Régions

Rabat: Des solutions pour apurer les conflits avec le public

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4942 Le 19/01/2017 | Partager
Deux conventions entre le tribunal administratif de Rabat, la DGI et la commune de Salé
Objectif, fluidifier l'exécution des jugements selon un agenda précis
Ce qui va permettre d’accélérer le règlement de près de 700 dossiers
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Ces conventions auront un impact positif sur les citoyens concernés par ces jugements du fait qu’ils seront épargnés à l’avenir d'effectuer le déplacement jusqu'à Rabat pour suivre leur dossier (Ph. L'Economiste)

Le tribunal administratif de Rabat multiplie les conventions avec certaines administrations et institutions publiques en vue d’aboutir à l’exécution des jugements contre elles dans un calendrier concerté et précis. Ainsi, il a été procédé, mardi dernier, à la signature de deux autres conventions, la première avec la Direction générale des impôts (DGI) et la seconde avec la commune de Salé. «La signature de ces conventions s’inscrit dans l’esprit de la nouvelle Constitution de 2011 dont l’article 126 dispose que «les jugements définitifs s’imposent à tous», rappelle Mustapha Simo, président du tribunal administratif de Rabat.

Selon ce dernier, à ce jour, près d’une douzaine de conventions ont été conclues accordant un délai de 6 mois pour l’exécution des jugements à l’exception de la DGI qui a sollicité uniquement un délai d’un mois. Le prolongement de ce délai est envisageable en cas d’accord entre les deux parties signataires. «Il s’agit d’une bonne initiative qui permet de mettre le contribuable au centre de l’intérêt de l’administration», souligne Khadija Ouerkaoui, chef de la division du contentieux à la DGI.

A partir du moment où un dossier d’exécution est ouvert au niveau du tribunal administratif de Rabat, une lettre est adressée à l’administration des impôts pour exécuter le jugement définitif qui consiste soit à annuler l’impôt ou le restituer totalement ou partiellement, explique-t-elle. Selon Ouerkaoui, il y a pour le moment près d’une centaine de dossiers qui sont en cours, dont la liste sera arrêtée incessamment avec le tribunal administratif de Rabat. Alors que pour la commune de Salé, le nombre total de dossiers de jugements à apurer avoisine 600 affaires, estime Jamaâ Moâtassim, maire de la ville de Salé.

Ce dernier rappelle que sa commune programme chaque année dans son budget près de 20 millions de DH pour l’exécution des jugements. «Ces conventions auront un impact positif sur les citoyens concernés par ces jugements du fait qu’ils seront épargnés à l’avenir d'effectuer le déplacement jusqu'à Rabat pour suivre leur dossier», souligne le président du tribunal administratif de Rabat. Pour les administrations, l’exécution des jugements dans le cadre de ces conventions va se dérouler dans des conditions respectables et civilisées, comme il se passe dans les pays développés, ajoute-t-il. Sans oublier la réduction de la charge du travail pour le tribunal administratif de Rabat. Selon son président, le nombre total de dossiers de saisie en 2016 avoisine 6.000 affaires.

 

 

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