Politique

Parlement: Une session spéciale CMR

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4974 Le 06/03/2017 | Partager
Le rapport d’enquête parlementaire sur la retraite des fonctionnaires décortiqué
La séance aura lieu le 13 mars
Benchamach préside ce lundi une réunion du bureau de la Chambre

La Chambre des conseillers a décidé de convoquer une session extraordinaire, la semaine prochaine. Une demande accompagnée des signatures de la majorité des parlementaires, soit 60+1, a été déposée vendredi dernier en fin de journée sur le bureau du président Hakim Benchamach. L’ordre du jour comprend un seul point: la discussion du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la Caisse marocaine des retraites (CMR). Il est à noter que conformément à l’article 66 de la Constitution, la convocation d’une session extraordinaire est possible dans trois cas: à l’initiative du Souverain via un dahir, du chef du gouvernement à travers un arrêté et à l’initiative du Parlement. Au sujet de cette dernière initiative, le dispositif juridique prévoit  deux cas: la Chambre des représentants doit réunir la signature de deux tiers des députés, celle des conseillers, la majorité des membres (60+1).

 Hakim Benchamach discutera de cette initiative ce lundi lors d’une réunion des membres du bureau de la Chambre. C’est une formalité puisque par téléphone, il a déjà obtenu leur accord pour programmer cette session le lundi 13 mars à 11 heures pour la lecture du rapport de la Commission que le président de la Chambre des conseillers a reçu le 27 février dernier. Cette présentation sera suivie d’un débat, animé par les chefs des groupes parlementaires le mercredi 15 mars. Le document sera, par la suite, transmis au chef du gouvernement et au ministre de la Justice.

En attendant, le rapport devra comporter des aspects importants vu que la Commission avait auditionné des personnalités publiques de premier rang. Outre le chef du gouvernement, elle avait convoqué le ministre des Finances Mohamed Boussaid, ses collègues de la Fonction publique, Mohamed Moubdiî et Charki Draiss.
Le patron de la CDG Abdellatif Zaghnoun, feu Mohamed Alaoui Abdellaoui, DG de la CMR, et des représentants des syndicats au sein du conseil d’administration de l’organisme public ont tous défilé devant la Commission. D’autres responsables, anciens et nouveaux, liés à cette affaire ont été auditionnés.
En tout cas, cette Commission d’enquête parlementaire de la Chambre des conseillers est la première mise en place après l’adoption de la Constitution de 2011. La dernière diligentée remonte à l’affaire de la CNSS dont les procès ont duré des années.

Entre-temps, les députés avaient constitué des commissions dont l’une avait traité de l’affaire de Gdim Izik, et l’autre des évènements de Sidi Ifni. Il est incontestable que la convocation d’une session extraordinaire aujourd’hui présente l’avantage de réanimer le Parlement et de «remplir le vide laissé par le gouvernement chargé des affaires courantes».
Le chef du gouvernement désigné n’a pas réussi à former un exécutif alors qu’il boucle cinq mois depuis sa nomination au lendemain des élections législatives. En outre, le sujet des retraites passionne les syndicats mais aussi les familles des fonctionnaires. Dans la société, le thème, d’une importance capitale, occupe une partie de l’opinion publique, après que Abdelilah Benkirane a procédé à une réforme du système des retraites en 2016, sans l’aval des centrales syndicales.

Cette initiative s’inscrit également dans le cadre des nouvelles pratiques prévues par la Constitution de 2011 comme celle qui lie la responsabilité à la reddition des comptes. Quand  les élus de la nation se trouvent associés à la gestion et à l’évaluation des affaires publiques, consacrant de nouveau leur responsabilité politique, c’est la démocratie qui en sort renforcée, souligne un parlementaire. Pour lui, la convocation d’une session extraordinaire dans ce contexte s’explique par les délais impartis aux travaux des commissions parlementaires fixés à 6 mois. Celle dédiée à la CMR doit terminer ses travaux avant la fin de cette période. D’ailleurs, la demande de la constitution de cette Commission a été déposée en juillet dernier, à la fin de la session du printemps. Mais elle n’a été formée qu’en octobre 2016.

Rappelons que ce sont les groupes parlementaires de l’opposition qui sont à l’origine de cette initiative. Les partis de la majorité ont par la suite joué le jeu. C’est Abdelaziz Benazouz, chef du groupe parlementaire du PAM, qui préside la Commission d’enquête. Il est secondé par Amal Amri, chef du groupe de l’UMT, et de Khadija Zoumi (UGTM). Le rapporteur est Addi Chajri (PPS).

La PJ à la rescousse

POUR la première fois dans l’histoire des commissions d’enquête parlementaire, la police judiciaire a été appelée en renfort. A la suite de fuites organisées dans certains journaux, le président de la Chambre des conseillers a saisi le ministre de la Justice pour l’ouverture d’une enquête afin de déterminer l’origine des fuites, particulièrement celles relatives à l’audition du chef du gouvernement en tant que président du conseil d’administration de la CMR.
Par cette initiative, Hakim Benchamach a cherché à garder le caractère de confidentialité des travaux et des conclusions du rapport  de la Commission d’enquête. Pour lui, cette pratique écorne l’image du Parlement déjà malmené dans l’opinion publique et sape sa crédibilité. Pour les besoins de cette enquête, la police judiciaire avait convoqué le chef du gouvernement, le président de la Commission et des fonctionnaires de la Chambre.

 

 

 

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