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Entreprises

Nom de domaine: L’ANRT introduit les caractères accentués

Par Reda BENOMAR | Edition N°:4966 Le 22/02/2017 | Partager
Un changement bienvenu pour les marques qui pourront appliquer la bonne orthographe
Un déploiement par phase afin de limiter au maximum les comportements frauduleux

Désormais les noms de domaine accepteront les caractères accentués. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications va autoriser l’introduction des caractères diacritiques parmi les .ma. Les nouvelles lettres accentuées concernées sont les suivantes: à, â, ç, é, è, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ. Pour cela, il faudra passer par l’un des 37 prestataires liés à l’ANRT par la «Convention prestataire», seuls autorisés à commercialiser des noms de domaine au Maroc. Ceux dont les demandes de préenregistrement ont été validées seront activés sur le registre marocain.

 

Une première période d’enregistrement prioritaire sera ouverte pour les administrations, établissements et entreprises publics du 1er mars au 30 avril. L’agence de régulation déclare qu’elle traitera les demandes reçues dans un délai de 10 jours ouvrables.
La 2e phase qui se déroulera du 1er juin au 30 septembre sera, elle, ouverte aux titulaires de marques protégées au Maroc (marque de fabrique, de commerce, ou de services). Des documents justifiant l’enregistrement au Maroc de la marque en question seront indispensables pour l’aboutissement de la démarche. A noter que le nom de domaine demandé doit correspondre au nom de la marque protégée.

Enfin, la période du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018 sera ouverte aux titulaires des noms de domaine «.ma» non accentués déjà enregistrés. Ils devront  correspondre à ceux en ASCII déjà enregistrés. Si plusieurs demandes ont été préenregistrées pour le même nom de domaine, ce dernier sera accordé au titulaire du domaine ASCII correspondant.
Mais à compter du 1er avril 2018, l’enregistrement des noms de domaine accentués s’effectuera normalement comme pour les noms de domaine ASCII, selon les dispositions de la décision ANRT/DG/N°12/14.

L’ANRT informera directement les prestataires des décisions. C’est à eux qu’il reviendra de relayer l’information aux demandeurs dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de notification de la réponse, positive ou négative. Le déploiement par phase permet d’éviter les cas de cybersquatting, ou au moins d’en réduire le risque. La pratique frauduleuse consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque ou un organisme, avec l’intention de le revendre ensuite à l’ayant droit, d’altérer sa visibilité ou de profiter de sa notoriété.

Les grandes marques nationales et internationales ont, pour la plupart, des services juridiques qui achètent les noms de domaine correspondants dans tous les pays afin d’éviter ce genre de pratique. Ce sera aux prestataires et à l’agence de régulation de vérifier l’authenticité des acquéreurs au fur et à mesure des phases et de réprimer toute tentative de détournement. D’ailleurs l’agence de régulation se réserve le droit de demander tout document supplémentaire, par le biais des prestataires et qui devra être fourni sous un délai de 5 jours ouvrables. Les prix d'hébergement des domaines .ma varient entre 200 et 300 DH. Ils devraient rester inchangés.

ASCII, kézako? 

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De nombreuses extensions génériques (.com, .net…) ou pays (.fr, .de, .eu…) autorisent l’enregistrement de caractères accentués dans leurs noms de domaine. Il s’agit d’IDN (noms de domaine internationalisés) qui correspondent à d’autres caractères que les historiques ASCII (American Standard Code for Information Interchange). Les IDN permettent d’écrire des adresses internet sans faute d’orthographe qui correspondent à la bonne prononciation d’une marque ou d’un mot, tels que «beauté-kiné.ma» au lieu de «beaute-kine.ma».

 

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