Entreprises

Comptes consolidés: Une nouvelle norme sur le chiffre d’affaires

Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4952 Le 02/02/2017 | Partager
L’IFRS 15 couvre les revenus provenant de tous les contrats
Les recettes de leasing, les produits financiers et de l’assurance hors champ
Applicable à compter du 1er janvier 2018
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Les deux prochaines années connaîtront des changements structurels en matière de présentation des comptes consolidés

Plus de transparence dans les comptes consolidés des entreprises. La nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle va couvrir la comptabilisation du chiffre d’affaires et les recettes provenant de tous les contrats, à l’exception des revenus de leasing, d’instruments financiers et des contrats d’assurance. Ces derniers sont couverts par d’autres normes séparées. L’IFRS 15 va établir un cadre pour déterminer la reconnaissance du chiffre d’affaires tout en améliorant la comparabilité des entreprises entre les secteurs et les marchés.

Elle  affectera la quasi-totalité des entreprises quelle que soit l’activité à l’exception de celles qui opèrent dans la grande distribution, leur chiffre d’affaires étant déterminé à la caisse. «L’IFRS 15 pose le principe fondamental suivant: l’entité doit comptabiliser les produits de ses activités ordinaires de manière à montrer quand les biens ou les services convenus aux clients sont fournis. Et le montant de contrepartie auquel la société a droit en échange de ces biens ou services», explique Mohamed El Allam, expert comptable et directeur associé chez cabinet CKE Consulting.  Ce principe est décliné en cinq étapes.

La première consiste à identifier les contrats avec des clients tout en introduisant le principe de la performance. Ce dernier est lié à la réalisation de la prestation ou des travaux convenablement. La deuxième phase vérifie le respect des clauses prévues dans le contrat. A cela s’ajoute, la détermination du prix de la transaction. Dans la quatrième étape, l’entreprise doit être capable de répartir le prix de la transaction entre les différentes obligations de prestation. En dernière étape, le respect de l’ensemble des engagements permet de comptabiliser les produits des activités ordinaires lorsque l’entité a rempli ou est en mesure de remplir une obligation de prestation. «Ces cinq étapes s’articulent toutes autour du fait que le chiffre d’affaires doit être bien déterminé et bien ventilé», résume El Allam.

La multitude des normes et d’interprétations qui a créé de la confusion chez les professionnels, est à l’origine de l’introduction de ce nouveau référentiel. L’IFRS 15 remplacera désormais l’IAS 11 et l’IAS 18. La première porte sur les contrats de construction et la deuxième concerne la comptabilisation des produits des activités ordinaires. Par ailleurs, quatre autres interprétations accompagnaient ces deux normes. Il s’agit de l’IFRIC 13 sur les programmes de fidélisation de la clientèle, l’IFRIC 15 sur les accords de construction de bien immobiliers, l’IFRIC 18 sur le transfert d’actifs provenant de clients et la SIC 31 sur les produits des activités ordinaires-opérations de troc portant sur des services de publicité.

Auparavant, il fallait revenir à plusieurs normes et interprétations pour la valorisation, l’estimation et la reconnaissance du chiffre d’affaires. La nouvelle formule comptabilisera les ventes de l’entreprise au moment où il y a un contrôle du bien contre l’ancienne version qui s’appuie sur le transfert du risque et avantage. Les entreprises soumises à l’obligation des comptes consolidés en IFRS devraient anticiper cette transition. L’application de cette doctrine aura certainement un impact sur le chiffre d’affaires d’où la nécessité de mesurer l’impact de la norme dans le prochain exercice comptable. Cela permettrait de préparer des communications pour sensibiliser leurs partenaires et d’expliquer les variations. «Les enjeux opérationnels et stratégiques allant bien au delà de la sphère comptable. Le vrai challenge est de mobiliser l’ensemble des acteurs internes et externes de l’entreprise», conseille El Allam.

Alignement sur la doctrine anglo-saxonne

En US GAAP (les règles comptables en vigueur aux Etats-Unis), la nouvelle norme ASC 606 est similaire à l’IFRS 15, sous réserve d’un certain nombre de différences de portée limitée. L’objectif de cette homogénéisation vise une lecture commune des états financiers dans le monde entier.

 

 

 

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