumage, il fallait prendre en compte la gestion de la transition, avec une année électorale et un nouveau découpage régional. Si le rôle assigné aux régions est le développement économique, il est impératif de discuter réellement cette perception, dit-il. Car il serait illusoire de parler de construction de la régionalisation sans bâtir une administration régionale, capable de porter le projet. En outre, le défi de la réforme de l’Etat implique un positionnement  par rapport aux régions et aux aspects liés à leurs attributions propres.

Pour convaincre, Sekkal donne un exemple en s’interrogeant «s’il est toujours opportun de parler du ministère de la Formation professionnelle alors qu’il s’agit d’une prérogative des régions». Pour lui, l’Etat et les collectivités territoriales sont appelés à mettre au point un programme étalé dans le temps pour organiser la transition. «Il s’agit de transférer cette prérogative qui implique que les régions soient capables de gérer la formation professionnelle de A à Z», souligne Mohand Laenser, qui a été également ministre de l’Intérieur, en n’oubliant pas de mettre en avant ce qui a été accompli: «les conseillers régionaux sont des élus à part entière. L'autonomie de gestion est pratiquement effective puisque le Conseil est maître de l’exécution de son budget, les rapports avec la société civile et les opérateurs économiques commencent à s’organiser». Mais attention, les attentes de la population et des acteurs sociaux et culturels sont sans commune mesure avec les capacités de la région. Il précise que «la région ne pourra être une réalité reconnue que si elle assume, même partiellement, les attributions que lui reconnaît le législateur». 

Et le président de l’Association énumère les points de blocage de ce chantier gigantesque. Ainsi, la déconcentration, ce corollaire de la décentralisation, ne suit pas. Cette question s’ajoute à la faiblesse de l’implication des services centraux des différents secteurs. Les ministères n’ont pas encore intégré la régionalisation dans leur mode d’organisation et de management. Finalement, l’interlocuteur des régions demeure le ministère de l’Intérieur. Abdessamad Sekkal abonde dans le même sens: l’écrasante majorité des responsables n’a pas intégré la dimension de réforme de l’Etat comme dispositif indispensable pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée. La charte de la déconcentration doit certes sortir mais cela ne suffit pas, dit-il. Cet arsenal doit être accompagné par une action visant à revoir la répartition des rôles et du pouvoir entre l’Etat et la région. D’ailleurs, le président de région propose la création d’un ministère délégué à l’Intérieur, chargé des collectivités territoriales.

Interlocuteur

L’absence de cadre de dialogue, de concertation et de proposition se fait de plus en plus sentir, déplore Mohand Laenser, tout en rappelant l’exclusion des présidents de régions du gouvernement et du Parlement à cause de l’incompatibilité prévue par la loi organique. Il propose d’institutionnaliser l’Association des présidents de région en vue de jouer le rôle d’interlocuteur unique. Abdessamad Sekkal est du même avis. Il suggère de mettre en place un cadre de concertation entre le gouvernement et l’Association, avec des rendez-vous annuels. Objectif: élaborer une stratégie et un plan d’action pour la mise en œuvre de la régionalisation et la réforme de l’Etat.

 

 

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